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TVA agences : Le SNAV alerte une nouvelle fois le Ministère du Budget


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Mardi 16 Mars 2004

Dans un courrier adressé au Ministère du Budget daté du 8 mars 2004, César Balderacchi, Président du SNAV, attire l’attention d'Alain Lambert , Ministre du Budget, sur la situation, devenue ingérable, touchant au régime de TVA applicable aux activités d’agences de voyages.



En effet, sur le plan national, rappelle un communiqué du Syndicat, la dernière instruction administrative générale commentant le régime de TVA des agences de voyages remonte au 18 mars 1986, soit avant la loi de 1992 qui régit notre profession.

La loi de 1992 n’a pas fait l’objet d’un nouveau commentaire administratif quant à l’application de la TVA pour les agences de voyages.

Alors que l’harmonisation au niveau européen ne semble pas être d’actualité, le SNAV estime de ce fait, urgent de proposer un certain nombre de solutions pour les agences de voyages sur la question de la TVA.

Il a donc demandé à être reçu par Alain Lambert, Ministre du Budget pour lui faire part des problématiques rencontrées par les agences de voyages et les solutions à y apporter.

Nous vous ferons part des évolutions relatives à ce dossier de la TVA des agences de voyages.

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