Les changements en profondeur apportés par la nouvelle loi, le nouveau calcul des garanties et les nouveaux services à développer, sont quelques uns des dossiers en bonne place sur le bureau de Raoul Nabet.
Lire l'interview de Michèle SANI

Promulguée le 22 juillet 2009 la loi de développement et de modernisation des services touristiques est applicable depuis le 1er janvier 2010 et les décrets d'application ont paru le 27 décembre 2009. Quels changements pour les professionnels du tourisme ?
Lire l'article de Michèle SANI

L’agent de voyages a obligation d’informer ses clients des risques potentiels que présentent certaines destinations. TourMaG a sollicité l’expertise de Maître Malika Lahnait, Avocat en Droit des Affaires, sur les obligations d’information et d’assistance. Vous voilà paré !
Lire l'étude de Malika LAHNAIT - Avocat au Barreau de Paris

Le Cabinet Latscha a créé un département dédié au Droit du Tourisme. Pour ce faire, il a recruter Laurence Jégouzo, responsable du seul Master existant en France sur le Droit du Tourisme et qui a notamment participé à la réalisation du code du tourisme. Le Cabinet Latscha, cabinet d’affaires, a annoncé l'arrivée dans son équipe...

L’hiver est en général propice à quantité de problèmes liés au secteur aérien : baisse de trafic par rapport à la saison estivale ; contraintes liées à l’adaptation de nouveaux horaires voire phénomènes climatiques : toutes les conditions réunies pour donner lieu à une multitude de tracas. Ces causes vont donc influer de manière significative sur les passagers et par la même sur les droits de la clientèle. C’est donc l’occasion de faire le point sur les outils mis à disposition de la clientèle.
par Me David Sprecher*

Les agences de voyages vivent une profonde mutation quant à la nature et à l’étendue de leur responsabilité civile : d’une responsabilité classique personnelle fondée sur une faute, elle a évolué vers une responsabilité de plein droit, sans faute, dans le but louable de protection du consommateur. Mais pour les professionnels, trop c'est trop. Voici un solide dossier de Tourisme & Droit pour faire le point sur cette épineuse question avec les 3 articles d'Emmanuelle Llop, Marie-Bernadette Fontaine et Valérie Boned.
Lire le dossier de Tourisme & Droit

Le CDD d’usage a encore de beaux jours devant lui, si tant est que l’on respecte strictement ses conditions d’utilisation. Ce contrat d’usage, dont l’origine remonte à une ordonnance de 1982, reste aujourd’hui une valeur sûre pour les structures dont l’activité autorise son recours. Les métiers du tourisme, pour certains d’entre eux au moins, en font partie.
Par Olivier Bach, Avocat spécialiste en droit social, D&RH – Avocats

« Que fait Madame, pendant que Monsieur travaille ? Et bien elle l’aide ! » Cette réalité, tout aussi valable à l’inverse, est maintenant reconnue par la loi. Il s’agit d’une véritable évolution pour le secteur du tourisme où de nombreux conjoints de chefs d’entreprise prennent part, souvent à temps plein, à l’affaire sans jouir d’aucun statut (1). Situation fréquente au sein des très petites entreprises dans lesquelles le conjoint du dirigeant s’occupe de la gestion financière et comptable, du secrétariat et parfois des relations commerciales avec les clients ou les prestataires.
Article 6 pages, 13 515 signes, 2 444 mots, PDF téléchargeable bas de page, 4 euros.
Yannick DUBOIS, juriste, cabinet Kogito

Le poids économique des casinos a progressivement amené le législateur à étendre les possibilités d’implantation de casinos désormais considérés comme des outils de développement pour de nombreuses communes. Ceux-ci restent néanmoins strictement encadrés par un pouvoir de police spécial qui vise à lutter contre la criminalité et à protéger les joueurs d’eux-mêmes. Cet équilibre patiemment élaboré risque d’être bouleversé par l’éclosion des jeux d’argent sur Internet et en particulier les cybers casinos.