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Réforme de la loi : le SNAV entendu par les pouvoirs publics


Rédigé par Michèle SANI le Jeudi 6 Novembre 2008

Commenté en tête à tête, finalisé même en petit comité mettant en présence, le mardi 4 novembre, le ministre Hervé Novelli et le président du SNAV, le projet de loi répond dans ses grandes lignes aux attentes des professionnels du tourisme. Il restera à finaliser l’aspect réglementaire et technique. « Je suis très content, au nom du SNAV, de voir maintenues les bases essentielles à la poursuite de nos activités » a déclaré ce matin Georges Colson.



Réforme de la loi : le SNAV entendu par les pouvoirs publics
Dans cette affaire rendons à César, pardon, à Georges Colson et aux actions du SNAV, ce qui leur revient. Les pourparlers interrompus entre les pouvoirs publics et l’organiseme représentatif des agents de voyages avaient donc repris en toute discrétion.

Depuis le début de la semaine, les choses s’étaient un peu précipitées. Le résultat est là avec son projet de loi sous le titre « Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ».

Cette loi de 1975, modifiée en 1992 et en 2005 (Code du Tourisme) sera donc modifiée courant 2009 afin d’être conforme, décembre 2009, à la Directive européenne sur les Services. Il y aura donc un seul régime déclaratif et plus d’exclusivité. Le terme « agent de voyages » auquel tenaient tant les gens de métier restera en vigueur.

Les CDAT qui, dans les préfectures accordaient ou supprimaient les licences disparaîtront au profit d’une « Agence pour le Développement du Tourisme » en cours d’instauration. Cet organisme qui pourrait être un GIE remettra un numéro d’enregistrement ou d’immatriculation ou, pourquoi pas de « licence » aux entreprises voulant vendre (et produire) des voyages à forfait.

En contre partie ces dernières devront justifier d’une responsabilité civile et professionnelle et d’une garantie financière. Les futurs agents de voyages pourront donc exercer leur profession en s’adressant à cet organisme. Les anciens et ceux d’ajourd’hui auront trois ans à partir de l’entrée en vigueur de la loi pour mettre leurs documents, catalogues et autres papiers administratifs en règle avec la nouvelle législation.

L’essentiel de la loi sera maintenu de façon simplifiée et allégée

L’aptitude professionnelle, sujet sensible s’il en était restera en vigueur. L’essentiel de la loi actuelle sera donc maintenu de façon simplifiée et allégée. L’expérience, la possession d’un diplôme seront notamment pris en compte.

Enfin l’article 23 qui responsablise de plein droit les agents de voyages a également droit à sa « petite » modification. « Nous ne voulons pas fuir les responsabilités mais au moins les assumer dans le cadre des conventions internationales » a déclaré Georges Colson. Les pouvoirs publics l’ont entendu : en ajoutant une phrase qui introduirait la « limitation des responsabilités aux conventions internationales ».

Enfin, le champ d’application sera repris dans la loi : tout organisme qui bénéficie d’apport financier public doivra rester dans l’activité prévue dans ses statuts. Ainsi, un office de tourisme devra mettre en avant les informations concernant sa ville, une association de tourisme limitera les voyages à ces seuls membres.

Ce projet de loi sera présenté au Conseil des Ministres avant fin 2009.

Pour télécharger le communiqué de presse du SNAV, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.

snav_1.pdf snav.pdf  (64.11 Ko)


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1.Posté par philippe beissier . Alpilles vgs le 07/11/2008 07:13 | Alerter
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Il faut savoir saluer le travail et le résultat du SNAV et de l'engagement de son président dans ce dossier car nous avons beaucoup critiqué le manque de résultats jusqu'a maintenant.
Certains disent ce n'est qu'un début continuons le combat....
Il est une réflexion qui me vient et me navre quand même en presque 24 h cet article à été lu 250 fois, c'est franchement misérable

2.Posté par tourism-lr@live.fr le 08/11/2008 10:44 | Alerter
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Circulez, y a rien a voir,on continue comme avant .......(version snav )
Le tourisme va restera t 'il le seul secteur économique qui ne subira pas de reforme ..?on aurait pu attendre mieux d'un gouvernement qui se veut reformiste et volontaire, manque de vision et de prospective ? absence d' un vrai pro du tourisme à la tete du ministère...
nous aurions pu penser qu 'en période de récession économique c 'etait le bon moment pour reformer et dépoussierer et relancer l 'activité de vente de voyages, à premier vue une partie de la profession, représentée par le snav veut demeurer dans son conservatisme désuet trés quatrième république...on ne change rien,moins on sera nombeux sur le marché, mieux on pourra se partager le gateau ...
Le problème c est que le gateau lui aussi se retrecit à cause du pouvoir d'achat et de la récession qui va durer 2 ans,on va voir de plus en plus de fermetures de point de ventes, de liquidations, de restructurations, d 'agents de voyages au chomage...ceux qui resterons sur le marché pouront remercier le snav et se partager les restes du gateau ..par contre la jeune génération d 'agents de voyages inventifs qui veut s' investir et dévelloper ce commerce va etre pénalisée : refus de credits et de découverts bancaires, cautions bancaires et garanties excessives, encadrement législatif trop rigide...
Que falait il faire pour avoir une bonne réforme :
suppression de la licence qui reste une atteinte à la liberté de commerce
suppression des garanties bancaires et cautions qui sont un top lourd fardeau
obliger les cies aériennes a remettre en place une commission sur la vente d 'un titre de transport....
authoriser la vente de forfaits pour les ot, hotels, hebergeurs ,campings..sans agrément.
modifier la responsabilité de l 'AGV en cas de litige ...

En deux mots, le corporatisme à la francaise tue l 'activité et tant qu'on n' aura pas
vraiment touché le fond rien ne changera ...
Regardons vers l'ouest et pensons " yes we can "
A bientot .....

3.Posté par damien le 08/11/2008 17:07 | Alerter
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Je comprend tout a fait votre réaction et comprend votre amertume, moi meme ayant 27 ans et ayant voulu me jeter à l'eau je ne correspondai pas aux critéres requis c'est à dire 3 ans d'expérience en tant que niveau cadre. Effectivement dans nos agences qui sont de petites structures le poste de cadre ( chef d agence ou chef de comptoir) est généralement impossible à obtenir a moins que la personne en place ne s'en aille (meme si vous avez les compétences on ne peut pas mettre 2 chefs de comptoirs!)
Bref tout ca pour dire que malgré ma motivation et 7 ans d'expérience je suis encore simple agent de comptoir niveau V et que je ne suis pas pret ( juridiquement parlant) de pouvoir ouvrir mon point de vente.
Alors ok pour vos idés de réforme mais je pense néamoins que vous allez un peu loin.
Je m'explique nous avons à l'instar des agents immobiliers par exemple cette image de voleurs aupres grand public, le tout exacerbé par les médias qui ne loupent pas une occasion pour relever tous les méchants fraudeurs qui font faillite en laissant sur le carreau des familles en détresse. La licence à au moins le mérite d'attester de nos compétences professionelles quant à la garantie financiére c'est un gage de sécurité pour le client: " meme si je fait faillite vous récupérez vos sous!"
Alors alléger les statuts je suis totalement pour mais pas à n'importe quel prix.
C'est peu etre comme vous le dites du corporatisme mais je suis désolé y a pas moyen que n'importe qui ai le droit de vendre du voyage on a travaillé dur pour avoir notre BTS ( bon allez on à travaillé tout court) et il est normal que dans la vie il faille se donner les moyens pour résussir. Il serait anormal que n'importe qui sous prétexte de liberté de commerce puisse sans aucune compétence se mettre à vendre du voyages. Ou alors à se moment la qu'il en soit de meme pour toutes les professions mais perso je me vois mal par exemple me dire tiens aller demain je deviens .......chirurgien... quoi que sa serait rigolo et plus lucratif ..., je doute que les patients rigolent autant que moi!
Bref un peu de sérieux et a chacun son métier

Damien





4.Posté par tourism-lr@live.fr le 09/11/2008 09:32 | Alerter
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bonjour Damien
merci de vos reflexions qui ne manque pas d 'intéret ....
effectivement le critère de 3 ans d 'activité cadre ne veut rien dire, et c 'est un trés gros problème ,et aussi la promotion interne dans les point de vente ou on peut des fois attendre 20 ans avant d' etre chef de comptoir...
je comprends votre situation , apres 7 ans de travail, vous avez toujours le meme salaire et l 'impossibilité de devenir cadre, c est une tare de notre profession !!!!!
Dans cette situation, un bon vendeur qui en veut, va ,soit devenir un mauvais vendeur par lassitude,soit va changer de job puisqu il n'a aune possibilté ni de monter en grade ni de gagner plus....
Pour devenir cadre trés vite et avoir cette qualification de 3 ans cadre pour ouvrir une agv, il faut travailler chez un gros to et saisir toutes les opportunités en france ou à l etranger, donc etre trés mobile....
je pense qu 'un bon vendeur , bien formé, avec 3 ans d 'ancieneté est tout à fait capable d' ouvrir une agv et de la faire prospérer.. c est pourquoi je dis qu il faut alleger toutes ces règles auquelles le snav s' accroche comme à une bouée de sauvetage....une agv est un commerce,et en france aucune loi ne dit qu il faut etre cadre pour ouvrir un commerce !!!!
l
La licence et la garantie financiere ne protègent pas le consomateur,dans beaucoup de cas de faillites, le montant des dégats est largement superieur aux fonds bloqués de la licence et de la garantie ....et l 'aps ne pourra faire face dans l' avenir si il y a beaucoup de défaillances, le systeme aps risque d' exploser ....
je crois qu il est temps de changer les comportements et les régles,le snav est contre le changement,c'est un syndicat de patrons, la moyenne d 'age de son directoire est trop elevé, place aux jeunes....
A ce jour seul le gouvernement peut faire changer les règles, c 'est difficile a admettre, mais c 'est la réalité...

quand vous parlez de" l 'agent de voyage perçu comme un voleur" c 'est une image grand public, je ne pense pas que vos clients soient dans cet état d'esprit, car si c 'etait le cas il y a longtemps ques les agv auraient disparues ....
les voyageurs se sont habitués à des faillites de cies aériennes et de to et meme de sites internet ....c est vrai c 'est trés médiatique, et on en parle plus à la tv que de la fermeture d'une usine de 500 salariés ...
Par contre on parle moins des pb de certains to, comme ce gros to toulousain qui est a vendre, ou du plus gros réseau franco allemand de vente directe qui ferme de nombreux points de vente en province...ou qui les transforme en franchise ..
Trouvez vous normal que chaque fois que vous vendez un billet air france ou autre vous gagnez 0 euros !!! ou qu'un to vous commisionne à 10 ou 12 % alors qu il peut vous donner 15 a 18 % de com!! que bientot la sncf ne va plus commissionner !!!
notre profession n'a pas su anticiper l 'evolution, ni monter au créneau quand il le fallait, c est trés dommage....malgré cela il y aura toujours des oportunités et a vous de les saisir ....." yes you can "

5.Posté par louis le 09/11/2008 11:58 | Alerter
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D'accord avec vous. Ayant été confronté aux mêmes difficulté sur les conditions d'exercice du métier, je me vois dans l'obligation de m'établir à l'étranger où les conditions sont beaucoup plus souple et je vous conseille d'en faire autant; tant que les gens censé nous représenter seront aveugle aux bonnes idées venant d'en-bas...
Pour réformer, ne rien bouger...!!! Ils travaillent pourtant dans le tourisme. Si mes souvenirs sont bon, il s'agit de voyager; alors je ne saurais que trop leur conseiller de voyager un peu plus, pour voir ce qu'il se passe de l'autre côté...
Bon voyage
Louis

6.Posté par alexis selinger le 11/11/2008 11:32 | Alerter
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Compte tenu des forces en présence moins de 10 000 titulaires de la licence de voyagiste, moins de 50 000 employés alors que la profession du tourisme élargie est composée de 200 000 entreprises principalement des PME et pour 87% d'entre elles des hôtels, restaurants, bars qui emploient 800 000 salariés génèrent 60 000 millions d'euros et forme l'ossature de la destination France les marges de manoeuvre de M. Colson dans la négo étaient étroites.

Débarqué le 9 octobre 2008 il lui a fallu avec M. Didelot ramer pour revenir à la table de négociations dans un climat délaitaire où les opinions ne sont pas consensuelles sur le maintient ou non de la licence et ce malgré qu'un certain nombre de professionnels à la limite de la bienséance aient pris M. Novelli comme tête de turc.

Une attitude qui évidemment pose problème lors de négociations où la confiance et la bonne volonté réciproque est primordiale.

L'analyse à en tirer est que l'accord trouvé permet de désamorcer pour partie les inquiétudes des AGV qui en perdant le bénéfice de la licence auraient perdu du même coup les bénéfices des investissements humains et financiers qu'elles ont faits.

Quoi qu'il en soit si sur certains aspects l'accord peut être critiquable un accord n'est jamais définitif. Il dure le temps d'un changement ministériel, de majorité ou d'un meilleur rapport de force. L'analyse pragmatique à en faire est que l'essentiel est sauvegardé.

Dès lors où dans la même profession cohabitaient des personnages aussi dissemblables que M. Jean-Pascal Siméon pour ne citer que lui et M. Richard Vainopoulos, on ne peut affirmer sérieusement que la licence de voyagiste telle que nous la connaissons soit une garantie de professionnalisme et un repère indispensable pour la sécurité des consommateurs.

Il est de notoriété publique que les conditions d'obtentions de celle-ci ont généré un trafic destiné à contourner les textes et à permettre son octroi à des prête-noms ou directement à des personnages peu recommandables qui en toute légalité parasite ce secteur d'activité.

Constitués en réseau avec des réceptifs, TO, hôteliers de pays où la fraude fiscale et le blanchiment sont les normes usuelles, ces derniers disposent de 2 techniques parfaitement rodées.

1- s'ils veulent conserver leur anonymat, ils débaucheront un cadre subalterne d'une AGV ou TO à qui ils offriront une participation minoritaire dans une sarl créée à cet effet et lui confieront la gérance. Tenu financièrement et « mouillé » ce denier n'aura d'autre possibilité que d'accepter docilement leurs gestions délictuelles.

2- s'ils ont du temps et ne craignent pas d'apparaître en nom propre, ils prendront une participation dans une agence en difficulté, y seront salariés durant 3 ans pour justifier leurs professionnalismes lors de la demande de la licence, puis créerons une nouvelle structure qui comme par hasard générera un gros CA, mais des pertes ou un bénéfice quasi inexistant.

Dans les 2 cas de figures si l'opération n'est pas suffisamment juteuse, ils déposeront sauvagement. Leurs fournisseurs complices passeront en pertes leurs « créances » officielles si besoin gonflées, le Trésor Public sera floué, les personnels seront pris en charge par la collectivité, quant aux clients consommateurs sur le carreau ils seront dédommagés par les assurances ou par l'APS.

En regard au moins d'être issu du sérail ou d'avoir des parents fortunés, il est vrai que les jeunes qui souhaitent s'établir sont dans l'incapacité de trouver en sus de la location et l'aménagement d'un pas de porte, les fonds propres destinés à la garantie professionnelle.

Alors fallait-il conserver la licence en l'état ou la supprimer, je pense que c'est mal poser le problème. Par contre tant pour la pérennité de la profession que dans l'intérêt bien compris du consommateur, il est urgent quel que soit l'organisme qui délivre l'autorisation d'exercer, de veiller à la qualité de leurs récipiendaires ainsi qu'à celles des associés au capital social.

L'office de promotion du tourisme Wallonie Bruxelles, http://www.optpro.be/, a consacré une étude intéressante sur « Le marché des agents de voyages, des tours opérateurs et des compagnies aériennes en Espagne ».

A la lecture de celle-ci il apparaît qu'en Espagne il n'y a pas une licence mais des licences en fonction du champ d'activité : les minoristas (agences de voyage) les mayoristas (tour opérateur) mayoristas / minoristas (AV/TO).

Les frais de constitution ne s'élèvent qu'à 60 000 euros et bon nombre d'agences de voyages sont « franchisées » dans l'une des 23 agences de franchise existantes,16 d'entre-elles n'exigent pas la détention d'une licence. C'est ce qui a permis à Viajes Educator et Barcelo Viajes d'étendre leurs réseaux.

Les agences franchisées ont centré leur stratégie sur l'impact de la « marque » du franchiseur et sur les économies de coûts. Les autres se sont spécialisées dans des produits de niches. Les tour-opérateurs, quant à eux ne sont pas autorisés à vendre leurs prestations au client final.

Est-ce la solution là encore je n'en sais trop rien, mais ce qui est certain c'est que face à l’arrivée de concurrents étrangers autorisés par la directive européenne, il était impératif pour la profession de se prononcer sur le sujet, même si des interrogations et ambiguïtés demeurent.

cordialement

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