Une décision signifiée par arrêt du 5 juillet 2010 mais qui ne rime plus à grand chose étant donné la nouvelle loi du tourisme.
Le Syndicat avait demandé l’annulation d'un arrêté préfectoral qui autorisait le centre de congrès à exercer des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou séjours. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne lui avait donné raison en septembre 2006.
Ensuite, en juin 2007, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement, et le SNAV, tenace, avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’État.
Rappelons qu'aujourd'hui il suffira à Reims Évènements de demander son immatriculation auprès d'Atout France pour pouvoir exercer pleinement le métier d'agent de voyages sans que personne n'y trouve à redire.
Le Syndicat avait demandé l’annulation d'un arrêté préfectoral qui autorisait le centre de congrès à exercer des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou séjours. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne lui avait donné raison en septembre 2006.
Ensuite, en juin 2007, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement, et le SNAV, tenace, avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’État.
Rappelons qu'aujourd'hui il suffira à Reims Évènements de demander son immatriculation auprès d'Atout France pour pouvoir exercer pleinement le métier d'agent de voyages sans que personne n'y trouve à redire.
