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Troyes : une AGV condamnée pour exercice illégal de l'activité d'agent de voyages


Rédigé par La rédaction le Lundi 23 Juin 2008

Le Tribunal correctionnel de Troyes a condamné la directrice d'Euro Tour pour exercice illégal de l’activité d’agent de voyages, à une peine de sept mois avec sursis et de 6000 euros de dommages-intérêts en faveur de SNAV.



La directrice d’Euro Tour, Mlle Bazin, a été condamnée, le 10 juin dernier, par le Tribunal correctionnel de Troyes pour exercice illégal de l’activité d’agent de voyages, en violation des dispositions de la Loi du 13 juillet 1992.

La directrice a écopé d'une peine de sept mois avec sursis et de 6000 euros de dommages-intérêts en faveur de SNAV qui s’était constitué partie civile depuis le début de l’affaire en 2000.

"Elle n'aurai jamais détenu la moindre licence, ni de garantie financière", explique l’article de « L’Est-Eclair » du 11 juin 2008 relatant l’affaire.

"Après un premier cas du même type il y a six mois à Bayonne où l’association Amicale Détente Loisirs avait fait l’objet d’une condamnation, c’est une nouvelle victoire de SNAV dans sa lutte contre les pratiques paracommerciales et de concurrence déloyale.", souligne le SNAV.

Prochain rendez-vous : l’audience correctionnelle du 1er juillet à Reims dans l’affaire qui oppose le SNAV à Reims Champagne Congrès.

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