TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e

logo TourMaG  




Tourisme : l'avenir du métier se joue ce mercredi à l'Assemblée nationale

loi de modernisation des services touristiques


"Donner aux acteurs de l’économie touristique française un cadre d’action rénové, assoupli et donc propice au développement de leurs activités". C'est en ces termes qu'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme, a présenté ce mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques à l’Assemblée Nationale.


Rédigé par Jean DA LUZ le Mercredi 17 Juin 2009

Les députés débattent jusqu'à ce mercredi soir du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déjà adopté en première lecture au Sénat
Les députés débattent jusqu'à ce mercredi soir du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déjà adopté en première lecture au Sénat
Hervé Novelli a rappelé le poids de cette industrie : 1er contributeur de la balance des paiements pour 10 milliards d’euros, plus de 6 % du PIB, 2 millions d'emplois et 10 milliards au total d’investissement annuel.

"Soit un impact supérieur aux secteurs de l’automobile, l’agriculture et l’agroalimentaire réunis !", martèle-t-il. Voilà des chiffres qui mettent du baume au coeur mais que l'on aimerait entendre plus souvent.

"C’est là, ajoute-t-il, un enjeu essentiel pour l’économie de notre pays.."

Et puis un aveu public, après des années de chiffres bling bling : "Certes, la destination France reste première en nombre de touristes avec près de 80 millions de visiteurs l’an dernier.
Mais elle n’est désormais que troisième en valeur après les Etats-Unis et, depuis 2002, l’Espagne. Nous sommes par ailleurs en 9ème position en ce qui concerne la dépense par touriste.

Hors tout contexte de crise, notre part du marché mondial a reculé régulièrement chaque année, au total de l’ordre de 2% en 8 ans, soit sensiblement plus que nos concurrents comme les Etats-Unis."


Voilà l'état des lieux. Pour remettre le tourisme sur les rails, le secrétaire d'Etat a lancé ou poursuivi plusieurs chantiers :

Transposition de la Directive « services »

- nouveau référentiel de classement hôtelier pour la 5ème étoile
- fusion d'ODIT France et du groupement d’intérêt économique Maison de la France pour créer l’agence de développement touristique de la France, dénommée commercialement ATOUT France
- réforme du régime juridique de la vente de voyages,
- l’encadrement des missions de l’agence de développement touristique
- la réforme de la procédure de classement des hébergements touristiques


Bien entendu, le dispositif du projet de loi qui intéresse la Distribution au plus haut point concerne la modernisation et la réglementation des professions du tourisme.

Il assure une réforme du régime juridique de la vente de séjours et de voyages en modifiant la réglementation applicable, ce qui mettra d’ailleurs celle-ci en conformité avec les exigences de transposition de la Directive « services » avant la fin de cette année.

Le projet de loi remplace les quatre régimes d’autorisation actuels dont relèvent les professionnels du voyage par un seul régime déclaratif, et facilite l’accès à la profession en simplifiant les conditions d’aptitude professionnelle.

La protection du consommateur reste garantie

La protection du consommateur reste garantie par le maintien de conditions de garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Tous les professionnels devront désormais être inscrits sur un registre public – facteur de transparence pour le consommateur.

"Cette réforme est une véritable opportunité d’évolution pour le secteur et - j’en suis persuadé - l’ensemble de ces dispositions permettra de renforcer la compétitivité des 4 400 agences de voyages face à leurs concurrents communautaires, de prendre en compte le développement croissant d’Internet et de faciliter l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, tel le secteur des congrès."

Un optimisme qu'il convient de nuancer car il reste des zones d'ombre dans ce texte comme rappelait dans une interview récente (LIRE) à TourMaG.com Georges Colson, président du Snav : la "déspécialisation des baux commerciaux" des agences qui a une durée limitée de 3 ans, le régime juridique de la vente des coffrets-cadeaux, la responsabilité de l'agence de voyages...

Nous reviendrons demain pour faire un point plus précis sur l'état d'avancement des débats.

Lire la présentation complète du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques à l’Assemblée Nationale par d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme.

Réforme du dispositif des chèques-vacances

8 millions de salariés travaillant dans les entreprises de moins de 50 personnes sont presque totalement exclus du bénéfice des Chèques-Vacances : 30 000 seulement sur un total de 3 millions de porteurs.

"Un chiffre scandaleusement faible !", pour le secrétaire du Tourisme qui veut faire tomber les obstacles qui pesaient sur la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises.

A cette fin, le projet de loi propose de rendre éligibles aux chèques-vacances tous les salariés des PME, quel que soit leur revenu fiscal de référence. Objectif : 500.000 bénéficiaires en deux ans dans les entreprises de moins de 50 salariés.

"Ceci réparera non seulement une injustice mais favorisera également le développement de l’activité touristique et donnera un pouvoir d’achat additionnel aux salariés des entreprises concernés."
Tourisme : l'avenir du métier se joue ce mercredi à l'Assemblée nationale

Lu 4957 fois

Notez

Commentaires

1.Posté par LC le 17/06/2009 10:04 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Rien en ce qui concerne l'augmentation des salaires dans le Tourisme....un secteur encore très mal payé!!!! malgré les responsabilités que nous prenons....Il serait peut-être temps d'y penser....exemple: la dernière actualisation des conventions collectives en agences de voyages et de tourisme date de 1993, puis des avenants se sont rajoutés en 1996!!!! Une Honte!

2.Posté par ID le 17/06/2009 14:15 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Les salaires ? mais ce n'est pas du ressort de l'état, c'est du ressort des entreprises employeurs, privées. Et que font vos syndicats ? Néanmoins il est vria que les salaires, même dans l'encadrement, sont aujourd'hui la moitié de ce qu'ils étaient en 1996; quant au statut cadre, c'est un statut frano-français de moins en moins courant qui est lié à des montans de cotisations sociales et retraite. Il faudrait donc que les délégués du personnel et des syndicats se penchent réellement sur la situation salariale de l'industrie du Tourisme, mais est ce le bon moment ? certes non

Nouveau commentaire :

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.
Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >



































TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias