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TVA : le SNAV demande le soutien du gouvernement


Rédigé par La Rédaction le Mardi 30 Novembre 2010

Le régime d'imposition à la TVA des agences et des TO fait l'objet de discussions au niveau européen. Dans ce cadre le SNAV demande à l'administration fiscale française de soutenir ses propositions.



Dans le cadre des discussions qui se tiennent au niveau européen sur le régime d'imposition à la TVA des agences de voyages et Tour-opérateurs, le SNAV a indiqué dans un communiqué de presse qu'il avait entrepris "des démarches auprès de l'administration fiscale française dans le but de voir celle-ci soutenir ses propositions.

Parmi elles : "la mise en place d'un régime d'imposition à la TVA qui préserve l'acquis (TVA sur marge) tout en autorisant les opérateurs qui le souhaitent à opter pour le régime général de façon à ce que ces derniers puissent se retrouver à armes égales avec leurs compétiteurs français ou étrangers qui ne sont pas soumis au régime de la marge. "

Cette action nationale se trouve relayée au niveau communautaire et dans les autres états grâce à la participation du SNAV aux discussions conduites par l'ECTAA.


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