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Reims : le Snav perd son procès contre le Centre des congrès


Rédigé par La Rédaction le Mardi 6 Juillet 2010

Dans le procès qui l'opposait depuis quelques années déjà au Snav, Reims Évènements vient de se voir confirmer par le Conseil d'Etat la possibilité de commercialiser des prestations d'agent de voyages.



Une décision signifiée par arrêt du 5 juillet 2010 mais qui ne rime plus à grand chose étant donné la nouvelle loi du tourisme.

Le Syndicat avait demandé l’annulation d'un arrêté préfectoral qui autorisait le centre de congrès à exercer des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou séjours. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne lui avait donné raison en septembre 2006.

Ensuite, en juin 2007, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement, et le SNAV, tenace, avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’État.

Rappelons qu'aujourd'hui il suffira à Reims Évènements de demander son immatriculation auprès d'Atout France pour pouvoir exercer pleinement le métier d'agent de voyages sans que personne n'y trouve à redire.

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