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Suppression de la licence : quid de la protection du consommateur ?

Déclaration commune des réseaux volontaires


Rédigé par La rédaction le Mardi 23 Septembre 2008

La prochaine suppression de la licence d'agent de voyages annoncée par Hervé Novelli a rassemblé dans un communiqué de presse commun les présidents des réseaux volontaires Sélectour, Afat Voyages, TourCom et Manor. Pour eux, "cette libéralisation ne doit pas s’effectuer au détriment du consommateur." Voici le communiqué de presse.



"Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Tourisme, vient d’annoncer la prochaine suppression de la licence d’agent de voyages. Cette libéralisation ne doit pas s’effectuer au détriment du consommateur.

La réforme engagée par le Secrétariat d’Etat au Tourisme dans le cadre de la transposition de la directive européenne des services soulève inévitablement la question de la protection du consommateur.

La licence, dans sa forme actuelle, présente des imperfections, voire des aspects archaïques : critères et procédures d’attribution, disparités départementales dans l’interprétation de la loi, faiblesse des contrôles après l’attribution. Elle ne s’est pas adaptée à l’évolution des métiers du voyage. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de repenser les procédures et critères d’attribution.


Des garanties qu’il faut maintenir

En revanche, nous pensons indispensable de maintenir un niveau élevé d’exigence vis-à-vis des organisateurs et vendeurs de voyages dans l’optique d’assurer une parfaite protection du consommateur qui doit bénéficier de trois garanties essentielles:

- garantie financière concernant les fonds déposés et l’exécution des prestations réservées,

- garantie d’un niveau minimum d’assurance responsabilité civile

- garantie de compétence professionnelle.

La dérèglementation totale présenterait des risques majeurs pour les consommateurs et, quelle que soit la réglementation qui remplacera la licence actuelle, cette triple protection doit être maintenue.



Une concurrence qui doit être plus saine

Les professionnels souscrivent pleinement à la logique de marché qui contribue depuis plusieurs années à la démocratisation du voyage. Nous souhaitons même aller plus loin, en faisant en sorte que les mêmes règles et les mêmes contraintes s’appliquent à tous.

Tel n’est pas le cas aujourd’hui, puisque des organismes publics, subventionnés par les fonds publics, se livrent de fait une concurrence déloyale alors qu’il n’y a pas carence du secteur privé.

La libéralisation de la conception et de la vente de voyages doit donc s’accompagner de l’interdiction d’exercer une activité commerciale pour de telles structures. C’est ainsi et seulement ainsi que le consommateur pourra demain bénéficier des avantages d’une concurrence forte et loyale."

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