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V. Saga APST : Raoul Nabet, un président au cœur de la crise

La saga de l'APST


Rédigé par Michèle SANI le Jeudi 14 Avril 2016

L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) sécurise le consommateur en garantissant les fonds qu’il dépose dans les agences de voyages. Ses statuts sont assujettis aux dispositions du livre II du Code du tourisme. Bercy est son ministère de tutelle. Depuis les années 1960, son histoire accompagne, anticipe, parfois, celle du tourisme. Le 27 avril prochain, son conseil d'administration sera renouvelé. A cette occasion, TourMaG.com vous propose de revenir sur ses origines. Aujourd'hui, le 5ème volet débute en 2009, alors que Raoul Nabet prend la présidence de l'associaiton, dans une période délicate et inédite : en pleine crise économique, avec une loi en préparation qui va profondément changer les conditions d’accès et d’exercice du métier d’agent de voyages.



Raoul Nabet prend la présidence dans une période délicate et inédite : en pleine crise économique, avec une loi en préparation qui va profondément changer les conditions d’accès et d’exercice du métier d’agent de voyages - DR : A.Nestora
Raoul Nabet prend la présidence dans une période délicate et inédite : en pleine crise économique, avec une loi en préparation qui va profondément changer les conditions d’accès et d’exercice du métier d’agent de voyages - DR : A.Nestora
Raoul Nabet, candidat surprise, est élu le 8 avril 2009, président de l’APS. Emmanuel Toromanof est secrétaire général, Alix Philipon, trésorière et Georges Cid, vice-président.

Philippe Demonchy est chargé de la Commission « Communication ».

Cette présidence, Raoul Nabet la prend dans une période délicate et inédite : en pleine crise économique, avec une loi en préparation qui va profondément changer les conditions d’accès et d’exercice du métier d’agent de voyages.

Une élection marquée par les faillites

Il y a aussi la faillite de Marsans, qui se chiffre à quelque 2,5 M€, et restera dans les annales de la profession comme l’un des plus gros sinistres de toute son histoire.

Il sera dépassé, dans ce regrettable classement, par le dépôt de bilan de Consult Voyages, le 22 décembre 2014.

Peu après son élection, le nouveau président déclare en substance à TourMaG.com : « l’un de mes objectifs est de responsabiliser tous les élus. Je tiens à ce qu’ils soient informés au maximum…

L’obligation de confidentialité doit être effective jusqu’à la cessation de paiements de l’entreprise. Dès lors que cela vient dans le domaine public, cette obligation est levée.
 »

Il évoque par ailleurs le souhait d’engager des missions communes avec le SNAV. Elles seront axées sur un programme de formation, l’APS se chargeant plus particulièrement de la gestion financière.

Hervé Novelli est secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation dans le gouvernement François Fillon. Dans une démarche de simplification administrative, il va engager le secteur du tourisme dans une grande réforme.

La Loi Novelli change le métier d’agent de voyages

La loi du 22 juillet 2009 va être mise en application au pas de course, pour être opérationnelle le 1er janvier 2010.

C’est la fin des commissions départementales d’action touristique (CDAT) et de leurs lenteurs administratives.

Fin des quatre régimes réglementaires (licence, habilitation, agrément, autorisation) au profit d’un seul régime, une immatriculation déclarative pour tous.

Les professionnels du secteur doivent désormais s’immatriculer sur un registre unique, librement accessible pour le consommateur.

Ce service est rattaché de façon administrative au GIE Atout France (issu de la fusion de Maison de la France et d’OditFrance).

Les organismes bénéficiant d’apports financiers publics (Etat, collectivités, etc.) doivent rester dans leur seul champ d’application : un OT sur sa ville, une association de tourisme à ses seuls adhérents, etc.

La responsabilité de plein droit perdure pour les agents de voyages

L’accès à la profession d’agent de voyages repose sur trois grands fondamentaux :

- une garantie financière des fonds déposés par les consommateurs. Son montant sera calculé à partir du volume d’affaires TTC. Le seuil d’entrée sera de 100 000 euros à l’exception des associations ou organismes sans but lucratif et organismes locaux de tourisme (30 000 €) et des gestionnaires d’hébergements et d’activités de loisirs (10 000 €).

- une assurance RCP

- une aptitude professionnelle (qui s’allège au grand dam de l’APS et du SNAV).

Dans le cadre des voyages à forfait, la responsabilité de plein droit perdure pour les agents de voyages traditionnels et entre en vigueur pour les prestations vendues en ligne.

Elle est, rappelons-le, une exception française pénalisante qui va au-delà du droit communautaire et de la Directive européenne des services.

Soucieux de la protection du consommateur, le législateur français a refusé de revenir sur le niveau de responsabilité « a maxima » des agences de voyages françaises.

Arrivée de petites structures et d’opérateurs de niche

L’impact de la nouvelle loi et des immatriculations ne changera pas la façon de fonctionner de l’APS.

En 2010, le solde légèrement positif des adhérents 3 220 (contre 3 130 à la même période en 2009) est essentiellement constitué de petites structures, de start-ups, d’opérateurs de niche issus de la nouvelle immatriculation.

Le coût des sinistres, lui, doublera en 2010 par rapport à 2009. Il aura, en effet, suffit de 3 entreprises défaillantes pour laisser à l’APST une facture de près de 4 M€ : Marsans pour 2,5 M€, Exploration, une agence événementielle, pour 850 000€ et GM Evasion, un groupiste pour 800 000€.

Raoul Nabet a la volonté de réduire les frais de fonctionnement de l’association. Il renégocie certains contrats, réduit le budget de communication grand public, réduit les postes de frais de représentation.

Il entame par ailleurs une modification des statuts et du règlement intérieur de l’association, qui accueille désormais les nouveaux immatriculés.

L’association Professionnelle de Solidarité a ajouté le mot « Tourisme » à son énoncé, et devient l’APST.

Une crise économique qui n’en finit pas

Les années 2010 et 2011 seront marquées par plusieurs cas de « force majeure ». L’éruption du volcan islandais Eyjafjöll, l’accident nucléaire de Fukushima, le « printemps arabe ».

La dangerosité du nuage bouleversera l’Aviation Civile Internationale et amènera de nombreux pays d’Europe à fermer leur espace aérien.

Débuté à Tunis le 13 janvier 2011, avec la chute de Ben Ali, ce « printemps » va bouleverser la donne des marchés touristiques.

Le consommateur va se détourner de la Tunisie et de l’Egypte, deux destinations importantes pour les professionnels du tourisme. Certains d’entre eux, à l’instar de FRAM, y avaient consacré de lourds investissements.

« Nos adhérents doivent désormais composer avec, en toile de fond, cette crise économique qui n’en finit pas », dira Raoul Nabet, lors de l’Assemblée Générale du 17 avril 2013.

A lire lundi : VI. Saga APST : remous et polémiques autour du doublement annoncé de la garantie...

Retrouvez l'intégralité de la saga APST
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Tags : apst, saga apst
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