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Snav Provence : les outils pour gérer l'après 1er avril

les arcanes de la fiscalité expliquées aux adhérents


Rédigé par La Rédaction le Lundi 20 Décembre 2004

Le Snav Provence a organisé jeudi dernier au Sofitel Marignane, une réunion à destination de ses adhérents sur les sujets qui "fâchent" : de la Commission zéro et de ses incidences aux arcanes de la TVA en passant par les outils permettant de gérer la nouvelle donne, rien ne fût épargné à l'assemblée, très concentrée, sur l'ensemble des sujets.



Débats animés et une information pratique appréciée
Débats animés et une information pratique appréciée
"Ce soir j'ai économisé 2000 euros, en assistant à la réunion du Snav Provence, se réjouit un participant. Il venait de découvrir dans le volet TVA présenté par Me Fisher que la TVA qu'il pensait due par les prestations d'un groupe parti dans les Dom-Tom, ne s'appliquait pas à son cas.

Nadine Pawlak, présidente du Snav a, une fois de plus, réuni un belle brochette de spécialistes pour aborder les questions qui taraudent la profession. Outre Me Fisher, éminent fiscaliste et conseil du Snav national étaient présents Philippe Laloue, directeur du Snav, Georges Rudas, directeur commercial Amadeus et Jean-Pierre Casnat, délégué régional Méditerranée d'Air France. 

Des spécialistes épaulés par les permanents du Snav Provence et notamment Lucien Salemi (Thomas Cook), vice-président de la section du Var et Colette Vieira da Silva (Croisitour), responsable de la Commission juridique qui avaient préparé le support technique pour le volet fiscal Frais et TVA. A noter également que Daniel Mazeron, président du Snav Normandie avait fait tout spécialement le déplacement.

Snav Provence : les outils pour gérer l'après 1er avril
Taux de TVA : ne pas se bercer d'illusions sur l'éventualité d'un changement

Sans entrer dans le détail des exposés qui nécessiterait de longs développements, il faut noter quelques grandes idées. Tout d'abord qu'il ne faut pas se bercer d'illusions sur l'éventualité d'un changement de taux ou d'une harmonisation entre transporteurs et distributeurs. Aujourd'hui ce ne va pas vraiment dans le sens de l'histoire.

Par conséquent, il est plus pertinent de chercher des solutions en travaillant avec Bercy, option retenue et suivie (avec un certain succès, semble-t-il). "A partir du 1er avril prochain, rappelle Colette Vieira da Silva, l'agence de voyages devra faire le travail du BSP et savoir faire le distinguo entre les commissions taxables et celles qui ne le sont pas.

Parmi les points d'interrogation majeurs, il y a bien sûr les "Frais". Quel en est exactement le régime ? Faut-il en déclarer ou non la TVA ? "Aujourd'hui note-t-elle, les choses sont loin d'être claires y compris pour Bercy. Mais dans tous les cas, pour éviter d'être redressé, il faut en faire la déclaration et régler la TVA, quitte ensuite à en réclamer le remboursement.

"En ce qui concerne les sociétés, souligne Philippe Laloue, l'administration fiscale aurait admis de manière informelle que si les agences sont régies par la TVA sur les marges, cette TVA n'est pas récupérable par le client. En revanche, si l'agence y ajoute des prestations supplémentaires, la TVA serait récupérable. De toute façon, des réunions Snav sur cette question sont programmées dans les semaines à venir.

Dans tous les cas, rappelle Me Fischer, Valérie Boned, se tient à la disposition des adhérents par fax ou par mail pour toutes les questions concernant les problèmes de TVA.
"En ce qui a trait à la billetterie, insiste-t-il, depuis 1979, rien n'a bougé : les AGV sont des mandataires touchant leur commission sur le montant du billet indiqué par le BSP et reversant la TVA indiquée.

Malgré l'avènement de la Loi de 1992, précédée par le changement de taux en 1991, l'Administration fiscale ne s'est pas risquée à une lecture de l'ensemble.

Snav Provence : les outils pour gérer l'après 1er avril
Régime fiscal des Frais : appliquer le principe de la "territorialité"

A partir du 1er avril on va prendre des frais. Qu'en sera-t-il du régime fiscal ? Ces frais s'ajouteront aux prestations et il faudra leur appliquer le principe de la "territorialité". A savoir que s'il s'agit d'un voyage à l'étranger, le régime de la TVA sera celui du pays de destination. Il en ira de même si le voyage est annulé.

A ce niveau là, pas de grands changements donc. En revanche, ce qui est nouveau c'est qu'à partir de la date en question, agence et transporteur appliqueront chacun leurs frais et pas au même taux, puisque celui du transporteur est de (5,5%). Qu'en sera-t-il donc de la distorsion de concurrence qui en résultera ?

Inutile, comme nous disions plus haut d'espérer un régime de changement de TVA qui relèverait de l'UNion européenne avec toutes les contraintes que l'on peut imaginer. En revanche, du côté de Bercy on a lâché du lest et on est prêt à admettre que les frais prélevés par l'agence de voyages ont une spécificité propre et qu'il pourrait en aller de même en ce qui concerne leur régime fiscal.

Autrement dit, puisque la prestation de l'AGV est différente on pourrait imaginer qu'elle ne soit pas interdite de récupération de TVA pour les frais facturés à l'entreprise cliente. Bon point : les sociétés pourraient ainsi récupérer la TVA en achetant leur billet dans une agence de voyages mais pas chez Air France.

Air France : la nouvelle la grille tarifaire, "dévoilée au dernier moment"

Gérer comptablement la nouvelle donne ne sera pas chose facile. Pour autant, des outils ad hoc existent, tel SFM (Service Fee Manager) développé par Amadeus fort de son expérience de la gestion de la commission zéro dans d'autres pays. Georges Rudas, directeur commercial Amadeus a mis en avant l'intérêt stratégique du programme.

"Demain, rappelle-t-il, votre rentabilité dépendra des vos vendeurs. Il est important de s'assurer qu'ils appliqueront bel et bien les frais et la politique de vente définis par le chef d'agence..."

Autant le discours d'Amadeus tient la route, autant celui d'Air France paraît, de jour en jour, plus bancal. Face à une salle incrédule, Jean-Pierre Casnat a eu le plus grand mal à justifier les grands principes qui présidaient à la mise en place de la Commission zéro.

Des grands principes qui ne parviennent pas à dissiper le flou artistique (et l'inquiétude) qui plane toujours à propos de la nouvelle la grille tarifaire, "dévoilée au dernier moment, concurrence oblige". Inutile donc pour l'instant d'essayer de savoir si la suppression de la commission sera répercutée sur le prix du billet.

"Globalement, explique J.-P. Casnat, les tarifs seront les mêmes..." (sic)

Nadine Pawlak a conclu cette réunion en annonçant la mise en place d'un programme de formation spécifiquement dédié aux membre du Snav Provence. Nous reviendrons bientôt là dessus avec Yves Kimoun, responsable de la Commission Formation.


Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com

(*) TourMaG.com mettra prochainement en ligne avec l'aimable autorisation de Me Fischer et en partenariat avec le Snav Provence, le Guide pratique "Agences de voyages et TVA".

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