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Snav-Air France : les taxes de la discorde

Menace de procès


Rédigé par Vincent de Monicault le Mardi 27 Mars 2007

Le Snav pourrait intenter un procès à Air France à propos du remboursement des taxes d'aéroports sur les billets “non modifiables et non remboursables” qui n'ont pas été utilisés.



La commission Air du Snav pourrait intenter un procès à Air France à propos du remboursement des taxes d'aéroports sur les billets “non modifiables et non remboursables” qui n'ont pas été utilisés.

Ce non remboursement concerne toutes les compagnies aériennes, mais le volume d'Air France est de loin le plus important et une jurisprudence concernerait ensuite les autres transporteurs. La position d'Air France a déjà évolué. Elle a refusé dans un premier temps de rembourser les taxes aux agences.

La compagnie se dit prête à reverser ces taxes

La compagnie a revu depuis sa position et se dit prête à reverser ces taxes. Elle redressera les agences avec des ADM (1) « se situant à hauteur des taxes pour non-respect du contrat de transport », a précisé Frédéric Allory, le représentant de la compagnie nationale, lors de l'assemblée générale d'Afat Voyages, le week-end dernier à Marseille.

Snav-Air France : les taxes de la discorde
Air France demande aux agences de « respecter les règles en vigueur » : si un billet aller-retour n’a été utilisé que sur un tronçon simple, précise la compagnie, on ne peut pour autant le rapprocher d’un billet aller simple qui possède ses propres caractéristiques et justifie par sa nature même un écart de prix dont il faut tenir compte lorsqu’il s’agit de rembourser les taxes.

(1) les ADM (pour "avis de débit") sont envoyés par les compagnies aériennes aux agences pour toute une série d'erreurs (avérées ou non) : mauvais taux de commission, oubli d'une taxe, mauvaise tarification. La gestion des ADM prend du temps aux agences alors qu’elles concernent souvent des sommes dérisoires.

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1.Posté par BLAISE le 27/03/2007 10:08 | Alerter
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ADM Vous dîtes..... nous travaillons avec des GDS de plus en plus performants. Cependant, parfois, on ''force'' le tarif et là, on se fait réajuster, NORMAL
Par contre il m'est arrivé trois fois en un mois de me faire réajuster par ADM pour une franchise bagage de 23 Kg ou lieu de 20 ( mon GDS n'a pas refusé l'émission) pour des sommes de 81 € x 2 et 91 € ce qui vous en conviendrez est un peu ''vache'' car je doute fort que le préjudice ( si préjudice il y a.... ) soit à la hauteur de ces ADM. ADM qui comportent..... là, c'est le pompom.... une taxe ( je me demande bien laquelle...j'ai là-dessus une petite idée.... ) pour un montant unitaire de 10 € .... eh ! ! ! ! ya pas de petit bénéfice.....

Vous en conviendrez, la ''chasse'' est ouverte et peut-être bien que les ''chasseurs'' ont une prime à l'ADM allez savoior....


2.Posté par Jérôme MECHIN le 27/03/2007 11:16 | Alerter
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Comme beaucoup de confrères, je suis scandalisé par la politique d'AF. En effet, AF ne doit pas confondre remboursement du billet selon sa valeur HT, ses règles tarifaires et remboursement des taxes ! Parlant d'un A/R, selon la logique de la compagnie cela voudrait dire que la valeur des taxes d'un billet A/S serait supérieure à celle d'un A/R !! ...
Et qui n'a pas entendu de la part d'un client : " la Cie (AF) m'a dit que vous pouviez rembourser les taxes de mon trajet non utilisé " !

3.Posté par DHAOUADI Mohamed le 27/03/2007 17:38 | Alerter
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Oublions un instant le cadre reglementaire, et soyions cartesiens:
Primo: sauf si la Loi régissant une taxe stipule explicitement que celle-ci n'est pas remboursable, ladite taxe doit etre reversée au payeur; la logique en est que le service pour lequel cette taxe a tété encaissée, n'a pas été consommée, tout simplement
Secundo:si le passager n'a pas consommé le service couvert par la taxe (non utilisation du billet, donc non enregistrement, non embarquement, non clearing de la sécurité...), celle-ci n'est pas en toute logique factuée au Transporteur, par l'Etat, ou l'organisme béneficiaire (qu'il s'agisse d'autorités aéroportuaire, ou autre)
Tertio: ceci revient à dire que la compagnie qui en garde le montant dans ses caisses, le fait indument, et le doit (légalement à l'Eat, et au passager ! ) sur le plan légal
Tertio: sur le plan purement reglementaire, la mention "Non Refundable" figurant sur le billet ne concerne que le montant tarifaire uniquen, toute taxe connexe, étant régie par la Loi l'ayant institiée, et une Loi est -meme si exceptionnel- est tout de meme intelligente:en d'autres termes si le service pour lequel cette taxe a été émise n'est pas consommé, elle est remboursable.
Deux exemples dans le monde etayent cette logique:
(a) Il existe des taxes sur l'opération d'emisssion du billet (Taxe d'emission en Tunisie et dans plusieurs 'autres pay par ex).Si le billet a été inutilisé, elle demeure cependant non rembousée, car l'acte d'émission a eu lieu.
(b) les taxe d'embarquement et de Sécurité: elles ne sont cosommées que lorque le billet a été utilisé, c'est à direle que le passager a consommé le service et le transporteur a été effectivement facturé par l'Etat (généralement les organismes aéroportuaires)
Raisonnons enfin a contrario: si la taxe n'a pas été remboursée, paceque le passager n'a pas consommé le sevice couvert par cette taxe, celle-ci devrait etre reversée à l'Etat ? Comme l'Etat n'a pas décompté à l'aéroport ce passager qui n'a pas utilisé le billet ? elle devra etre reversée au détenteur du billet inutilisé !
Au cas où Un Transporteur (je ne cite pas le nom de la Compagnie par respect de l'ethique) ne procède pas au remboursement de la taxe (etant entendu que ce reversement est autorisé par la Loi ayant i institué cette taxe), il s'agit d'un encaissement indu.
Je ne souhaiterais pas compliquer le dossier, mais pour etre plus sevère, il y aurait lieu de rappele(r que des taxes dument remboursables aussi, demeurent cachées ! pour la simple raison que certaines taxes sont soit partiellement, soit integralement incluses (incorporées) dans les Tarifs (Taxe d'embarquement, de Survol...)
Mohamed DHAOUADI - Consultant International T.Aérien & Affaires Aéropolitiques




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