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TUI France, Transat France : au moins 250 postes sur la sellette selon les syndicats...

la Direction juge prématurées ces projections


Rédigé par Céline Eymery le Lundi 7 Novembre 2016

Le Plan de départs volontaires annoncé par Pascal de Izaguirre, président de TUI France pourrait, selon les syndicats, concerner au moins 250 postes au regard des délais légaux de procédure en matière de Plan de sauvegarde de l'emploi. Pour la direction de TUI France, en revanche il est encore trop tôt pour connaître l'ampleur du projet. Il faudra attendre les conclusions des groupes de travail qui planchent sur l'organisation "cible" du groupe.



Pour la direction de TUI France il est encore trop tôt pour connaître le nombre de postes concernés par le plan de départs volontaires...© bas121 - Fotolia.com
Pour la direction de TUI France il est encore trop tôt pour connaître le nombre de postes concernés par le plan de départs volontaires...© bas121 - Fotolia.com
Quelle sera l'envergure du Plan de départs volontaires (PDV) présenté par Pascal de Izaguirre, président de TUI France vendredi 4 novembre 2016, suite au rachat de Transat France ?

Si aucun chiffre n'a été avancé, les organisations syndicales ont d'ores et déjà leur petit idée sur le sujet.

Lazare Razkhallah, délégué CGT et secrétaire général du CE du groupe TUI a fait son calcul : "Un Plan de départs volontaires est un plan social. Et les délais de procédure s'appliquent de la même manière.

La procédure prévue par TUI s’étalera sur 4 mois, entre la présentation au CCE du projet en février 2017 et l'appel à candidatures prévu pour juin 2017, et concernera donc au minimum 250 postes.

Le système fonctionne par palier (2 mois pour le licenciement de 10 à 99 salariés, 3 mois de 100 à 249 licenciements, ou 4 mois si plus de 250 licenciements ndlr)"
explique t-il sans exclure que cela pourrait être davantage.

"Pour un PDV les mêmes règles de consultation des élus du personnel s'appliquent que dans le cadre d'un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi)" confirme Christophe Noël, Avocat en droit du travail. "L'avantage du Plan de départs volontaires c'est qu'une fois que le salarié a signé, on ne peut plus revenir dessus.

Cela met un frein aux aléas budgétaires pour l'employeur. Alors qu'un licenciement économique peut être contesté devant les Prud'hommes"


Les départs pourraient être effectifs en septembre et octobre 2017.

Une projection que conteste la direction de TUI France.

"Le timing présenté est soumis aux négociations. Les dates sont indicatives et nous avons pris de la marge pour avoir des variables d'ajustements et boucler le projet en un an", souligne un porte-parole de TUI France. "Nous ne pouvons pas savoir combien il va y avoir de postes en double, c'est encore trop tôt".

Un comité d'intégration va être nommé et des groupes de travail par domaine (marketing, contrôle de gestion...) auront deux mois à partir du 21 novembre prochain pour plancher sur "l'organisation cible" et remettre leurs conclusions. "C'est ça qui permettra de finaliser le projet".

Un nouveau CCE négociera le PDV

Outre le volet social, le projet de rapprochement entre les deux entreprises baptisé ONE concernera également le déménagement à Levallois (siège TUI France) ou à Ivry (siège TUI France). Il pourrait intervenir dans le courant de l'été prochain.

"Sur ce point nous n'avons pas de réponse" précise le représentant du personnel, "Le loyer à Levallois est plus élevé..." ajoute t-il.

Mais avant cela, le Groupe doit passer par plusieurs étapes. En novembre une Unité Economique et Sociale (UES), provisoire et baptisée TUI sera créée et regroupera TUI France et Transat France.

Cette UES permettra la mise en place d'un comité central d'entreprise en décembre prochain regroupant dans une même instance des élus des comités d'entreprise des deux entités et des délégués syndicaux centraux, et qui se chargera de négocier le PDV à partir de février 2017.

La constitution de ce nouveau CCE se basera sur le taux de participation du 1er tour des élections professionnelles de chacune des deux parties. Les représentants de TUI sont ainsi avantagés. "L'intérêt de tous, c'est que tout le monde soit représenté et tout ceci est à négocier" insiste le représentant du personnel de TUI France.

Des négociations qui devraient rapidement débuter.

"Nous allons de l'avant sur le plan business, nous souhaitons aller dans le même sens au niveau social. Si le groupe a les moyens de mettre 60M€ sur la table pour la reprise de Transat France, je pense qu'il aura les moyens pour mettre en place le PDV et les mesures d'accompagnement nécessaires tant au niveau des indemnités que du reclassement", ajoute Lazare Razkhallah.

"Il ne faut pas que ce soit juste un plan comptable, il faut un projet ambitieux qui tienne la route pour convaincre les salariés qui vont rester". lance t-il en guise de conclusion.

Fusion absorption ou fusion création ?

La nouvelle entité formée à terme par TUI France et Transat France pourrait revêtir plusieurs formes : la création d'une holding regroupant les deux entreprises, la fusion en créant une nouvelle entreprise, ou la fusion absorption avec deux options, l’absorption de TUI France par Transat France, ou l’absorption de Transat France par TUI France.

Pascal de Izaguirre l'a annoncé lors de la conférence de presse du 4 novembre, il espère obtenir, en avril 2017, la fusion juridique.

"Lorsqu'on crée une nouvelle entité les accords sociaux tombent, et il faut renégocier", précise Lazare Razkhallah. "Dans le cas de l'absorption, si TUI absorbe Transat France, ce sont les accords de TUI France qui prennent le dessus ou vice-versa dans le cas d'une absorption de TUI France par Transat France."

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Tags : transat, Tui
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1.Posté par zaz le 08/11/2016 11:25 | Alerter
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