Dans l'interview donnée ce jour à TourMaG.com, Georges Azouze, patron France et Bénelux de Costa Croisières, est catégorique : "Il n'y a aucun litige (...) et Costa Croisières assumera ses responsabilités.". Mais la situation est loin d'être définitive et acquise. La responsabilité des agences de voyages pourrait-elle être...

Le dirigeant d'entreprise dispose désormais de trois procédures selon l’état des difficultés rencontrées dans le cadre de son activité : Procédure amiable avec ouverture d’une procédure de conciliation, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Trois possibilités s’offrent au dirigeant selon l’état des...

Qu’est-ce que l’état de cessation des paiements ? Selon l’article L.631-1 du code de commerce une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Toutefois, le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont...

La notion de « force majeure » permettant de rejeter les demandes d’indemnisation des passagers en cas d'annulation des vols est de plus battue en brèche. Un important arrêt de la Cour Européenne de Justice confirme et clarifie cette tendance. Les dernières grèves de compagnies aériennes (Air France, Quantas, etc…) ainsi que...

La fronde récente des distributeurs à l’encontre des producteurs distribuant leurs voyages par l’intermédiaire notamment des comités d’entreprise et des mutuelles a fait couler pas mal d’encre. Or, au cœur du problème se trouve l’épineuse question du statut juridique de ces distributeurs atypiques. Un tribunal vient de juger...

Le Département des Transports américain a publié un texte très important, qui vient de rentrer en vigueur en juillet 2011. Ce texte traite notamment de problèmes dont l’étendue est importante aux USA comme par exemple les temps d’attente très longs des avions sur le tarmac avant décollage ou encore les problèmes que rencontrent...

Israël est le premier pays non européen à avoir mis en place une commission parlementaire au sein de la Commission Economie de la Knesset qui est chargée de la rédaction d'une loi traitant des mesures d'assistance et de compensation des passagers aériens. Le texte est passé en première lecture de la Knesset et doit encore subir...

TourMaG.com annonçait ce lundi 2 mai hier que la compagnie nationale malgache avait été exclue du BSP, information confirmée depuis. Cette compagnie, comme la plupart de ses homologues réguliers, est enregistrée et reprise au BSP. Quelles peuvent êtres les conséquences de cette exclusion ? Alors que l’avenir de la compagnie...

De très nombreuses personnes ont eu, outre leur vol retardé ou annulé, la mauvaise nouvelle d’apprendre la perte de leurs bagages. Quelle est la procédure adéquate à suivre pour vos clients et à quelles compensations peuvent-ils prétendre ?
lire l'article de Me David Sprecher