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TVA applicable aux AGV : le SNAV a rencontré le Ministre

harmonisation fiscale et TVA récupérable


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Vendredi 14 Mai 2004

Comme annoncé lors de la réunion d’information du 5 mai dernier, une délégation du SNAV a été reçue le 6 mai au Cabinet de Monsieur Dominique Bussereau, Ministre du Budget et à la Réforme Budgétaire afin d’évoquer la question du régime de TVA applicable aux agences de voyages.



Voici le communiqué du Snav sur cette intervention : "Le Syndicat a abordé deux points spécifiques : Le régime général de TVA applicable aux agences de voyages qui n’est pas sans poser de graves problèmes, notamment d’un point de vue de distorsion de concurrence et de récupération de la TVA pour le « client entreprise».

Il faut rappeler que la dernière instruction administrative générale date du 18 mars 1986, alors que depuis ont été adoptés la directive européenne en 1990 et la loi du 13 juillet 1992 relative au statut de l’agent de voyage.

- Distorsion de concurrence, au regard du taux de TVA applicable aux frais d’intervention à régler par les clients, lors de vente de billets par une agence de voyages (19,6%) et une compagnie aérienne (5,5%).

Cette question est cruciale à l’heure où est évoqué la question de la suppression de la commission de base actuellement versée par le transporteur à l’agence. Le SNAV souhaite d’une part une harmonisation fiscale et d’autre part que la TVA soit récupérable par le « client-entreprise », comme c’est le cas chez nos confrères européens.

Cette première démarche sera bien évidemment suivie par un long travail avec le Ministère du Budget et de la Réforme Budgétaire afin de mettre en place des mesures concrètes. Parallèlement, le Syndicat déclare qu'il vient "d’alerter sur cette question Monsieur Léon Bertrand, Ministre délégué au Tourisme."

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