En effet, dans une lettre adressée au SNAV, Bercy fait la lumière à la veille de la mise en place du Nouveau modèle économique dans l'aérien, sur un certain nombre de points. En voici les principales mesures :
- Seuls les frais de services relatifs à la vente d’un billet au départ et à l’arrivée en France continentale (hors Corse et DOM-TOM) sont assujettis à un taux de TVA de 19,60%.
Cette TVA est récupérable pour vos « clients entreprises ».
- Dès lors, les agences de voyages sont, à coût de transports et de frais de services identiques, plus compétitifs que le transporteur. Les frais de services pour les transports réalisés en provenance ou à destination de l’étranger et des DOM-TOM sont exonérés de TVA.
- Les frais de services de l’agence sur les produits (exemple : hôtels …) sur la France continentale sont assujettis à une TVA de 19,60% mais surtout sont récupérables pour les « clients entreprise », ce qui est une nouveauté plus que bénéfique pour notre profession.
Parallèlement, le SNAV organise à l’attention de ses adhérents une
Réunion d’information et de formation pratique Mardi 12 avril 2005 - 9h30 à 13h00 - Salons Hoche – 75008 Paris, en présence des fiscalistes Maîtres Alain Fischer du Cabinet Arcil-Marsaudon-Fischer et Thierry Vialaneix du Cabinet Baker et Mac Kenzie
Vous trouverez ci-dessous à télécharger le bulletin d'inscription à la réunion, une fiche pratique, un tableau récapitulatif et d’une facture type sur ce nouveau régime de TVA. une fiche technique d'information ainsi qu'un modèle de facture. Ils sont également disponibles sur le site du SNAV (www.snav.org)
