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Responsabilité : « Aucun risque n’est inassurable... il suffit d’y mettre le prix ! »


Rédigé par Michèle Sani le Mercredi 28 Février 2007

Dans l’Océan Indien l’ouragan Gamède a tournoyé plusieurs jours autour de l’île de la Réunion en provoquant de graves dommages. Routes inondées, eau et électricité coupées, liaisons aériennes interrompues. Première activité touchée : le tourisme pour « cas de force majeure ».



Dans les jours qui viennent la Réunion devrait renouer avec son activité touristique. L’alerte rouge est levée. Il n’empêche que les programmes de certains clients ont été tronqués de quelques jours. D’autres ont reporté ou carrément annulé leurs vacances. Certains circuits sont irréalisables.

L’ouragan remet dans l’actualité la responsabilité de l’agence de voyages face au cas de force majeure. Quelle attitude adopter vis-à-vis du client ? Faut-il rembourser ? Faire un geste commercial ?

Le geste commercial est traduit comme un dû

« En France le métier d’agent de voyages est l’un des plus réglementés. Pour autant les agences de voyages ne peuvent pas être responsables de tout. Typhons et ouragans font partie des aléas auxquels sont confrontés les voyageurs. Ils sont exonératoires et les agences ne sont pas juridiquement responsables.

C’est un problème de droit. Rien n’empêche pour autant un futur voyageur de prévoir une assurance annulation à partir d’un ouragan ou d’un attentat. Cela relève de son propre choix. Tout peut être assuré. On trouvera toujours sur le marché une compagnie pour le faire. Il suffira d’y mettre le prix »
explique Marc Baraton, assureur conseil de l’APS.

Certaines agences organisatrices d’incentives haut de gamme souscrivent pour des risques aléatoires relevant du cas de force majeur. Les cas sont marginaux et, pour l’essentiel, les professionnels du tourisme restent dans le cadre classique d’annulation qui coûte de 2 ,5 à 4 % du montant du voyage.

Et que dire du geste commercial ? « C’est l’usage mais à bien observer le comportement du consommateur on peut affirmer qu’en retour il ne fera preuve d’aucune gratitude. Ce geste aura peut de chance de le fidéliser. Il aura au contraire tendance à estimer que le remboursement est un dû ». Parole d’assureur.

Force majeure : extérieure, imprévisible et irrésistible

La force majeure répond classiquement à trois critères : l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité. L’évènement invoqué doit être extérieur à la volonté des parties, puisque le débiteur ne doit avoir joué aucun rôle dans la survenance dudit évènement. En principe, l’extériorité s’apprécie strictement (Cass. Civ. 2e .18 déc. 1964.).

L’évènement doit être imprévisible lors de la conclusion du contrat. Il doit s’agir d’un évènement à caractère soudain, rare ou anormal qui n’a pu être prévu (Cass. Ass.Plén. 14 avril 2006 n° pourvoi 02-11168).

L’évènement doit enfin être irrésistible : il ne peut s’agir d’un simple empêchement ni d’une difficulté mineure. L’appréciation factuelle est soumise à un haut degré d’exigence afin de ne retenir que les événements véritablement insurmontables.

Un évènement irrésistible peut être considéré comme exonératoire, même s’il est prévisible, dès lors que la victime a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour l’éviter (Cass. Com. 01 oct. 1997. JCP.1998.I.144, n°13.).

Mais les juges adoptent parfois une conception « flottante » de la force majeure, la Cour de cassation, ne semble quelques fois plus faire de l'imprévisibilité un critère propre de la force majeure, considérant que l'irrésistibilité de l'événement ne peut être, à elle seule, constitutive de la force majeure, vient récemment de remettre ce critère au goût du jour de façon autonome, pour fonder son appréciation (Cass. Ass. Plén. 14 avril 2006 pourvoi n° 04-18902).

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Tags : amadeus
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1.Posté par MOREAU le 01/03/2007 10:28 | Alerter
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Bonjour,

Nous savons tous que l' Océan Indien subit un cyclone régulièrement, souvent en février et devons donc informer le client du risque.
Cas de force majeure, oui, mais est-ce totalement imprévisible?
C' est quand même difficile à déterminer...
Effectivement, il faut proposer une bonne assurance.


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