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Remboursement des taxes aériennes : réactions

David Sprecher, Avocat, nous écrit.


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Jeudi 1 Septembre 2005

En réaction à l'article de Michel Ghesquière sur la possibilité pour le passager aérien de prétendre au remboursement des taxes si le billet n'éatit pas utilisé, Maître Sprecher, nous a souhaité apporter une information supplémentaire sur ce sujet.



Je fais suite a l'article tres instructif de Michel Ghesquiere concernant le remboursement des taxes d'aeroport et supplements divers.

Pour le surplus, je desire attirer l'attention du lecteur sur l'obligation imposee aux compagnies aeriennes de proceder au remboursement de toutes les taxes et supplements divers en cas de rerouting de leurs passagers suite, par exemple, a des mouvements de greve, ayant entraine le changement de l'itineraire.

Pour exemple : un passager reservé sur un vol Bruxelles-Milan-Athènes (ayant acquitté les taxes belges et italiennes) et qui serait reroute sur un vol direct BRU-ATH, evitant ainsi un transfert via l'Italie (suite a un mouvement de greve ayant entrainé l'annulation du vol BRU-MXP), aura tout-a-fait le droit de pretendre au remboursement des taxes italiennes; sans aucune déduction de quelque nature qui soit de la part du transporteur italien en question.

Ceci est fort important a noter.

David Sprecher, Avocat


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1.Posté par DHAOUADI Mohamed le 02/09/2005 11:23 | Alerter
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Je trouve la précision de Maitre Sprecher hoirs sujet.Nous parlons de cas simples où un passager soit:
- n'utilise pas son billet dans son integralité : dans ce cas quels sont les postes de frais remboursables outre le prix aérien (sous reserve des conditions d'application du tarif, comme je l'ai expliqué dans un précédent courrier)
- Utilise partiellement son billet: à quel reliquat (entre tarif aérien et taxes aurait-il droit)
Ceci étant permettez moi de corriger maitre Sprecher:Il est inéxact qu'il soit imposé aux cies aériennes l'obligation de rembourser les taxes & supplements"; par le simple fait que certaines taxes ne sont pas remboursables, en vertu de textes explicites.
Pour ce qui est du rerouting, il s'agit d'un cas particulier de changement de parcours, qui n'est pas forcément lié à un remboursement de taxes; un passager pouvant changer son parcours via un point ou un pays ou une nouvelle taxe pourrait s'ajouter, ou etre supérieure à la taxe initiale.

2.Posté par Marie le 23/01/2006 09:54 | Alerter
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Bonjour,

J'aimerai juste savoir si les taxes aériennes sont obligatoirement payantes pour les bébés qui sont pris sur les genoux pendant le trajet?Cela dépend des agences de voyages, ou des compagnies?
(l'année dernière je n'ai pas payé de taxe pour mon bébé, et cette année on me les demandes) Merci pour votre réponse


3.Posté par Cyrius le 02/10/2007 19:48 | Alerter
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Bonjour,

Le remboursement des taxes aeroport n'a lieu que dans le cadre d un vol sec acheté directement auprès d une compagnie aérienne.
Ce remboursement n'est pas possible dans le cadre d'un séjour organisé acheté chez un voyagiste.
Est-ce vrai?

4.Posté par nowykaczor le 01/10/2008 10:11 | Alerter
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Existe-t-il une loi, un texte ou quelque chose d'officiel, que l'on peut mettre en avant auprès de la compagnie aérienne pour se faire rembourser les taxes ?
Et savoir surtout quelles taxes sont remboursables et lesquelles ne le sont pas ?

Que se passe-t-il si le billet est acheté auprès d'un intermédiaire, qui refuse de rembourser les taxes, principalement parce qu'il n'a pas envie de le faire, prétextant un "billet non remboursable" ?

5.Posté par lefevre le 09/10/2008 21:38 | Alerter
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ou trouver le texte de loi pour se faire rembourser les taxes aeroport d'un billet non utilisé?

6.Posté par mamet le 19/05/2009 13:55 | Alerter
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en cas d'annulation de voyage in extrémis( pour hospitalisation d'un parent le jour du départ), l'assurance annulation refuse de rembourser les taxes d'aéroport, auprès de qui se retourner ( la compagnie ou le prestataire de service? ) et quels sont nos droits?

7.Posté par sghaier slim le 03/11/2009 18:41 | Alerter
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je voulais poser une question concernant le remboursement des taxes d'aeroport:
j'ais réservé un séjour pour deux en égyptedépart de paris. malheureusement j'ais pas pu voyager pour un problème de drnière minute concernant l'obtention du visa (malgré que le service client de l'agence que j'ais appelé m'a certifié que je pourrais l'obtenir sur place ). biensur l'agence a refusé de reconaitre le tort de son agent et je voulais savoir s'il ya moyens de se faire rembourser la redevance de l'aeroport
merci

8.Posté par sarah le 19/09/2010 14:12 | Alerter
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en cas de changement de destination sur le PNR. comment faire our rembourser au client la deference et comment deduire les nouvels penalités de ce remboursement ?.
( Qu'elle sont les etapes a suivre sur le systeme Amadeus.)

9.Posté par TOURÉ le 25/09/2017 22:00 | Alerter
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Sarah, il y aura toujours une différence de taxes entre la première destination et la seconde destination selon qu'il y a moins de taxes sur la première, vous devriez payer un peu plus, le contraire, vous y gagnez un peu, cas cela ne tienne, le PNR comporte des rubriques numérotées, tapez sur entrée le point de surbrillance, toutes les conditions de remb s'affichent puis défiler. Je ne sais pas si cela peut vous aider.

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