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Ticket only et Fonds des calamités : feu vert du Ministère à l'APST pour la mise en place

L'Association va élargir les garanties offertes aux consommateurs


Rédigé par La Rédaction le Mardi 24 Septembre 2013

Selon nos informations, les projets de création des fonds des Calamités et des Catastrophes, et des Défaillances des Compagnies Aériennes auraient reçu un avis favorable du Ministère du Tourisme et des instances professionnelles, un Conseil d'administration de l'APST devrait examiner et entériner ces deux dispositifs.



Raoul Nabet (gche) et Alain Werwilghen, secrétaire général de l'EGFATT avait présenté à l'occasion du Congrès du SNAV à Tenerife le Calamity Fund - Photo CE
Raoul Nabet (gche) et Alain Werwilghen, secrétaire général de l'EGFATT avait présenté à l'occasion du Congrès du SNAV à Tenerife le Calamity Fund - Photo CE
Rien est encore acté. Mais ça avance.

L'ASPT n'a pas mis aux oubliettes les dossier du Fonds des Calamités et des Catastrophes, qui avait été présenté à l'occasion du Congrès du SNAV à Tenerife, ni celui du Fonds des Défaillances des Compagnies Aériennes.

Les instances professionnelles (SNAV, SETO), les Présidents de Réseaux, des Pouvoirs Publiques et des Membres du Conseil d’Administration représentant les Membres de l’APST ont rendu un avis favorable, et désormais, l'APST devrait affiner les grandes lignes.

Le Service du fonds des Calamités et des Catastrophes est destiné à garantir, en cas de catastrophe ou d'évènement imprévisible (tels que l’éruption en avril 2010, du volcan islandais, le tsunami au Japon ou les inondations en Thaïlande) la bonne fin de toute prestation de voyage.

Ce dispositif pourrait s'appliquer à la fois aux forfaits puis dans un deuxième temps au vol sec. Mais pour l'heure rien n'est encore tranché.

Deux services réservés aux adhérents APST

Quant au Fonds des Défaillances des Compagnies Aériennes, il interviendrait lorsqu’une compagnie aérienne aura fait faillite, suite à une décision prononcée par le tribunal et qu’elle ne peut plus assurer ses vols.

Celui ci concernerait les compagnies opérant au départ de France.

La piste privilégiée est la substitution vers une autre compagnie qui se rapprocherait le plus possible de l'offre initiale. Si la première option s'avère impossible :le passager pourrait se voir rembourser son billet.

Quid du coût ? Pour l'heure, l'APST indique qu'il est encore trop tôt pour parler financement tout en soulignant "plus d’acteurs participeront à ces deux services, moins le coût en sera élevé."

Une chose semble décidée, ces deux services, ne pourront être proposés que par les membres de l'APST.

Mais vraisemblablement le Fonds des Calamités et des Catastrophes sera celui qui entrera le premier en vigueur, souligne l'APST. Un texte final pourrait être présenté dans le courant du 1er trimestre 2014.

Le texte sera ensuite soumis au Ministère puis devra être soumis aux votes de l’ensemble des Adhérents au cours d’une AGE.

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