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Thomas Cook France : le CCE rejette le PSE et dénonce la "provocation" faite aux salariés

minimum "syndical" pour les reclassements proposés


Rédigé par La Rédaction le Lundi 3 Juin 2013

Rien ne va plus chez Thomas Cook France où Organisations Syndicales et Comité Central d’Entreprise "ne peuvent accepter que les salariés soient foulés au pied" (cf encadré). La pomme de discorde concerne le PSE et les conditions de départ proposées aux 168 salariés qui vont bientôt devoir pointer à Pôle Emploi. Un audit demandé par le CCE pointe du doigt les insuffisances du dispositif. Nous donnerons demain la parole à la Direction.



Si la filiale française souffre, le Groupe dispose tout de même d'une trésorerie de 454 millions de Livres sterling, en hausse de 33 % avec des  dividendes versés en 2012 au titre de 2011./photo dr
Si la filiale française souffre, le Groupe dispose tout de même d'une trésorerie de 454 millions de Livres sterling, en hausse de 33 % avec des dividendes versés en 2012 au titre de 2011./photo dr
Tout d'abord, l'audit démontre que sur les 74 catégories d’emplois "énoncées dans le livre 1 (1) comme étant touchées par la réorganisation, un nombre conséquent n’existe pas dans la base de données du personnel".

Il en déduit en substance que les informations transmises à l’expert sont erronées, ce qui nuirait à "la juste et nécessaire information du comité d’entreprise" et que dans ces conditions, il est permis de douter de la fiabilité des informations transmises...

Autre pierre dans le jardin de la Direction : les catégories professionnelles qui visent des métiers basés sur des produits ou des tâches précises sont condamnés par la Cour de cassation, pour qui « la différence des tâches confiées aux salariés de cette catégorie [ne peut] à elle seule justifier l'exclusion de l'ordre des licenciements ».

Sans compter que les dirigeants veulent, selon ce rapport, imposer un nouveau mécanisme d'évaluation des qualités professionnelles, qui mènerait à des critères subjectifs qui ne sont pas en conformité avec la législation sociale : "Les suivis de prise de commandes et de réalisation de chiffre d’affaires sont des informations qui, pour partie ne concernent pas directement les qualités professionnelles des salariés..."

Un PSE financé avec des bouts de chandelle ?

Enfin, le CCE reproche au Groupe de vouloir financer son PSE avec des bouts de chandelle.

Ceci alors même que le droit social prévoit que la validité d’un plan de sauvegarde est fonction « des moyens dont dispose l'entreprise ou l'unité économique et sociale ou le groupe » (article L. 1235-10 du code du travail).

Or si la filiale française souffre, le Groupe dispose tout de même d'une trésorerie de 454 millions de Livres sterling, en hausse de 33 % avec des dividendes versés en 2012 au titre de 2011.

Certes des dividendes qui ne sont plus ce qu'ils étaient, mais qui s’élèvent tout de même à 33 millions de Livres sterling. Le tout pour un périmètre de 33 593 salariés, en hausse de près de 2 500 entre 2011 et 2012.

Des éléments chiffrés qui cadrent mal avec les moyens annoncés et qui se limitent au minimum "syndical" avec les minima conventionnels (indemnités de licenciement, de préavis, etc).

Par exemple en matière de reclassement interne, aucun engagement ferme et explicite portant sur un « minimum » d’offres d’emploi par salarié n’existe, comme c’est classiquement le cas dans les PSE.

Des considérations qui posent aujourd'hui sérieusement la question de la validité du PSE propoé par Thomas Cook France et qui, selon le rapport, "planer un doute certain quant à la validité du présent plan de sauvegarde de l’emploi."

Bien entendu, le CCE dénonce (voir ci dessous) ces approximations et a demandé l'intervention des pouvoirs publics dans ce dossier.

Le CCE en appelle aux Pouvoirs publics (communiqué)

"La Direction de Thomas Cook SAS a entamé le 25 avril 2013 la procédure d’un PSE de plus de 168 salariés tant au niveau des agences, que des Services Groupes, de la Production et des Services Supports.

Aucun Business Plan n’est présenté, la liste des critères d’ordre des licenciements est facilement attaquable, il n’y a pas de perspective d’avenir envisagée par la Direction pour rentabiliser l’entreprise si ce n’est le PSE lui-même ainsi que celui qui suivra. Il n’y a aucune mesure pour que l’entreprise soit pérenne.

Les compensations légales ou extra légales de ce PSE sont tellement minimalistes qu’elles sont une provocation faite à tous les salariés. La Direction prend des engagements puis les retire.

Par ailleurs, ce PSE prévoit la possibilité de Départs Volontaires, mais avec tellement de restrictions que personnes ne pourra y accéder et par la même sauver un emploi. Tout est fait de façon unilatérale et ne permet pas de négociation.
Toutes les propositions faites par le Comité Central d’Entreprise ont été rejetées.

Le 5 juin prochain, le Comité Central d’Entreprise est réuni pour une information/consultation sur le Plan de Départs Volontaires qui ne sert qu’à masquer aux salariés la réelle volonté de la Direction de faire partir les salariés sans aucun dédommagement, ni compensation, ni accompagnement digne de ce nom, ni à la hauteur d’un Groupe International tel que Thomas Cook Plc.

Alors que le Groupe Thomas Cook Plc, lui-même distribue des dividendes aux actionnaires, qu’il finance des développements informatiques financièrement très lourds, qu’il a les moyens d’acheter des avions. Le PSE tel qu’il est, n’est qu’un conglomérat insultant pour les salariés de Thomas Cook SAS.

Les Organisations Syndicales et le Comité Central d’Entreprise ne peuvent accepter que les salariés soient foulés au pied et vont prochainement décider de prendre position.

Toutes les pages de ce PSE sont condamnables !

Nous avons demandé l’intervention du Gouvernement au travers du Ministre du Travail, Monsieur Michel SAPIN, du Ministre du Redressement Productif, Monsieur Arnaud MONTEBOURG et de la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Madame Sylvia PINEL."

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