TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





Une AGV belge assignée pour cause de passeports français non valides !


Rédigé par Michel Ghesquière à Bruxelles - michel.ghesquiere@skynet.be le Dimanche 4 Mars 2007

Parce que la France a pris du retard pour émettre des passeports biométriques, une AGV belge est assignée par la filiale belge de la compagnie d’assurance AXA. A la base du problème, des clients Français ayant réservé auprès de Cap Evasion un voyage de noce à Papeete et qui ne disposaient pas des passeports digitaux ou d’un visa en bonne et due forme pour l’escale de l’avion à Los Angeles.



En annexe, nous avons repris le texte intégral de l’assignation qui a été remise à l’AGV belge, Cap Evasion. Il suffit de lire celle-ci pour savoir ce qui est arrivé pour les clients de nationalité française mais habitants en Belgique de cette agence. Aussi nous n’allons pas reprendre la chronologie des faits. Par contre il nous a semblé plus intéressant de se pencher sur les conséquences de cette action pour le secteur si jamais l’AGV est condamnée en justice.

Pour faire simple, disons, que ces Français habitant en Belgique et plus précisément à Bruges, disposaient de passeports anciens. Or depuis les mesures de sécurité prisent par les autorités US après septembre 2001, pour un séjour ou même une simple escale aéroportuaire, seuls les passeports digitaux sont valables. Pour les détenteurs d’un ancien passeport, ceux-ci doivent demander un visa à l’ambassade américaine.

Comme la loi belge l’impose, l’AGV belge avait vérifié si le vol d’Air Tahiti Nui mentionné dans la brochure du TO Uniclam était réellement sans escale et donc si un passeport était nécessaire. L’agence avait même prévenu ses clients de l’obligation de disposer d’un passeport si un stop aux USA devait avoir lieu.

Il suffit de lire l’assignation…

Contrairement à ce qui est mentionné dans la citation, à l’époque de la réservation aussi bien la brochure que le routing d’Air Tahiti NUI sur Amadeus ne mentionnait pas d’arrêt à Los Angeles. Ce n’est que dans l’édition de la brochure suivante que cette mention est apparue.

Seulement voilà, en Belgique, dès 2001, le pays a mené une politique de renouvellement des passeports. Comme ceux-ci ont une durée maximale de 5 ans, en mars 2006, tous les passeports belges répondent aux nouvelles normes internationales.

Mais comme le dit l’assignation : « À cette époque (NDLR mars 2006), pareil passeport n’existait pas encore en France et les voyageurs n’avaient pas fait les démarches pour obtenir un visa auprès des autorités consulaires américaines. »

Conséquence, le couple de touriste s’est vu refoulé à l’embarquement à Paris et n’ont donc pas pu partir en lune de miel à Papeete.

La Commission de Litiges-voyages (CLV) saisie

Cette Commission qui a pour objet de régler, via arbitrage, les conflits pouvant naître entre les touristes, les AGV et les TO, a été saisie du dossier. D’après nos sources, c’est AXA Belgium, la compagnie d’assurance du TO Eole –Uniclam, qui a décidé très rapidement que ce dossier devait être présenté à la CLV.

Quant aux clients, ils saisissent également cette instance en ne mettant en cause uniquement le TO Eole – Unclam. Ils réclament 17.456,20 € en dédommagement et remboursement. A noter que pour ceux-ci, l’AGV n’est pas en cause. Le dossier a été plaidé en décembre dernier et les parties sont actuellement dans l’attente de l’arbitrage qui sera rendu.

Or lors de des discussions qui ont lieu devant la Commission, il apparaît que la brochure du TO qui a servi de base à la réservation ne mentionne pas, comme on l’a vu, qu’il y avait un stop à Los Angeles.

Il y a donc tout à penser que Eole Uniclam risque d’être condamnée par la CLV. Et par voie de conséquence sa compagnie d’assurance, AXA Belgium, de devoir verser les indemnités. Aussi, celle-ci décide de s’en prendre à l’AGV et lui réclame déjà 1 € à titre provisionnel.

Pour Gaétan Delehouzée, administrateur délégué de Cap Evasion : « L'assureur d'Eole a peur de perdre en Commission Litiges - voyages. Ils n'attendent donc pas la décision des CLV car quoiqu'il advienne, ils veulent chercher des coresponsabilités a posteriori. Comme cette affaire sera prescrite en justice au bout d'un an, ils lancent donc une citation à titre préventif.

Ce qui me choque dans ce dossier, c’est que Cap Evasion n'a même pas été citée à comparaître en CLV... alors qu'ils auraient pu nous demander à paraître s'ils pensaient que nous étions responsables de quoi que ce soit.

Christophe Solé, directeur d’UNICLAM jure ses grands dieux que c'est AXA qui l'y oblige. Moi, je veux bien, mais est-ce à un assureur de remettre en question le mode de fonctionnement du milieu du tourisme ? »


Pour Gaétan Dehelouzée, en agissant ainsi, AXA Belgium remet en quelque sorte en question la compétence de la Commission Litiges-voyages. De fait, dans le règlement de celle-ci, il est bien stipulé que les arbitrages rendus sont sans appels. Ce faisant, AXA Belgium ne respecte donc pas les conditions de la CLV et engage contre cette AGV une procédure qui s’apparente à un appel.

Il ne serait donc pas étonnant que l’AGV porte plainte contre AXA pour non-respect des règles de la CLV et réclame à son tour des indemnités pour procédure abusive.

Ces touristes non résidents, sources de problèmes


Cette affaire montre, à nouveau, l’importance de toujours bien vérifier les infos des TO pour les destinations lointaines. Surtout de bien contrôler les routing des vols. Mais plus important encore, lorsqu’un agent de voyages est en face d’un ressortissant d’un client étranger de bien s’assurer des formalités que celui-ci doit remplir.

Formalités qui peuvent fortement diverger d’un pays à un autre. Un simple exemple, si pour les Français, le Sri Lanka est toujours une destination interdite par les autorités de la République, ce n’est pas le cas pour les Belges. Pour ce qui est des visas, il ne faut pas oublier que ceux-ci peuvent ne pas être obligatoire pour des ressortissants de tel pays de l’Union Européenne mais bien pour ceux d’un autre pays.

Pour une AGV, se limiter à demander à un client étranger de faire le nécessaire avec son ambassade ou son consulat n’est pas suffisant pour que cette AGV soit dégagée de toutes responsabilités.

L’idéal, c’est que les AGV, confrontées à des touristes non nationaux, interrogent soit le consulat, soit le site du ministère des affaires étrangères du pays de ces clients et surtout le site officiel de(s) destination(s). Et cela vaut également pour les pays de transit.

assignation.pdf assignation.pdf  (146.99 Ko)


Lu 2794 fois

Tags : amadeus
Notez


1.Posté par J.P. Simeon le 05/03/2007 09:05 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
le fait que le ministère français des affaires étrangères et le Ceto interdisent le Srilanka n'a rien à voire avec les formalités. Les français peuvent toujours aller au Srilanka et n'ont pas de mesures spéciales à l'arrivée.
Quand au cas en question, il parait évident qu'une partie importante des vols Europe / Polynésie font un stop aux USA et qu'on ne peut l'gnorer si on est agent de voyages. Un TO peut également devoir changer son routing au dernier moment, donc même si on a pris la précaution de vérifier l'itinéraire, c'est plus prudent de conseiller le renouvellement du passeport. De plus, il est évident que tout vol sur la zone est sujet à déroutage technique vers les USA.

2.Posté par k.romdhane le 05/03/2007 11:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
cela me parait impossible que le vol sur Amadeus soit apparu sans escale.
en reflechissant un minimum, cela est improbable d'avoir un vol de paris à papeete direct sans escale.

3.Posté par NICOLE, VERO le 05/03/2007 12:12 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
a lire

4.Posté par Cyrille le 06/03/2007 09:12 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
D'accord avec J.P. Siméeon : Attention à ne pas tout confondre. De plus, le Sri Lanka n'est pas une destination "interdite" mais certaines zones (nord et est) sont déconseillées.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/sri-lanka_547/conseils-aux-voyageurs_13438/index.html

5.Posté par Isabelle le 29/12/2007 17:21 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Bien que le vol dont on parle est avec escale. Certaines compagnies aériennes ne mentionnent pas les escales dans les systèmes de réservation si l'avion utilisé & le n° de vol reste identique sur toute la distance. Ici Air Tahiti Nui utilise le même avion & le n° de vol ne change pas puisque la raison principale de cette escale est technique et que le fait d'embarquer des passagers à LAX n'est que secondaire (liberté de l'air 'cabotage'). Ce vol est mentionné de la même façon dans WorldSpan (autre sys de résa).
De plus la loi belge n'impose aux agences de voyages qu'une connaissance des formalités pour leurs propres ressortissants (belges donc). Et mentionne que tout autre ressortissant doit être addressé à son ambassade ou consulat en Belgique (ou la representation dont il dépend si aucun representant n'est mandaté sur le territoire belge).
Ce qui me parait logique puisqu'il est impossible pour un agent de ce faire certifier par écrit ce genre de renseignements par les autorités légales. Et si l'autorité faisait une erreur, il serait alors impossible à l'agence de pouvoir se défendre en justice contre toutes réclamations d'un client pour lequelle elle aurait fait les recherches. L'agence serait alors rentrée en possession d'informations incorrectes sans pouvoir prouver sa bonne foi.


PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com