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Un Fond de Garantie passagers, sinon rien…

pour une « sécurité sociale » des usagers


Rédigé par Jean DA LUZ le Mardi 29 Août 2006

Il paraît qu’en France, lorsqu’un problème épineux se pose, on crée une Commission qui elle-même pond un rapport qui permet… d’enterrer l’affaire. Plus sérieusement, lorsqu’on voit le sort réservé au Label Bleu censé créer une liste des compagnies « vertueuses » au lendemain du tragique accident de Charm el-Cheikh, on se dit que c’est un peu vrai…



La profession devra trouver une solution rapidement sous peine d'être discréditée une fois pour toutes aux yeux de l’opinion publique et des consommateurs.
La profession devra trouver une solution rapidement sous peine d'être discréditée une fois pour toutes aux yeux de l’opinion publique et des consommateurs.
Mais trêve de plaisanteries. Revenons plutôt sur la démarche complètement stérile du Ministère des Transports visant soi disant à rappeler à l’ordre les professionnels, à la suite des incidents Elégance et Isrofly.

Qu’en est-il sorti de cette réunion de lundi où ni le ministre des Transports ni celui du Tourisme n’étaient présents mais uniquement représentés ? Rien, évidemment. Mais « rien » c’est déjà beaucoup, puisque cela autorise les présentateurs du 20h à faire un titre du style « Le ministère du tourisme rappelle les agences de voyage à l’ordre. »

De la poudre aux yeux qui permet d’occuper le terrain médiatique et qui discrédite tous les professionnels tout en permettant de camoufler ses propres lacunes. Voilà de la communication de crise bien gérée, celle là même qui fait cruellement défaut aux agences de voyage (*)

La France est un pays de libre-entreprise

Et comme il faut tout de même faire quelque chose, certains ressortent la martingale : un nouveau « label » pour écarter les professionnels indélicats, les escrocs et autres empêcheurs de voler en rond.

On pourrait en rire si le sujet n’était pas dramatique. Mais essayons de raisonner. A ma connaissance la France est un pays de libre-entreprise. Alors, comment s’y prendra-t-on pour débusquer les erreurs de gestion, les victimes de la conjoncture, les entrepreneurs imprudents, les margoulins en tout genre et tous ceux qui sont déterminés d’une manière ou d’une autre à profiter des failles du système ?

Quelle autorité (et au nom de quoi) sera en mesure de décerner aux uns et aux autres des certificats de bon comportement ?
Par ailleurs, je rappelle que la fameuse « Liste noire » existe déjà, qu’elle s’applique à tous les entrepreneurs sans exception en France et que cela s’appelle « l’interdiction d’exercice d’une profession » par les tribunaux.

Et comme vous pouvez le constater Messieurs, cela n’empêche nullement le fait que des centaines de passagers français se retrouvent chaque année plantés sur le tarmac d’un aéroport exotique.

Il faudrait donc chercher ailleurs. Et naïvement, nous pensons que ce problème n’est réglable qu’en aval et parce que l’article 24 de la Loi de juillet 92 est une véritable grenade dégoupillée pour la profession toute entière.

La profession a trouvé la parade pour les forfaits... pourquoi pas les vols secs ?

En faisant le distinguo entre les garanties en cas de forfait et celles du vol sec, le législateur a tendu sans le vouloir un véritable piège à retardement à la Distribution. Comment en sortir ? En créant rapidement un « Fond de Garantie passagers » qui permettrait dans toutes les circonstances de rapatrier et/ou de rembourser les passagers victimes des défaillances des transporteurs, des producteurs ou des distributeurs.

Complexe ? Pas tant que cela. Quant on voit la rapidité avec laquelle Jacques Chirac a réussi à mettre en place son Fonds de solidarité malgré l’hostilité générale, on se dit qu’il devrait être possible de créer un système d’assurance consensuel permettant au consommateur de partir l’esprit tranquille… en étant sûr de revenir.

La profession a trouvé la parade pour les forfaits. Comme on est jamais si bien servi que par soi-même, elle devra le faire également pour les vols secs. Sinon, paradoxalement, le consommateur pourrait désormais, à la faveur de l’article 15 de la LEN (*), trouver davantage de garanties en achetant un billet en ligne que dans une agence de voyages.
Un constat qui pourrait discréditer une fois pour toutes la profession aux yeux de l’opinion publique et des consommateurs.

(*) Lire « Professionnels du tourisme cherchent communicant de choc… »

(1) L'article 15 de la Loi sur la confiance numérique (LEN) rappelle que « Toute personne physique ou morale exerçant l'activité définie au premier alinéa de l'article 14 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services , sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. »

(2) (2) Le code du tourisme prévoit dans son article L211-17 que la responsabilité de plein droit de l’agent de voyages n’est pas applicable au titre de transport aérien. Il ne s’applique qu’au contrat de voyages à forfait et prévoit la possibilité d’exonération de toute ou partie de sa responsabilité civile professionnelle en cas de force majeur ou de faits imprévisibles ou insurmontables. »


LIRE AUSSI : Responsabilité : la LEN ne sent pas bon

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1.Posté par lionel le 30/08/2006 11:10 | Alerter
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la solution est d'une simplicté enfantine

1- Licence pour tout le monde (fini les habilitations et autres autorisations qui sont incontrolables et incontrollés)

2-abondemant par toutes les licences d'agent de voyage d'un fond de garantie géré par l'APS, le SNAV, et le CEDIV (à raison de 0.15 Cts d'euros par voyageur ayant réservé un voyage, cela ferait 600 000 € d'abonder par an)
le probléme est bouclé

ya pas besoin de commission, de palabres, de rapport, le profession a actuellement tous les outils pour faire cela.
et le probléme peut être réglé dans les 10 jours.

2.Posté par laurence le 30/08/2006 13:47 | Alerter
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si les contrôles des capacités professionnelles et financières ne sont pas plus rigoureux, pourquoi faire payer à ceux qui vendent "bien" , sans problème, avec sérieux, les erreurs de ceux qui vendent "mal" , lesquels se sentiront encore moins "génés"de le faire , puisque l'argent des autres rattrapera leur incompétence ?

3.Posté par UN AGENT DE VOYAGES EN COLERE le 30/08/2006 14:21 | Alerter
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ETQUE DIRE DES AUTORITEES PREFECTORALES .. ETC... QUI DONNENT A TOUT VA DES LICENCES A DES ASSIOCIATIONS, PRETES NOMS ETC.... POUR DES OFFICINES DE VOYAGES ETHNIQUES.... JE PENSE QUELLES DEVRAIENT E¨TRE MISES EN CAUSE....

4.Posté par DHAOUADI Mohamed le 30/08/2006 16:49 | Alerter
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La Protection du Consommateur en générak et du passager aérien en particulier (qu'il s'agisse de préjudices conséquents à la faillite du Distributeur ou du Transporteu) r, a fait l'objet de l'instruction d'un important et volumineux dossier, qui ne manquait pas du tout d'interet.Y étaient on s'en souvient, impliqués ECTAA/GEBTA (initiateurs), la Commission UE (DG IV), FUAAV, et IATA.
Si je me rappelle bien les démarches entreprises par ECTTA remontaient à 1999; pour sa part DG IV avait soutenu le principe d'un système de protection dans une communication referencée (COM) (2000) 365 - Finl (31.06;2000), intitulée "Protection of Air Passenger in the UE".
Sur le plan pratique, ECTAA s'est démenée 18 mois durant pour donner forme un PROJET approuvé par son AG d'Istanbul (2000), qu"elle a réussi à faire adopter par la PACONF IATA de 2001, tellement son montage était convaincant.
Sans entrer dans les détails de ce Projet qui s'est avéré par la suite mort-né, je me demande pourquoi une telle initiative aussi simple, pratique et surtout économique(0.45 US$ par Pax), n'a pas eu le succes qu"elle mérite, sinon qu'elle a été sabordée par une poignée de grandes Compagnies Aériennes, surtout européennes, à l'exception d'Air France.
Quant à l'interrogation pertinente de Jean DA LUZ , sur le passager de la très IMPOPULAIRE Solidarity Tax, je pense que ce qui fait la difference c'est l'absence de la volonté politique.
Je n'apprends rien à Mr Michel DE BLUST, mais je puis affirmer que son Projet de Passenger Protection Plan n'a pas d'autre alternative et qu'il est d'actualité.
Alors arretons de casser du sucre sur le dos d'une Communauté d'Agences de Voyages déja opprimée, et ne cherchons pas de ce coté là un bouc émissaire au dirty business de l(Industrie.La Profession a fait plus que son devoir!
Pourquoi dans ce cas la Commission ne relacerait pas le projet ECTAA, avec plus de volonté et d'implication au lieu de chercher midi à quatorze...?

5.Posté par j2c le 30/08/2006 19:26 | Alerter
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réponse à lionel....

D'ou vient cette idée de fond de garantie??? l'idée à l'origine n'a pas été présentée ainsi, ce n'est pas comme cela que le projet avait été lancé et ce n'est pas aussi simpliste que cela, qui va gérer ce fond??? et comment ? attention au Copyright sur ce genre d'idée et de projet .... Prendre les idées des autres c'est bien , mais attention à sa mise en place, cela implique beaucoup d'autres écueils ... pas d'improvisation... chacun son métier. Il faut plus de 10 jours pour régler cela... si c'est aussi facile que cela pourquoi ne pas l'avoir fait avant?

Cordialement
Avec mes amités super.... soniques.
J2C


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