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Snav/ADP : les marques blanches font voir rouge les professionnels...

les infomédiaires peuvent-ils vendre du voyage en ligne ?


Rédigé par Jean DA LUZ le Mardi 4 Septembre 2007

L’affaire est chaud-bouillante. Elle couvait depuis plusieurs mois. En prenant le risque de porter devant la Justice l’affaire ADP, comme révelait dernièrement le QDT, le Snav a décidé de mettre un grand coup de pied dans la fourmillère. C’est courageux. Mais le risque est loin d’être négligeable. Une décision favorable aux marques blanches et c’est le glas du statut d’agent de voyages qui pourrait sonner...



Pierre Graff : la Loi de 92 ? Sur un plan juridique, « ce sont de vieux textes très mal adaptés  aux évolutions du temps qui ont pour objectif de protéger une profession. »
Pierre Graff : la Loi de 92 ? Sur un plan juridique, « ce sont de vieux textes très mal adaptés aux évolutions du temps qui ont pour objectif de protéger une profession. »
L’article 1er de la Loi de 1992 qui définit la profession d’agent de voyages et requiert une Licence pour l’exercer, est on ne peut plus clair : « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs… »

Mais voilà, Internet est arrivé et, avec lui, une technologie qui bouscule l’ordre établi. Des « infomédiaires » gagnent (bien) depuis quelques années déjà leur vie sur la Toile grâce aux visiteurs qu’ils rabattent vers des agences en ligne, leur rémunération se faisant au « clic ». Les grands portails s’y sont mis également et, peu à peu, la brèche s’est élargie.

C’est le lancement par Expedia de sa marque blanche Label Corporate fin 2006 qui met le feu aux poudres. Hébergée sur le site d’Aéroports de Paris, elle propose des produits de voyages vendus sous la licence d’une mystérieuse filiale ( ?) ad hoc baptisée WTE (Worldwide Travel exchange) et ostensiblement affichée sous toutes les offres.

Cependant, nulle part on ne trouve trace de la société qui se cache derrière ce nom de domaine étrange. Mais une simple requête whois de dépôt de l’url http://euro.wwte7.com permet rapidement de venir à bout de l'énigme. Il s'agit bel et bien d'un site d'Expedia que nous avons tenté de joindre à maintes reprises mais la société, adhérente du Snav, se refuse à tout commentaire sur cette affaire.

Cependant, on ne nous fera pas croire que la firme américaine, s’est lancée sans biscuits dans cette aventure « border line ». D’ailleurs, Pierre Graff, patron d’ADP qui "n'a pas été informé de la plainte » du Snav ne déclarait-il pas ce week end à l’AFP, à propos de cette affaire qu’il pensait… « avoir de solides arguments juridiques (…) ?

« Nous louons un espace à un loueur de véhicules dans le hall de l'aéroport, mais nous nous ne sommes pas pour autant un loueur de véhicules », ajoutait-il, oubliant un peu rapidement que la profession d’agent de voyages est réglementée, ce qui n’est pas le cas de celle de loueur.

Le Syndicat doit aller jusqu’au bout

L’affaire s’est d’autant plus envenimée qu’ADP est un partenaire de la Distribution et que ses moyens lui permettraient, presque en un tourne-main, de décrocher une licence et une garantie qui mettraient fin à la polémique. Mais telle n’a pas été la solution retenue. En effet, malgré les rencontres et les courriers échangés, le Snav se dit prêt à aller au clash.

Que va-t-il se passer maintenant ? 2 possibilités. Les parties trouvent un arrangement à l’amiable pour éviter une jurisprudence hasardeuse ou décident de poursuivre leur procédure jusqu’au bout.

La première solution arrangerait ( ?) tout le monde. Sauf que le flou artistique concernant la vente de voyages en ligne par des acteurs ne disposant pas de la licence se poursuivrait de plus belle. Or, la profession a aujourd’hui besoin de savoir si le statut d’agent de voyages qui requiert un diplôme, des capacités, une licence et une garantie, est toujours d’actualité.

A l’heure où le consommateur exige toujours plus de responsabilité et de garanties de la part des professionnels, ne serait-ce point regresser que de revenir au statut quo ante ?

Considéré sous cet angle, le Syndicat doit aller jusqu’au bout et saisir le juge du fond. Si ce dernier lui donnait raison, la donne actuelle pourrait considérablement changer. Plus question d’accorder la vente de séjours en ligne au premier pékin venu sous pretexte que son site pète tous les scores !

Ce type de décision refroidirait aussi tous ceux qui rongent leur frein en salivant sur le gâteau du voyage en ligne.

Bien entendu, on ne peut exclure qu’un juge pas très bien réveillé et peu au fait des arguties de la Loi de 92 décide de « cyber-refonder » le texte. Comment ? Simplement en extrapolant de ce texte poussiéreux des significations qui étaient loin de l’esprit du législateur et qui pourraient mettre à mal la Distribution.

La LEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique) et son article art. 44 ne téléscope-t-ils pas déjà la responsabilité de la vente de voyages en ligne de la Loi de 92 ?

Pierre Graff ne dit pas autre chose lorsqu’il estime que, sur un plan juridique, « ce sont de vieux textes très mal adaptés aux évolutions du temps qui ont pour objectif de protéger une profession. »

Evidemment, dit comme cela...

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1.Posté par joseph cerimau le 04/09/2007 09:25 | Alerter
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Le message de monsieur GraFF est curieux car pour autant que je sache la loi de 92 est très loin de protéger une profession pusiqu'elle la rend responsable de tout, cette loi ayant été voulue pour protéger le consommateur, si je me souviens bien
Joseph Cerimau

2.Posté par Daniel Iatrides le 04/09/2007 09:58 | Alerter
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Il faut effectivement que le débat soit éclairci par les juges; et plus généralement, Il n'y a pas que sur internet que nous pouvons d'ailleurs constater tous les jours que des voyages sont vendus via des structures qui ne sont pas des agences agrées: associations, clubs, sites...

3.Posté par Patrice Weiss le 04/09/2007 17:46 | Alerter
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En cas de réclamation sur une prestation à qui le client doit-il s'adresser dans les ventes effectuées par ADP ?

4.Posté par Lionel Lebrun le 04/09/2007 17:59 | Alerter
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La Loi de 92 est faite pour PROTEGER le consommateur, et on se rend compte à l'usage que ce n'est pas totalement inutile.... Alors aujourd'hui on met des marques blanches partout et demain si il y a un GROS PEPIN, vers qui se retournera le consommateur dans ce fatra.....? vers le gouvernement qui houspillera la profession et cadrera encore plus la réglementation.... c'est ce qu'ils viennent de faire avec les listes d'avion...............
aujourd'hui il y a une loi elle s'impose à tous, point final.

5.Posté par Lionel Lebrun le 04/09/2007 18:02 | Alerter
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dans le cas d'EXPEDIA et de WTE, je plains le consommateur qui aura à se plaindre, son courrier fera le tour du monde, il dépensera beaucoup d'argent en frais de téléphone 0 8.......... et n'obtiendra jamais rien...............

6.Posté par Gravier Jonathan le 09/09/2007 07:41 | Alerter
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La marque blanche devrait avoir des coordonnées téléphonique et postale facile d'accès. Ce serait déjà un bon point.

Sur le net vous avez ensuite l'affiliation via bannière divers et catalogue produit. De ce fait, pleins de particuliers et sociétés exploitent ce filon sur la toile.

Il faut noter que le marché à changer et la distribution devrait suivre avec.


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