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Selectour Afat obligé de loger tous ses fournisseurs à la même enseigne ?

Principe de loyauté et de bonne foi dans la conclusion des contrats


Rédigé par Céline Eymery le Mercredi 3 Février 2016

"Le contrat fait la loi des parties", dit-on souvent en droit commercial. Mais dans le cas de Selectour Afat, le réseau peut-il appliquer deux poids et deux mesures si différents à ses fournisseurs référencés ? Voire. En effet, le juge consulaire pourrait faire droit à des réclamations contestant la bonne foi et la loyauté dans la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats.



Le réseau a-t-il le droit d'appliquer des règles différentes pour un ou deux fournisseurs ? - DR : Selectour Afat
Le réseau a-t-il le droit d'appliquer des règles différentes pour un ou deux fournisseurs ? - DR : Selectour Afat
La commission linéaire appliquée sur le total brut payé par le client que souhaite mettre en place Selectour Afat dans le cadre de son nouveau référencement 2016-2018 était peut-être une fausse bonne idée.

Si, sur le papier, la volonté de clarifier la rémunération des adhérents du réseau pour contrer les pratiques parfois "border line" de certains fournisseurs était attendue par les agences de voyages, dans les faits, la détermination, voire pour certains le jusqu’au-boutisme du réseau, a eu du mal à passer du côté des fournisseurs.

Des TO accusés parfois d'user de tours de passe-passe pour éviter de payer plein pot la commission...

Le malaise actuel entre Selectour Afat et ses fournisseurs historiques fait ressortir, une nouvelle fois, les relations complexes qu'entretiennent distributeurs et producteurs.

Pourtant la profession n'est-elle pas dans le même bateau ? Ne doit-elle pas faire face aux mêmes problématiques : concurrence de la désintermédiation et de l'économie collaborative ?

En attendant Selectour Afat, premier réseau de France en nombre de points de ventes, est actuellement dans une position délicate. Un conseil d'administration extraordinaire est programmé ce jeudi pour clarifier la situation.

Une trentaine de TO signataires

Selectour Afat n'a pas réussi à convaincre tous ses partenaires "historiques" de basculer vers une rémunération basée sur une commission linéaire sur le total brut payé par le client.

Si une trentaine de TO a validé les nouveaux termes du contrat de référencement pour 2016-2018, de grands opérateurs ont clairement montré leur réticence. Parmi eux Transat, TUI ou encore Kuoni.

Déterminée, la présidente du réseau, Dominique Beljanski, avait déclaré lors du dernier congrès : "Nous ne reviendrons pas en arrière, il n'y aura pas d'exception".

Pour montrer qu'ils pouvaient être tout aussi inflexibles, Transat et Kuoni ont choisi de démarcher les agences du réseau en direct.

De son côté, TUI France aurait finalement trouvé un terrain d'entente avec la marque à l'hippocampe. Selon nos informations, le réseau aurait accepté une rémunération basée sur une commission linéaire, appliquée sur le montant HT, et non sur le brut client.

Bonne foi et loyauté

Le réseau a-t-il ainsi le droit d'appliquer des règles différentes pour un ou deux fournisseurs ?

La question mérite d'être posée, surtout que pour certains TO signataires, le nouveau modèle de rémunération a été perçu comme imposé.

Il est bon de rappeler qu'il existe en droit français les notions de bonne foi et de loyauté dans la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats.

Revenir sur un principe général énoncé en proposant pour quelques cas particuliers des conditions qui ne sont pas exactement similaires est une pratique qui pourrait être jugée un peu limite.

Toutefois, les TO signataires feront-ils remonter leur mécontentement ? Voudront-ils remettre en cause les contrats ? Les relations contractuelles peuvent être complexes parfois...

Une chose est certaine : Selectour Afat a réussi en quelques mois ce que des années de "militantisme" du SETO n'avaient pas réussi à faire : souder les fournisseurs et leur faire comprendre que finalement, eux aussi, pouvaient faire plier la distribution (CQFD).

Nous devrions avoir de nouveaux éléments de réponse, à l'issue du Conseil d'Administration extraordinaire... (1)

(1) Dans un communiqué adressé au réseau, que TourMaG.com s'est procuré, Dominique Beljanski évoque la complexité de la situation qui a abouti au CA exceptionnel de ce jeudi.

"Chers adhérents,

Je tiens à ce que vous sachiez que je suis extrêmement consciente des difficultés opérationnelles que la situation actuelle du référencement des TO provoque dans nos entreprises.

Compte tenu des enjeux, j'ai décidé de convoquer un Conseil d'Administration exceptionnel ce jeudi 4 février, afin d'établir une position commune et définitive.

L'objectif reste évidemment de défendre au mieux vos intérêts et vous donner dans les plus brefs délais une visibilité totale sur notre périmètre de référencement TO.

Soyez assurés de mon total engagement pour trouver une issue la plus favorable à cette situation complexe.

Bien cordialement
Présidente de AS"

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1.Posté par martino180 le 04/02/2016 08:23 | Alerter
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mettre aux commandes d'un semi-remorque et sur l'autoroute quelqu'un qui n'a son permis peut nuire à la santé !!!

2.Posté par mille sabords le 04/02/2016 11:00 | Alerter
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PURE FOLIE que d'avoir signé l'accord avec TUI dans le dos des TO lésés qui ont signé et les gros TO résistants ( enfin des TO qui résistent seuls là où le SET0 a échoué.. là encore parole , parole... )
TUI a tiré son épingle du jeu pour sa saison d'été avec la complicité des irréductibles de Sélectour Afat;.
Attendons les réactions ( qui tarde à venir) des signataires perdants qui ont accepté de donner une marge sur des taxes les obligeant à court terme à majorer leur tarifs( les mettant hors marché face à la concurrence du web à très brève échéance.)
Les conséquences de la commission tourisme avec l'aval de la ribambelle de directeurs ,sous la Présidence immature de AS voyages sont lourdes ,au final TOUTE LA DISTRIBUTION en France est touchée . ( Elle ne le sait pas encore...)
En effet si les TO augmentent les prix pour respecter le contrat AS sur 3 ans ,toute la distribution sera hors marché dans les années qui suivent le maintien de cette signature.
Ces accords sur 3 ans sont aussi obsolètes ,non adaptés au marché fluctuant.
L'adage sois belle et tais toi ne s'applique plus dans le tourisme ,ce sont les ratios de rentabilité qui dictent les modèles économiques.
Des exemples dans d'autres métiers prônent la désintermédiation financière.
L'exception française des réseaux n'est plus tendance face aux ratios de rentabilité des TO qui prennent seuls les risques des engagements stocks ou des paiements BSP à l 'avance pour le compte de la distribution ce qui les obligent à déstocker en cas de besoin en imposant une commission plancher de 10%..
A quand la commission ZERO sur les ventes tourisme, chaque distributeur prenant sa marge sur les ventes clients ( y compris les TO sur le net )
Cela simplifierait tout le touin touin des réseaux brandissant les centrales de paiement pour garantir leur pérennité et la capitalisation des intérêts (produits financiers) pour le profit de leur structure dans la plus parfaite opacité des rétrocessions de commission à leurs adhérents en fin d'année ... (sauf quelques réseaux font exceptions)
Les TO se rebiffent tant mieux la distribution se remet en question tant mieux.

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