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SNAV : les agences pourront continuer à vendre des assurances


Rédigé par Jean DA LUZ le Jeudi 5 Octobre 2006

Les agences pourront continuer à vendre des assurances. Le décret n°2006-1091 du 30 août 2006, tel que demandé par le SNAV, accorde la possibilité aux agences de voyages d’exercer l’activité accessoire consistant en la conclusion de contrats d’assistance sans avoir à être immatriculées dans le registre des intermédiaires en assurance prévu par le législateur dans la loi sus-visée.



"Afin de préserver la possibilité ouverte jusqu’alors aux agences de voyages de présenter,
proposer, ou aider à conclure des contrats assistance en matière d’assurance le SNAV et
le SNSA (Syndicat National des Sociétés d’Assurance), avec le soutien d’ELVIA, ont
mené communément une action de lobbying depuis deux ans.

En effet la Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 qui prévoit l’adaptation du droit
communautaire portant sur le domaine des assurances ne prévoyait pas de maintenir
l’exception pour les agences de voyages.

Le SNAV est satisfait d’avoir été entendu par les pouvoirs publics.

Concrètement, le décret n°2006-1091 du 30 août 2006, tel que demandé par le SNAV, accorde la possibilité aux agences de voyages d’exercer l’activité accessoire consistant en la conclusion de contrats d’assistance sans avoir à être immatriculées dans le registre des intermédiaires en assurance prévu par le législateur dans la loi sus-visée.

www.snav.org

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1.Posté par laurence le 06/10/2006 12:10 | Alerter
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nous ignorions ( enfin , j'ignorais ) que nous avions cette éventualité ( ne plus vendre d'assurance!)au dessus de nos têtes ! il y a pourtant un lien cohérent entre voyage et assurance ! quand je vois des pubs où les banques se mettent à proposer le dépannage de la voiture, l'assurance de la voiture, ( pas encore le lavage de la voiture !) je cherche la cohérence ! je me dis que quelqu'un nous en veut vraiment, à nous , et fait tout pour notre disparition pure et simple ! l'homo agentus de voyagius français , localisé dans des boutiques, en ville, serait-il un être vil ? à éradiquer ?


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