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VTC : la loi Thévenoud adoptée définitivement par le Parlement


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 19 Septembre 2014



Le projet de loi sur les taxis et VTC porté par Thomas Thévenoud a été définitivement validé par le Parlement.

L’amendement 116 concernant le retour garage du chauffeur VTC "ne s’appliquera finalement pas aux chauffeurs justifiant d’une prochaine réservation ou d’un contrat avec le client", précise AlloCab.com, dans un communiqué.

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1.Posté par Ouvrage.net le 19/09/2014 11:42 | Alerter
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il aura donc une loi à son nom, la postériTé jugera LOL

2.Posté par Christine le 08/07/2015 13:28 | Alerter
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jamais entendu parler de cette loi , merci pour l'info

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