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Réforme de la profession : des réunions en marche forcée qui se terminent à la hussarde


Rédigé par Michèle Sani le Vendredi 10 Octobre 2008

Demain les agents de voyages exerceront leurs activités dans un cadre nouveau, en concordance avec le droit européen et la directive sur les services qui sera applicable en décembre 2009. Afin de définir ce cadre et de travailler sur la rédaction d'un nouveau projet de loi Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au tourisme avait invité les différentes organisations du secteur, dont le SNAV, à participer à cette réflexion et à faire des propositions.



Ce matin au SNAV G. Colson entouré de V. Boned (Directeur juridique) et J.-M. Rozé (Secrétaire général)
Ce matin au SNAV G. Colson entouré de V. Boned (Directeur juridique) et J.-M. Rozé (Secrétaire général)
Le groupe de travail mis en place par le Secrétaire d'Etat au tourisme était bien lancé. Huit réunions thématiques étaient prévues à raison de deux par mois. Le rythme avait tout d'une marche forcée mais chacun y prenait part avec attention et y apportait ses réflexions et propositions. Mais, hier, jeudi 9 octobre, c'est bien « à la hussarde » que le ministre y a mis fin. Sur le calendrier, il restait trois réunions.

Il semble que le ministre ait voulu accélérer le processus. Chargée par le ministre de piloter les travaux et de rédiger un rapport servant de base au nouveau projet de loi, Aline Peyronnet a effet mis fin hier aux travaux, estimant que son rapport était suffisamment complet pour pouvoir le soumettre au ministre.

« Elle est partie avec une motion orale et morale. Nous somme surpris de cette fin des travaux en queue de poisson. Il restait encore bien des sujets à traiter » a déclaré ce matin Georges Colson, président du SNAV.

Le maintien du terme « licence »

Certains points issus directement de la directive sur les services sont d'ores et déjà actés. Le rôle des CDAT (Comité Départemental d'Action Touristique) qui, dans les préfectures, accordait, suspendait ou supprimaient les licences est terminé pour cette raison : des représentants du SNAV y siégeaient et pour le droit européen on ne peut être juge et partie.

Une autre certitude est bien la suppression de l'exclusivité d'exercice du métier d'agent de voyages. Il y aura obligation de RCP et de garantie financière ainsi qu'une « éventuelle » compétence professionnelle.

Il y aura un régime unique. A ce sujet le SNAV demande que dans le cadre de la nouvelle réglementation on maintienne le terme « licence ». « Nous avons mis des années à rassurer le consommateur en disant que la licence était un gage de confiance et de protection. » Cette licence serait déclarative avec une demande préalable et l'attribution d'un numéro. Ceci se traduirait par la création d'un organisme national qui dépendrait de la direction du tourisme. Cet organisme mettrait ainsi, à disposition des consommateurs , un fichier national.

Le président du SNAV rassure : « Un régime qui disparaît ne signifie nullement que le métier disparaisse. La modification de la loi ne tue pas le métier d'agent de voyages. La modification de règles donne au contraire de nouvelles ouvertures et de nouvelles opportunités ».

Le communiqué du SNAV est téléchargeable en pièce jointe ci-dessous

Liste des membres du groupe de travail

SNAV (Syndicat national des agences de voyages) – APS (Association professionnelle de solidarité du tourisme) – FNCRT (Fédération Nationale des comités répartementaux du tourisme) – FNCDT (Fédération Nationale des comités départementaux du tourisme) – FLAF (Fédération Loisirs Accueil de France) - FNOTSI (Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative) – UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air) – CETO (Association de tour opérateurs) – FNTV et SNET (Fédération nationale du transport des voyageurs) - ANAE (Association des agence de communication événementielle) – France Congrès – Ministère de l'Economie de l'industrie et de l'emploi (Direction des Affaires juridiques), DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) – Ministère de l'Intérieur.

snav.pdf Snav.pdf  (72.42 Ko)


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