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Tourcom : taxation des « éductours », un projet ''inacceptable''


Rédigé par La Rédaction le Lundi 15 Novembre 2010

Richard Vainopoulos, président de Tourcom, réclame officiellement aux parlementaires et aux ministres concernés un changement du périmètre d’application de la loi excluant clairement les éductours.



Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la taxation des « éductours » en assimilant ces formations réservées aux agents de voyages à des cadeaux et autres avantages en nature. Pour Richard Vainopoulos, président du 2ème réseau d’agences de voyages, ce projet est inacceptable.

Il précise dans un communiqué de presse : « les éductours – qui sont organisés par les tours operators pour former les vendeurs à leurs produits – n’ont rien à voir avec des séjours de vacances. Au contraire : on y travaille et même beaucoup. Les vendeurs alternent formations, visites d’hôtels et de sites, le tout à un rythme soutenu. »

"Si l'article 16 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale voté par l’Assemblée Nationale, actuellement à l’étude au Sénat, assimile les éductours à des avantages en nature, ils disparaîtront purement et simplement, alors même qu’ils constituent une des rares formations qui permet de garantir une bonne information pour le consommateur, conformément à nos obligations inscrites dans le Code du tourisme. "

Le réseau poursuivra son action

"(..) La taxation des éductours serait d’autant plus inadmissible que le personnel d’Air France et de la SNCF bénéficieront de leur côté d’un régime de faveur. Pourquoi ? (...)"

TourCom réclame officiellement aux parlementaires et aux ministres concernés un changement du périmètre d’application de la loi excluant clairement les éductours. Si la loi devait être votée dans sa forme actuelle, le réseau poursuivra son action pour obtenir un recours auprès du conseil constitutionnel pour violation du principe d’égalité.

Si, malgré tout, la loi devait être promulguée et si les instances professionnelles ne réagissaient pas, Richard Vainopoulos déposera un recours au Conseil d’Etat pour attaquer le décret d’application de la loi et obtenir son annulation.

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1.Posté par phil2mars le 16/11/2010 11:14 | Alerter
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Bravo à l'initiative de tourcom , mais que disent les organisations representatives....


2.Posté par Alain COUTURIER le 16/11/2010 11:56 | Alerter
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Et pourquoi pas taxer les députés lorsqu'il font des voyages d'études à Miami pour voir comment on fait pousser les pamplemousses ou en Chine pour visiter le pavillon de la France (et manger au restaurant des frères Pourcel).
Il faudrait les inviter à un éductour pour qu'ils comprennent que visiter 5/6 hôtels par jour et faire en 48 heures ce que nos client feront en 1 semaine n'est pas du loisir.
Novelli étant parti je doute que sont successeur sera préoccupé par cette aspect de notre profession.

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