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Réforme de la Loi de 92 : le débat fait rage et...

les commentaires vont bon train


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Lundi 16 Février 2004

Dans un communiqué de vendredi dernier intitulé "La loi de 1992 selon Balderacchi : les agences ne lui disent pas merci !", Richard Vainopoulos, président de TourCom, contestait vigoureusement (lire ici) l'autorisation pour les associations de tourisme à exercer leur activité sous le régime de la licence qui pourrait "aggraver la dérive commerciale".



L'article en question ayant été abondamment commenté, nous avons jugé bon de mettre en exergue quelques unes de ces contribution afin d'élargir et enrichir le débat.

Nous rappelons à nos lecteurs qu'ils peuvent donner leur opinion en cliquant en bas de page sur voir "ajouter et/ou lire un commentaire" et qu'ils peuvent y ajouter le leur ensuite.
Merci de bien vouloir décliner votre identité pour la clarté du débat.

voyailes@wanadoo.fr


Mr Vainopoulos ( TOUR COM ) çà faite belle lurette que je me suis rendue compte que le SNAV ne fait absolument RIEN pour défendre les intérêts des AGENCES ... Peut être faut il donner PLUS de valeur et de pouvoir à ce sujet à notre APS ... où bien transformer tout simplement nos agences en ASSOCIATIONS ......... Subventionnées c' est évident ! Pour que l' on puisse bien sur baisser le prix des voyages grâce aux subventions ( mais vous l'aviez déjà compris ) Qu'attendent donc les agences pour se manifester ? Que ce soit voté ? A + ( si on survit ! )
C.FINET VOYAILES / TOURISME FRANçAIS Lic 095960014

info@bsv-tour.com

Bonjour,

A ce jour beaucoup d'associations fonctionnent avec des habilitations aux règles d'obtention moins restrictives que notre licence. Personnellement je suis d'accord pour que tout organisateur de voyages (y compris les voyages scolaires ou de jeunes à l'étranger ou en France qui sont exclus à ce jour de toutes obligations si ce n'est un vague agrément de la DDJS, les clubs de 3ème âge,......) soit soumis aux mêmes règles (législatives et fiscales).

Le problème est fiscal, toutes ces associations organisent des séjours de façon "sauvage" sans aucun contrôle, et ne payent pas les charges que nous devons supporter, le problème n'est pas de savoir si elles sont subventionnées ou pas il est qu'elles doivent payer les mêmes taxes que nous! Toute création de chidffre d'affaire doit être taxé.

L'obligation de licence avec les mêmes conditions d'obtention serait déjà un premier barrage, obligeant les "non licenciées" à se retourner vers des agences officielles pour organiser leurs voyages. Il faut supprimer la notion d'adhérents (souvent défendue par ces associations à "but...... lucratif") qui dévie le problème et faire de la licence une obligation légale pour toute organisation de voyages à forfait liée à une obligation fiscale. La refonte de la loi de 92 doit être l'occasion pour nous de poser des plus règles restrictives défendant notre profession.

bon@mc2forces.fr

Sans nul doute ,la profession aura beaucoup à perdre si une telle loi devait voir le jour mais plus que les professionnels se seront les clients qui demain seront les grands perdants ! Moins de visibilité , moins de garanties , moins de recours , cela est véritablement contraire à l'esprit de la loi qui tente de sur-protéger chaque jour un peu plus le consommateur vis à vis du professionnel .

La France détient déjà le record mondial du nombre d'associations , est - ce parceque les français seraient plus généreux de leur temps et de leur personne que n'importe quel autre citoyen ? ou bien est ce notre fameuse loi de 1901 qui ne favorise que trop la création de ses associations ?

nhabib@jancarthier.fr

bonjour, pourquoi Mr VAINOPOULOS est le seul à réagir , pourquoi n'a -t-il pas le soutien des autres réseaux?....l'UNION NE FAIT ELLE PAS LA FORCE? bonne journée.......

nadiahezard.daniel@wanadoo.fr

Je suis entièrement d'accord avec R. Vainopoulos et nous avons au nom de la côte d'Azur envoyé une notion à M. Balderacchi pour lui dire que nous étions opposés à ce que les associations puissent obtenir une licence sans en avoir toutes les contraintes des Agences de Voyages. Espérons que toutes les régions en fassent autant.

Je crois que le SNAV doit avant tout prendre en considération l'avis de la base et non pas décider unilatéralement en hauts lieux si l'on ne veut pas tuer la poule aux yeux d'or ! ! ! ! !.

Daniel
tempsforts-voyages@wanadoo.fr

Une fois de plus les seuls propos éclairés et d'actualité émanent de la pensée et de la bouche de Richard VAINOPOULOS. A quand, enfin, un syndicat intelligent, résistant, cohérent et valeureux pour la sauvegarde unique de l'intérêt de ses adhérents ainsi que de ses clients, mais aussi de la déontologie et des valeurs, à l'image de TOURCOM et de son Président.
Pierre-Henry LABORDE, Cogérant-Associé.

eric.monne@morzine.com

Bonjour,

Je voudrai vous rappeler que suite à l'instruction fiscale de 1998 concernant les activités commerciales des associations, les choses ne seront pas aussi "roses" pour les associations et aussi "noires" pour les agences ! Je suis directeur d'un Office de Tourisme et également gérant d'une Eurl, centrale de réservation, avec une licence et membre du SNAV.

Concrétement et sans rentrer dans le détail : L'instruction fiscale de 98 est claire : Les associations (peut importe leur objet !!) ayant des activités commerciales devront les "filialiser", les sortir de leur bilan !! Sinon, c'est l'ensemble des ressources de l'association qui seront soumises aux 3 impôts commerciaux !!

Donner une licence à une association va à l'encontre de cette instruction fiscale. En tant que gérant de la Centrale de réservation (une eurl, agence de voyage réceptive) je peux vous garantir qu'à aucun moment nous rentront en concurrence avec des deniers publics. Tout est clairement séparé. Le juge d'instruction c'est prononcé dernièrement après ma mise en examen au mois d'août dernier pour "excercice illégale de la profession d'agent immobilier et infraction à la législation sur la vente de séjours ou forfaits".

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu. Ni le parquet, ni la partie civile (FNAIM) n'ont fait appel de cette décision ! Je comprend votre crainte et votre mécontentement. Je le partage car je pense que ce n'est pas le rôle d'une association que de faire concurrence au sercteur commercial. Nous avons, à Morzine, fait toutes les démarches pour être en conformité avec les différents textes de loi. Nous travaillons d'ailleurs étroitement avec les différentes agences de voyages présentes sur le secteur. Je voudrai rester à votre disposition si vous avez des questions à me poser.

Je connais bien ce problème, tant du côté des offices de tourisme (je ne partage pas souvent les points de vue de la Fédé nat. des OT !!) que du côté des agences (je suis régulièrement la cible des agences immobilières !).

Voici mes coordonnées : Eric Monné 0450747272 En conclusion, je ne vois pas comment le législateur puisse permettre à une association d'avoir une licence. Cela reviendrait à clairement afficher la dite association avec des activités commerciales !

Ses ressources (Toutes, même les subventions municipales !!)seront donc taxées (TVA, TP, Impôts sur les sociétés). Et je ne vois surtout pas le fisc fermer les yeux là dessus (j'ai eu 5 mois de contrôle fiscal l'année dernière !!).

brigitte.caranove@wanadoo.fr

Je suis totalement d'accord avec l'auteur de l'article. C'est même beaucoup plus grave que cela, Je suis guide-interprète, tour leader, pour des to comme tourmonde, je travaille pour des offices de tourisme, je suis conférencière villes d'art et pays d'histoire, et conférencière intervenante culturelle pour monum et surtout Chambord. Sur le terrain, on constate de plus en plus que des personnes sans badges, non habilitées à conduire des visites dans des lieux publics, ou historiques, le font régulièrement.

En les suivant entre deux visites, j'ai pu me rendre compte, et nombre de collègues aussi qu'ils n'ont pas les capacités de guidage et que le contenu culturel est minimun. Les propriétaires de monuments privilégient le nombre d'entrées et non pas le respect de la loi, sauf au Louvre et Versailles Mais, je peux vous assurer que c'est loin d'être le cas dans les châteaux de la Loire ! De plus des associations , comme aRT ET vIe, n'hésite pas à demander une guide conférencière très culturelle et à enregistrer derrière son dos, à prendre des notes.

Très bien, déjà si on demande l'autorisation, mais lorsqu'il s'agit de POMPER un savoir un circuit, je ne suis pas d'accord, surtout que j'apprends ensuite 11 tours, et qu'ils se sont passés de guide et des services de l'ot en traitant eux mêmes commentaires (pompés) et prestataires. Les municipalités ne sont pas informées, j'en ai maints exemples, et privilégient aussi le bénévolat , au détriment de la qualité, voir 51 mesures pour le patrimoine je suis a votre disposition.

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1.Posté par gilles.1000.voyages@wanadoo.fr le 16/02/2004 09:42 | Alerter
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Bonjour à tous et toutes
Je suis avec attention les commentaires relatifs à cet article concernant les "remarques" plus que fondées de Richard Vainopoulos, auxquelles j'adhère parfaitement. Je m'étonne comme certains lecteurs, que ce sujet n'ai pas été abordé au Congrès et que l'on attende que chacun soit chez soi, pour lancer le débat. Il me semble grand temps que les maillons de la chaîne de distribution (les agences donc) puissent se faire entendre et que l'on ne leur applique pas des règles décidées sur des tapis verts et dans des beaux salons.

Gilles Portier
Les Milles Voyages

2.Posté par lionel.blb@wanadoo.fr le 16/02/2004 09:57 | Alerter
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Mr Vainopoulos a mille fois raisons.

1-les associations loi 1901 ne sont pas là pour organiser des voyages, et l'on voit très souvent la loi être détournée par l'organisation de voyages sauvages dans les destinations les + lointaines sans qu'il y ait aucun rapport avec l'objet de l'association et que les fameux "adhérents" ont acquitté une cotisation minimale lors de l'inscription au voyage.
l'habilitation comme l'agrément sont des dispositions "incontrôlables et très difficilement justiciables" par les services de l'état..
2-Mr Vainopoulos a raison de dire que Mr César Balderacchi et sa clique ne font rien, et c'est pas nouveau, cela fait 10 ans que ça dure …. Mr Balderacchi et le roi du « fin de non recevoir ».
3- Mr vainopoulos a raison de dire que le tourisme d'accueil est totalement délaissé par les instances du SNAV, Mr Balderacchi en tête, en effet au mépris des lois européennes, la France est le seul pays d'Europe où il existe des agences de tourisme réceptif financées à 100% par les contribuables.
(création et commercialisation de produits par les OTSI, Les CDT, les SLA, les CRT, etc....)
Le principal et puissant concurrent des agences réceptives de droit privé en France est :
l'état et les régions ...?
Soviétisation du tourisme d'accueil Français ?
Il serait peut être temps Mr Balderacchi de dénoncer ces faits à la commission européenne car les règles de la concurrence sont bafoués en France dans ce domaine
Merci Mr Vainopoulos de dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas.

Lionel Lebrun

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