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Statut juridique : des cookies au goût amer pour les Internautes ?

Extrait du livre d'Hervé Bloch


Rédigé par Hervé Bloch le Mardi 11 Mars 2014

Dans l’écosystème Internet, le webmarketing est devenu un art à part entière. En maîtriser les leviers permet aux cybermarchands de booster leurs ventes de manière significative. Les professionnels du tourisme en ligne ont donc tout intérêt à en apprendre les grands principes, les tendances et les techniques. C’est ce que leur propose le nouvel ouvrage d’Hervé Bloch, Tout savoir sur … l’Acquisition et la Fidélisation online, dont TourMaG, en partenariat avec i-tourisme, vous livre les premiers chapitres en exclusivité. Vous apprendrez quels sont les piliers d’une stratégie webmarketing, comment apprivoiser les valeurs montantes du secteur, pour finir avec un panorama du cadre juridique du marketing sur Internet.

Aujourd’hui, cet extrait du chapitre 37 revient sur le cadre juridique du webmarketing : zoom sur les cookies.



TourMaG, en partenariat avec i-tourisme, vous livre les premiers chapitres en exclusivité du nouvel ouvrage d’Hervé Bloch, « Tout savoir sur … l’Acquisition et la Fidélisation online ».
TourMaG, en partenariat avec i-tourisme, vous livre les premiers chapitres en exclusivité du nouvel ouvrage d’Hervé Bloch, « Tout savoir sur … l’Acquisition et la Fidélisation online ».
Les cookies constituent des espaces limités de stockage d’informations sous forme de texte.

Ils contiennent des informations déposées par un émetteur sur un terminal de connexion en fonction du paramétrage du navigateur et ne sont lisibles que par ce dernier.

Le cookie, donnée de connexion, peut se rapporter à des données de navigation anonymes ou à des données personnelles d'identification de l'internaute (lors d'une inscription, d'un achat, etc.).

Le cookie est le témoin de l’activité numérique, essentiel à la réalisation de statistiques de fréquentation, de session ou de panier (nombre de visiteurs uniques, enregistrement de clic, information de connexion, cookies de session, durée de visite, paniers d’achats) ou d’identification durant la visite d'un site et l'adaptation du contenu d'un service électronique aux paramètres d'affichage d'un terminal.

Ainsi le cookie est-il le maillon de la publicité contextuelle, comportementale ou personnalisée, ou géolocalisée adaptée à travers les techniques de retargeting.

"L’internaute doit rester maître de ses données"

Le cookie est par essence une donnée anonyme.

Cependant, dès lors qu’il est rapproché d’une donnée à caractère personnel, il devient « une donnée à caractère personnel ». Alors, les règles ne sont plus les mêmes.

En effet, l’internaute doit rester maître de ses données.

Ces témoins de connexion sont soumis au nouvel article 32 de la loi Informatique et Libertés issus de la transposition de la directive eprivacy rédigé comme suit :

« Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :

- de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;

- des moyens dont il dispose pour s'y opposer.

Des conditions d’information étendues, accessibles et claires

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :

- soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

- soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. »

Les conditions d’utilisation des cookies à des fins de communication display ou e-mail sont donc soumis à des conditions d’information étendues, accessibles et claires permettant à l’internaute de comprendre et d’arbitrer entre les différents niveaux de service qu’il attend d’un site.

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Ombeline POIRON
publicite@i-tourisme.fr
+33 1 85 74 23 33










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