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Sans douane, pas d’Etat !

Retour sur l'Histoire de la douane française


Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 23 Août 2017

L'Histoire de la douane est intimement liée à la constitution progressive de l'Etat. Elle permet aux gouvernements d'assurer la sécurité et l'intégrité du territoire, de maîtriser les frontières et de disposer de ressources financières pour son fonctionnement. Jean-Baptiste Colbert, Contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, percevait déjà les droits de douane comme un levier des politiques économiques. Il est aujourd’hui considéré comme le père de la douane moderne. Ses ordonnances sont à la base de la législation douanière moderne qui relève du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics.



L'oeuvre majeure du Musée de la Douane : "Cabane des douaniers, effet d'après-midi", de Claude Monet, peinte en 1882 et représentant une cabane de douanier sur le littoral de Pourville en Normandie - DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
L'oeuvre majeure du Musée de la Douane : "Cabane des douaniers, effet d'après-midi", de Claude Monet, peinte en 1882 et représentant une cabane de douanier sur le littoral de Pourville en Normandie - DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
Pour assurer l’entretien des chemins et routes commerciales, les Grecs comme les Romains mettaient déjà en place un impôt spécifique !

Les prélèvements constituaient une source de financement pour les caisses publiques. La prohibition de certaines exportations protégeait la collectivité contre les risques de pénurie des denrées alimentaires et autres produits indispensables.

Le recouvrement était fait par des employés de compagnies privées (portitores) qui pouvaient décharger, inspecter la marchandise, en évaluer la valeur même si elles étaient propriété de hauts personnages. Cette pratique, dite de l’affermage, fut largement répandue dans le monde jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

Après la chute de l'Empire romain, la transformation des impôts frontaliers en péages devient générale et anarchique. On assiste à une multiplication des taxes qui, pour beaucoup, vont financer des seigneuries. Le recouvrement est assuré soit par des fonctionnaires locaux, soit par des « fermiers ».

On voit aussi fleurir des franchises (exemption d'impôts) et autres régimes privilégiés (réduction ou suspension d'impôts).

Aux XVe et XVIe siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer des droits d'entrée et de sortie perçus non plus comme une simple ressource, mais comme un instrument de politique commerciale qui encourage les échanges et protège les manufactures nationales.

Les soieries lyonnaises feront, par exemple, l'objet d'une protection douanière à la faveur de décisions de François Ier.

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), père de la douane moderne

Jean-Baptiste Colbert, contrôleur Général des Finances sous Louis XIV est considéré comme le père de la douane moderne.

Ses ordonnances, qui codifient et précisent le droit douanier, sont toujours à la base de la législation douanière.

Au milieu du XVIIe siècle, lorsque Colbert arrive aux affaires, la France est divisée en trois zones principales : les provinces des "Cinq Grosses Fermes" soumises à l'autorité du Roi ; les provinces du Royaume "réputées étrangères" et les provinces "à l'instar de l'étranger effectif" qui forment des zones franches.

Quant à la diversité des droits perçus, elle est sans limite.

Colbert croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraires. Il veut exporter un maximum de produits à forte valeur ajoutée et limiter les importations.

Il interviendra en aidant la marine marchande, en suscitant et en protégeant les productions nationales et en abolissant les douanes intérieures.

Au rang de ses mesures : la surtaxation des transports sous pavillon étranger, le négoce avec les colonies réservé au pavillon français, la création d'entrepôts de réexportation et l'octroi de privilèges aux grandes compagnies, notamment celles commerçant avec les Indes et le Levant (pays de la côte orientale de la Méditerranée).

Le colbertisme passe également par un développement des productions nationales en les rendant compétitives pour concurrencer les pays voisins (Hollande et Angleterre). Les manufactures nationales bénéficieront du monopole de fabrication et de vente dans leur secteur et de l’octroi de subventions et d'exemptions fiscales.

Les droits de douane sont désormais perçus comme un levier des politiques économiques.

La Ferme Générale, l’impopularité d’une compagnie toute puissante

La lanterne, objet clé du douanier en embuscade la nuit, jusqu'au début du 20e siècle - DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
La lanterne, objet clé du douanier en embuscade la nuit, jusqu'au début du 20e siècle - DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
Jusqu'à la veille de la Révolution de 1789, les droits de douane, y compris la plus impopulaire, la fameuse Gabelle (l'impôt sur le sel), sont affermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers, la Ferme Générale.

Les fermiers généraux agissent "au nom du Roi" et bénéficient à ce titre de privilèges et de la protection de la loi.

Forts de l'endettement de la Monarchie, ils vont amasser d'immenses fortunes, d’origine parfois obscure, tout en jouant un rôle politique et social considérable. Ils s’attireront la haine populaire.

Avec la Révolution va naître l'administration des douanes modernes et la fin de la Ferme Générale tant contestée. L'Assemblée Constituante adopte de nouvelles mesures, dont la suppression des barrières intérieures, de la gabelle et la résiliation du bail.

La Ferme Générale est nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes.

Napoléon Ier va réorganiser l'administration centrale et créer le ministère du Commerce et des Manufactures dont dépend la douane.

Toute puissante avec ses tribunaux d'exception, la douane française est organisée militairement. A partir de 1815, l'installation durable du protectionnisme lui assure une place de premier plan dans l'appareil d'Etat.

Comme sous la Ferme générale, la douane du XIXe siècle est solidement cloisonnée en deux services : les bureaux (service sédentaire chargé de la taxation) et les brigades (service actif chargé de la surveillance).

Les agents des bureaux qui dépendent de la Direction Générale sont relativement favorisés. Les agents des brigades, la part la plus importante, se distinguent par le port de l'uniforme et des armes.

14-18 et 39-45 : les bataillons douaniers auront un rôle dans les guerres

Le lit d'embuscade, utilisé pour dormir en tous lieux, et fabriqué par chaque agent (ossature en bois et duvet en peau de mouton) - DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
Le lit d'embuscade, utilisé pour dormir en tous lieux, et fabriqué par chaque agent (ossature en bois et duvet en peau de mouton) - DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
En 1914, les près de 19 000 agents des brigades des douanes sont affectés dans les bataillons.

Exposés en première ligne, il sont les premiers confrontés aux violations de frontière et aux incursions ennemies. Ils vont livrer de nombreux combats contre des détachements ennemis et servir d’éclaireurs au profit des unités de l’armée.

En 1915, des douaniers qui connaissent le territoire se portent volontaires pour des missions spéciales d’espionnage et de renseignement. Beaucoup ne reviendront pas.

En 1939, les 26 bataillons de douaniers sont mobilisés dès 3 septembre 1939. Lorsque l'armistice est signé le 22 juin 1940, après plus d'un siècle d'existence et de services rendus à la Nation, les bataillons sont dissous. Le Corps militaire des douanes ne sera jamais reconstitué. Néanmoins, pendant l'occupation, des douaniers vont poursuivre la lutte dans la résistance. Certains vont rallier l'armée de libération.

Entre 1939 et 1945, 326 douaniers sont morts pour la France, portés disparus ou victimes du conflit. 79 ont été déportés ou internés.

La protection de l'économie nationale et la sécurité des Français demeurent les missions prioritaires de la douane, qui s’est adaptée à l’évolution de l’environnement, à la diversification du commerce extérieur et à la construction européenne avec la disparition des frontières au sein de l’Union européenne (1993).

Le rôle actuel de la douane se développe dans deux domaines précis : protection de l’espace national (lutte contre les grands trafics, les organisations criminelles et terroristes, protection du consommateur et de l’environnement) et soutien au développement des entreprises à l’international.

Chiffres clés 2016

DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
DR : Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
En 2016, le montant des flux financiers illicites saisis ou identifiés ont enregistré un record historique.

La douane a également réalisé de bons résultats sur les saisies de cannabis, de cocaïne et de tabac de contrebande.

Elle a aussi poursuivi son engagement historique en développant l’analyse et le traitement du renseignement dans la lutte contre le terrorisme.

Voici quelques chiffres réalisés en 2016 :

- 149,4 M€ d’avoirs criminels saisis ou identifiés
- 415,1 M€ de droits et taxes redressés
- 860 armes à feu saisies
- 441,3 tonnes de tabac de contrebande interceptées
- 83,4 t de drogues saisies dont 11,7 t de cocaïne et 64,5 t de cannabis
- 4,8 millions de jouets contrôlés
- 493 constatations portant sur des espèces protégées de faune ou de flore.


En novembre 2016, la douane organisait la 4e journée nationale de destruction de contrefaçons et détruit à cette occasion 9,24 millions d’articles (record historique). Il s’agissait par ordre décroissant de vêtements, de jouets, de téléphones mobiles, d’accessoires personnels, de chaussures, d’équipements électriques, électroniques, informatiques, etc.

Unique : le Musée de la Douane à Bordeaux

Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
Musée national des douanes, France - Alban Gilbert
Le MND (Musée Nationale des Douanes) est situé dans l’ancien Hôtel des fermes du Roy, construit en 1738, fleuron du patrimoine douanier et bâtiment emblématique de Bordeaux au 18e siècle.

Il est à la fois musée d’Histoire à travers celle de la douane, musée des beaux-arts avec sa collection de tableaux, musée militaire par la collection d’armes et d’uniformes, musée d’histoire naturelle par la valorisation des saisies de spécimens en voie de disparition.

L’histoire de la douane y est décrite de l’Antiquité à nos jours.

Les collections d’objets et d’œuvres d’art illustrent le lien indissociable de l’État et de la douane. Elles retracent l'influence des théories économiques protectionnistes ou libérales, les liens tissés avec l'armée, les mille et une formes de lutte contre la contrebande, le développement du commerce extérieur et des transports, ainsi que le travail des agents.

Le parcours s’ouvre aussi sur les missions des époques modernes et contemporaines de la douane. (Nouveau).

Le MND est un musée public créé en 1984 par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Il est désormais sous la tutelle du ministère de l’Action et des Comptes publics.

Visites guidées en groupe pour adultes et jeune public scolaire. Les visites peuvent porter sur l’exposition temporaire ou sur le parcours permanent (à partir de 10 personnes sur réservation).

Visites individuelles : audioguides en location disponibles en français, anglais, espagnol et mandarin. Toutes les langues sont également disponibles en téléchargement gratuit sur l’Apple store et Android (Google play).

Le MND est accessible aux personnes à mobilité réduite. Des parcours en braille sont disponibles gratuitement à l’accueil pour les personnes malvoyantes.

www.musee-douanes.fr

La contrefaçon a son musée

Il demeure confidentiel, malgré ses plus de 60 ans d’existence !

Créé en 1951 dans un but pédagogique par l’Union des Fabricants (UNIFAB), il est installé dans un somptueux hôtel particulier situé 16, rue de la Faisanderie à Paris.

Par une curieuse coïncidence, ce bâtiment est lui-même la copie d’un hôtel particulier du XVIIe siècle qui se trouvait à l’époque dans le quartier du Marais.

Le musée présente plusieurs centaines d’objets répartis dans six salles. Très variées, les collections vont des plus grandes marques de luxe jusqu’aux produits du quotidien, en passant par l’industrie et les œuvres d’art. Vrais et faux objets sont présentés côte à côte afin que le visiteur apprenne à les différencier.

Le Musée de la Contrefaçon appartient à l’Union des Fabricants, association française de lutte anti-contrefaçon. Sa visite permet de comprendre les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et de prendre conscience des multiples implications et conséquences de la contrefaçon en terme de sécurité, santé, environnement, droit social, etc.

A propos de l’UNIFAB : Créée en 1872, l’Union des Fabricants est une association française reconnue d’utilité publique. Elle regroupe plus de 200 entreprises issues de l’innovation, de la tradition et de la création ainsi que les grandes fédérations professionnelles. Elle promeut la protection internationale de la propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon en menant des opérations de lobbying, de formation et de sensibilisation.

musee-contrefacon.com

Sources : Musée Nationale de la Douane. Direction générale des douanes et droits indirects.

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Tags : douane
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