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USA : la mise en oeuvre du décret Muslim Ban bloquée par la justice

mise à jour des Conseils aux Voyageurs


La justice américaine a suspendu temporairement la mise en oeuvre du décret dit "Muslim Ban" signé par Donald J. Trump le 27 janvier 2017.


Rédigé par le Lundi 6 Février 2017

Aux USA, la mise en oeuvre du décret Muslim Ban est suspendue - Photo : Brad-Fotolia.com
Aux USA, la mise en oeuvre du décret Muslim Ban est suspendue - Photo : Brad-Fotolia.com
Le ministère des Affaires étrangères (MAE) français a mis à jour la fiche des États-Unis dans les Conseils aux Voyageurs de son site Internet samedi 4 février 2017.

Il revient sur le décret signé par Donald J. Trump, Président des États-Unis le 27 janvier 2017 et interdisant aux réfugiés et aux ressortissants de 7 pays l'accès au territoire américain pour 90 jours.

La mise en œuvre du texte a été suspendue temporairement pour la justice américaine vendredi 3 février 2017. Donald J. Trump a néanmoins annoncé qu'ils souhaite faire appel de cette décision.

"A ce jour, toutes les conséquences pratiques de ce texte ne sont pas clairement identifiées, explique le Quai d'Orsay. La situation demeure très évolutive. Des informations complémentaires devraient permettre de clarifier le champ d'application de ces nouvelles mesures dans les heures et jours qui viennent."

La suspension pourraient entraîner un retour aux mesures antérieures au 27 janvier 2017 "et les interdictions d'entrée que ce décret a instaurées (…) pourraient être levées", estime le MAE.


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