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TVA sur marge : comment les agences peuvent éviter de se faire doublement taxer...

l'interview de Romain Passilly, fondateur et Directeur de Fred de la Compta


Rédigé par Pierre Coronas le Dimanche 13 Décembre 2015

Pourquoi la marge des agences de voyages baisse-t-elle quand elles vendent des séjours dans l'Union européenne ? Les TO peuvent-ils récupérer la TVA ? Les réceptifs payent-ils deux fois la TVA ? Romain Passilly, directeur de Fred de la Compta répond à toutes ces questions.



Fred de la Compta est un comptable connecté pour les professionnels - Capture d'écran
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TourMaG.com – Des agences de voyages se plaignent de voir leurs commissions nettes diminuer quand elles vendent des produits de tour-opérateurs sur des destinations en Union européenne car elles paient la TVA. Est-ce normal ?

Romain Passilly :
 "Le régime de la TVA sur marge s’impose à toutes les agences de voyage. Pour une agence intermédiaire, c’est le montant de sa commission qui constitue sa marge.

Dès lors, celle-ci doit être soumise en totalité à la TVA au taux normal.

A cela une exception : les voyages réalisés hors UE qui sont exonérés par application d’une disposition spécifique.

Il est donc conforme à la règle que les agences de voyages soumettent à la TVA leurs commissions calculées sur des produits de tour-opérateurs dont les destinations sont situées à l’intérieur de l’Union Européenne.

Que certains tour-opérateurs reversent aux agences qui distribuent leur production un montant complémentaire destiné à compenser le paiement de la TVA, est une autre question."

TourMaG.com – Le tour-opérateur récupère-t-il de son côté la TVA qu’il règle en achetant ses prestations en UE ?

R.P. : 
"Non, c’est interdit.

L’application du régime de TVA sur marge par le tour-opérateur exclut, en effet, qu’il puisse déduire de la TVA qu'il paie sur les prestations entrant dans le prix de revient direct du séjour ou du voyage.

En contrepartie, il n’est pas obligé d’appliquer la TVA sur le prix de vente total de la prestation. Seulement sur la marge."

TourMaG.com – Beaucoup de réceptifs (DMC) français déplorent également d'avoir à payer deux fois la TVA : à la vente et à l'achat...

R.P. :
 "Les agences réceptives sont soumises aux mêmes règles que les tour-opérateurs en ce qui concerne à la TVA. Ils sont assujettis à la TVA sur leurs marges. Et uniquement sur leurs marges.

Ils ne paieraient deux fois la TVA que si on leur interdisait de la déduire sur leurs achats tout en les obligeant à la payer sur la totalité de leur prix de vente. Comme nous l’avons vu, ce n’est pas le cas.

A la décharge des professionnels du tourisme qui ne s'y retrouvent pas, il faut reconnaître que le sujet est complexe. Il est cependant indispensable que l’agent de voyage se forme pour bien maîtriser le mécanisme de la TVA sur marge. Cela peut lui éviter de commettre de graves erreurs de gestion.

Au-delà du seul mécanisme de calcul, Il est aussi nécessaire de comprendre comment elle s'applique pour les transports.

Par exemple, dans le cas de la vente sèche de billets de train ou d'avion, l'agence sera soumise à la TVA pour la marge si le trajet débute et s'achève en France alors que s'il part ou arrive hors de France, même en UE, la TVA sur la marge ne s'applique pas."

TourMaG.com – Quel conseil donneriez-vous à une agence de voyages pour éviter de faire face à des problèmes liés à ces questions de TVA ?

R.P. :
 "Il faut qu'elles veillent à bien ventiler leurs ventes – et aussi les achats pour les tour-opérateurs – par destinations : en UE et hors UE.
Pour cela, elles doivent veiller à bien paramétrer et utiliser leurs logiciels de production.

Il est aussi très important que le chef d’entreprise soit bien formé sur les questions fiscales spécifiques, et ce, même s’il est conseillé par un expert-comptable.

Nous avons un client professionnel du tourisme qui a payé 250 000 euros de TVA en trop sur 5 ans. Le problème est venu d'une méconnaissance commune, de sa part et de celle de son expert-comptable, des règles fiscales en vigueur dans le secteur."

Fred de la Compta est une plateforme de communication entre les professionnels et Fred, un expert comptable/secrétaire/juriste/...

Fred fait tout pour leur simplifier la vie en leur offrant une plateforme orientée expérience utilisateur.

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1.Posté par gilles kuster le 14/12/2015 09:17 | Alerter
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Mais alors, pourquoi certains TO augmentent la commission reversée de la TVA, et d'autres non ? on est bien d'accord sur le fait que la TVA payée par le TO ne s'applique que sur la partie nette qui lui reste, c'est à dire déduite de la commission reversée ?
C'est un vieux serpent de mer, qui ne trouve pas sa solution chez certains récalcitrants. Et, bien entendu, la marge nette de l'agence s'en trouve amputée d'autant.

Merci pour votre éclairage de spécialiste.

2.Posté par Gredian le 14/12/2015 09:38 | Alerter
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Bonjour,
Article intéressant, et problème que je rencontre tous les jours. Pour aller plus loin, il faudrait aussi parler du régime de mandat, qui historiquement a donné lieu à la mise en place de ce système, et qui à ce jour, n'a plus lieu d'être pour un certain nombre d'agence de voyage, au vu de la responsabilité que celles-ci supportent, par rapport au produit vendu (hors billetterie), et à la marge pratiqué par certaines.

Cordialement

3.Posté par TVAGEEK le 14/12/2015 11:10 | Alerter
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pour un voyage hors CEE en sur mesure , si je ne vends que du conseil pur (itineraire, ...), je paye la tva ; si j'inclue ce conseil dans un forfait (au sens de la définition du code du tourisme ) même basique je suis exonéré alors que sur le fond la"prestation " ne sera pas très différente ( en considerant que l'activité de réservation est marginale vs l'activité de préparation du voyage) : ou est la logique ????

4.Posté par Christian Jean le 15/12/2015 13:57 | Alerter
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Très bon article.

5.Posté par Cyril le 01/07/2016 11:22 | Alerter
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Bonjour,
Je suis le directeur de l'Agence de Voyages CAIRN Expe à Nice :
http://www.cairn-expe.com/

Ce calcul de TVA est un véritable casse tête pour nous, surtout lorsque nous produisons nous-même certaines activités. En effet, souvent nous demandons au client de payer en avance, il nous faut donc éditer la facture et calculer la TVA à l'avance. Mais le problème c'est que parfois, nous ne savons pas exactement combien va nous couter un produits et parfois nous avons des coûts qui s'ajoutent lors d'un événement. Ainsi le calcul de notre marge est faussé et donc notre TVA n'est plus la bonne.
Il y a aussi le problème de "transparence" en effet, si l'on indique le montant de la TVA sur notre facture, le client peut facilement connaitre notre marge en X5 le montant de la TVA.
Des solutions ?

6.Posté par cheibany le 15/09/2016 01:48 | Alerter
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Les agences de voyages ne sont pas tenues de faire apparaître sur leur facture le montant de la TVA, ce qui leur permet d'éviter que leurs clients aient connaissance de leur marge ; le montant de la TVA représentant 20 % de la marge. En BtoB, les agences ont l'obligation d'émettre une facture. En BtoC, une note comprenant les coordonnées de l'agence, celles du client, le montant TTC et le détail du voyage suffit.

7.Posté par Agence Réceptive le 07/12/2016 23:01 | Alerter
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--> AVEC OU SANS RECUPERATION DE TVA SUR LES ACHATS DE PRODUITS ET SERVICES DESTINES A LA VENTE :

--> MARGE DÉVASTÉE FACE A LA CONCURRENCE INTERNATIONALE

Pour des agences réceptives (DMC) établie en France et vendant des séjours uniquement sur la France à des agences de voyages étrangères (BtoB), le vrai problème n'est pas vraiment dans la TVA sur marge (plus intéressante que sur la totalité du C.A) mais finalement sur le fait que les Agences de voyages hors France ne soient pas taxées sur le même régime fiscal que celles établies en France lorsqu'elles vendent des prestations réalisées sur la France à des clients étrangers.

Nous constatons une différence avec des confrères de la CEE et hors CEE.
Certaines sociétés ne paient pas ou récupèrent la TVA (dans leur pays) sur les achats de prestations en France, facturées par des prestataires français et destinés à nos clients/prospects communs habitants hors France.

Nous ne pouvons pas récupérer la tva sur nos achats de produits et/ou services destinés à la vente pour les mêmes clients habitant hors France.
Rien que là, nous avons déjà une différence de 10 ou 20% en plus, répercuté sur notre prix final si nous voulons garder nos marges. Situation similaire avec des agences de Com' et Evènements lorsqu'elle propose un package séminaires, restaurant et hôtel.

Avec ce système, nous avons 3 pénalités.

La 1ère se trouve dans l'impossibilité de récupérer la tva sur les achats destinés à la vente. Cette tva représente des miliers d'euros alors que d'autres (hors France) ne la paie pas ou la récupère.

La 2ème se trouve sur la taxation à la vente d'un montant déjà taxé.
Je suis dans une réflexion et d'un avis bien différent de Pierre Coronas qui a rédigé texte du site, je site :
"Ils ne paieraient deux fois la TVA que si on leur interdisait de la déduire sur leurs achats tout en les obligeant à la payer sur la totalité de leur prix de vente. Comme nous l’avons vu, ce n’est pas le cas."
... et bien si, je dois rappeler qu'il y a bien une taxe sur une taxe (à l'achat puis après la marge qui comprend un montant déjà taxé, et qui fait augmenter la seconde taxe pour le coup).
Une taxe sur un montant taxé, pour moi c'est deux fois une taxe à payer sur un même produit/service vendu.

La 3ème est la marge qui est dévastée pour rester compétitif au prix du marché et face à la concurrence internationale.

EXEMPLE SUR 1 AN (pour les lecteurs) :
en récupérant la tva :
Achats d'un montant hors taxe de €1 000 000
Marge de 12% = €120 000
j'ajoute une tva sur marge de 20% = €24 000
Total vente de €1 144 000

Sans récupérer la tva :
Je fais le calcul à l'envers pour conserver le même prix de vente final pour faire face à la concurrence internationale :
Achats d'un montant ttc de €1 100 000 (1 000 000 HT + TVA 10% soit €100 000 PREMIERE TAXE)
Total vente de €1 144 000
Marge + tva sur marge = €44000 (1100000-1144000)
€44000 / 1.20 (TVA sur marge) 2ème taxe qui est calculée sur un montant comprenant la 1ère taxe = €36 666 de marge HT
€44000 - €36 666 = €7 334 de TVA sur marge

Du coup, la marge passe de 12% à 0.032% !

Pour être compétitif face à des prix de marché et avec comme concurrents des sociétés du monde entier, il faut juste passer de 12% de marge à 0.033%
Mais ça c'était juste un détail...

8.Posté par Peng le 17/12/2016 01:05 | Alerter
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Dans l'exemple calculé au-dessus, votre calcul à l'envers obtient un taux de marge H.T. sur C.A. est en effet 3.21 % au lieu de 0.033%
EXEMPLE D'UNE AGENCE RECEPTIVE
Prix d'Achat TTC 1 100 000,00 €
Prix d'Achat H.T. 1 000 000,00 €
TVA 10% 100 000,00 €
Prix de Vente TTC 1 144 000 €
marge TTC 44 000,00 €
TVA 20% 8 800,00 €
Marge H.T. 36 666,67 €
TVA sur Marge 7 333,33 €
TAUX DE MARGE H.T. SUR CA 3,21%

Pour réaliser un taux de marge H.T. sur C.A. de 12% , il faut que votre chiffre d'affaire TTC soit 1287000€, votre chiffre d'affaire de 1 1 44000 € est insuffisant pour pouvoir réaliser un taux de marge H.T. sur CA de 12%. Il faut revoir les prix de ventes ou les quantités...En réalité, votre 12% de marge selon vous n'est pas bon de baser sur les achats H.T. de 1 000 000€, il faudrait calculer en fonction des valeurs des achats TTC.

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