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TUI France Vs TourMaG.com : 2e round ce mercredi 21 à la Cour d’Appel de Paris

la notion de “confidentialité” peut-elle baillonner les médias ?


Rédigé par Jean da LUZ - Rédacteur en Chef le Lundi 19 Novembre 2012

C’est ce mercredi 21 novembre 2012 que se jouera à Paris le 2e acte du procès qui oppose TUI France à TourMaG.com. Dans un article publié le 8 février 2012 intitulé (TUI France : le PSE n'épargnera aucun service du Groupe... même pas le chauffeur !) consacré au PSE du Groupe, votre canard préféré en donnait le détail poste par poste. Pan sur le bec !



La “confidentialité” est une notion tout à fait subjective et la jurisprudence se prononce (restrictivement) en général au cas par cas : secret médical, secret bancaire, secret défense... /photo JDL
La “confidentialité” est une notion tout à fait subjective et la jurisprudence se prononce (restrictivement) en général au cas par cas : secret médical, secret bancaire, secret défense... /photo JDL
Saisi en référé par TUI France, le Tribunal de commerce de Paris a estimé dans une ordonnance que “La divulgation d'informations tirées d'un document destiné à l'usage exclusif des organes représentatifs du personnel d'une entreprise est fautive dès lors que l'auteur de cette diffusion n'était pas destinataire de ce document et ne pouvait en ignorer « le caractère privé et confidentiel ».

Soutenu par le SPIIL (Syndicat de la presse numérique) et par un nombre important de médias en ligne (LIRE), TourMaG.com qui bénéficie comme n’importe quel média d’un agrément CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) a immédiatement fait appel de cette décision.

Une décision qui pose à la fois la question de la compétence du Tribunal de commerce dans une affaire de presse, l’interprétation “large” de la notion de “confidentialité” et une dangereuse mise en cause de la liberté de la presse.

Vers l’érection d’une nouvelle “censure” de triste mémoire ?

Si la Cour d‘Appel abondait dans le sens du Tribunal de commerce ce mercredi, c’est tout un pan de notre métier de professionnels de l’information qui s’écroulerait.

Ainsi, n’importe quelle entreprise pourrait faire condamner n’importe quel média pour tout type d’information qu’elle aurait qualifiée de “confidentielle”, en déclarant que cela lui porte préjudice.

Trop fastoche, non ?

Dans l’affaire qui nous concerne, la décision de la juridiction consulaire est d’autant plus originale, qu’à aucun moment le juge qu’à rendu l’ordonnance n’a eu ledit document “confidentiel” entre les mains... (sic)

Or, la “confidentialité” est une notion tout à fait subjective et la jurisprudence se prononce (restrictivement) en général au cas par cas : secret médical, secret bancaire, secret défense...

Espérons que cette grave atteinte au droit et à la liberté de la presse puisse être rapidement rectifiée afin que les organes d’information puissent poursuivre leur métier et enquêter sans devoir attendre l’imprimatur des entreprises, ce qui s’apparenterait à l’érection d’une nouvelle “censure” de triste mémoire.

Le Communiqué du SPIIL

L'affaire TourMaG.com en appel : Le Spiil défend le droit à l’information

Paris, le 19 novembre 2012 – Représenté par son conseil, Me Basile Ader, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) défendra «l’intérêt collectif de la profession» mercredi 21 novembre au cours du procès qui opposera devant la Cour d’appel de Paris, l’un de ses adhérents, TourMag.com, à la société TUI France.


Dans un article publié le 8 février 2012, sous le titre «TUI France : le PSE n'épargnera aucun service du groupe... même pas le chauffeur !», TourMag.com avait dévoilé les détails, poste par poste, du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) préparé par TUI France, maison-mère de Nouvelles Frontières.

Saisi en référé par TUI France, le Tribunal de commerce de Paris avait alors rendu le 20 février une ordonnance affirmant que «la divulgation d'informations tirées d'un document destiné à l'usage exclusif des organes représentatifs du personnel d'une entreprise est fautive dès lors que l'auteur de cette diffusion n'était pas destinataire de ce document et ne pouvait en ignorer ‘’le caractère privé et confidentiel’’». Le tribunal avait, en conséquence, ordonné à TourMag.com de supprimer cet article de son site.

Soutenu par le Spiil et par de nombreux médias en ligne, TourMaG.com qui bénéficie d’un agrément CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) a immédiatement fait appel de cette décision.

Le Spiil estime que cette décision constitue une grave atteinte à la liberté de la presse. Elle pose la question de l’application d’une restriction à la liberté de la presse, sans que celle-ci ne soit «prévue par la loi» comme l’impose la constitution. Si elle était confirmée en appel, elle permettrait à tout un chacun de venir devant le juge pour opposer un hypothétique «secret des affaires» et une notion floue de «confidentialité», en dehors de toute disposition légale, à la liberté d’expression et d’investigation des journalistes.

La «confidentialité» est une notion tout à fait subjective sur laquelle la jurisprudence se prononce restrictivement au cas par cas : secret médical, secret bancaire, secret défense...

Le Spiil estime que le travail journalistique peut amener la presse à prendre connaissance légitimement et à diffuser des informations de nature confidentielle. Il ne saurait être restreint à la seule communication «officielle» des sociétés, administrations, et autres personnalités publiques. Ce serait sinon ignorer le principe de liberté d’expression et du droit à l’information du public.

C’est pourquoi le Spiil a décidé d’être partie prenante de ce procès, et qu’il y défendra des principes fondamentaux, objets d’une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme.

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Tags : tourmag.com, tui
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1.Posté par LAURENT le 20/11/2012 10:08 | Alerter
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Comment peut on se mettre à dos un site d'information professionnel ? inconscience ou orgueil par excès de suffisance de par sa position sur la marché ?

2.Posté par Pierre le 20/11/2012 12:14 | Alerter
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A TITRE D'ANECDOTE
Il y a quelques années, j'avais saisi le Tribunal de Commerce de Paris, réclamant la mise en liquidation judiciaire de la société qui m'employait et était dirigée par un personnage particulièrement peu scrupuleux (euphémisme). J'ai été débouté par cette institution au prétexte que l'entreprise présentait toutes les garanties pour poursuivre son activité. Or, une semaine plus tôt, ce même Tribunal de Commerce avait déclaré la mise en liquidation de ladite société qui ne présentait pas moins de 400.000 € de dettes rien qu'auprès de l'URSSAF pour un effectif de 8 salariés. On pourrait se poser des questions sur les compétences des tribunaux de commerce (tout comme pour les Prud'hommes d'ailleurs) en matière juridique.

3.Posté par Fred le 20/11/2012 15:08 | Alerter
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En tant qu'employé de TUI France, j'ai trouvé scandaleux que Tourmag publie ce document. Il ne regardait que nous et sa publication, au delà de tout aspect informatif, n'a eu qu'un effet destabilisateur. En qui cela regarde la concurrence (et le public de savoir quels postes sont exactement supprimés et quelle sera la nouvelle organisation .?)

Tourmag n'en est pas à son coup d'essai et toujours avec la meme orientation...

Je précise que je ne fais absolument pas partie d'une quelconque direction, je travaille en agence.

4.Posté par La Rédaction le 20/11/2012 16:06 | Alerter
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Bonjour Fred
Je suis un peu surpris par vos propos. La politique de genre autruche vous convient davantage ? Vous préférez ne pas savoir ?
Je ne vois pas en quoi c'était déstabilisant de savoir à quelle sauce vous alliez être mangés. Nous sommes un organe professionnel donc tout ce qui se passe dans les entreprises de tourisme nous intéresse et intéresse les professionnels. C'est notre travail. Maintenant, nous comprenons que cela ne fasse pas toujours plaisir...

Cordialement

5.Posté par Luce le 20/11/2012 18:05 | Alerter
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Bonjour,
Je soutiens Fred.
Je suis pour la liberté d'expression, mais il y a des choses qui ne regardent que les concernés, et dès qu'on ose vous dire à vous la presse, que vous avez depassé les limites, de suite vous criez à la censure.
Ce qui se passe dans les entreprises vous interesse diets-vous? vous devez savoir alors que les agences ont cruellement besoin des clients, et vos articles à répétition (que ce soit Tourmag ou d'autres d'ailleurs) n'ont eu pour consequence que la baisse de frequentation des clients...
Sur ce, la justice tranchera.
Cdt

6.Posté par La Rédaction le 20/11/2012 19:08 | Alerter
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Bonjour Luce
Si vous êtes pour la liberté de la presse vous ne pouvez pas soutenir Fred, c'est contradictoire.
"Nos articles à répétition" dites-vous ? Mais ils visent à mieux informer les professionnels, que nous défendons à longueur d'année.
Il ne faut pas confondre TourMaG.com et TF1... Nous ne nous adressons pas au grand public.

Cordialement

7.Posté par harry cover le 21/11/2012 09:39 | Alerter
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et puis si il y à une parution dans Tourmag des ces informations "confidentielles" c'est aussi parce qu'un (ou des) personnel(s) de l'entreprise en question communique ces mêmes informations dites confidentielles....

c'est souvent de la stratégie de destabilisation...et ca marche !

8.Posté par Agent de Voyage -V pour Vendetta le 21/11/2012 10:48 | Alerter
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Je soutiens à fond Jean Daluz.
Sous prétexte de toujours vouloir règler les "problèmes" soi-disant en famille comme ils disent , il ne faudrait rien dévoiler.Je ne suis pas d'accord.Au contraire il faut avoir de la transparence.
C'est bien souvent parce qu'il y a des non-dits dans l'entreprise qu'elles en arrivent à ce genre d'extrémité.Je le vois bien dans mon 'entreprise-personne n'ose l'ouvrir et dès que tu as le malheur de parler tu es "blacklistée" et on t'en fait baver toujours insidueusement bein sûr.
Je vous conseille de regarder le film V pour Vendetta, si vous ne le connaissez pas déjà .Il ne faut pas toujours prendre pour argent comptant ce que nous racontent nos dirigeants ou ce qui les arrangent en fonction des circonstances.
La remise en question elle est toujours à faire du côté des salariés et jamais sur la stratégie des dirigeants.
Et pour ce qui est du manque de clients je ne crois pas un seul instant que Tourmag puisse en être responsable et lisez bien tous leurs articles vous verrez que notre profession fond comme neige au soleil en terme d'emplois et les clients ne se bousculent pas quelque soit les agences!
Continue Jean

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