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Vacances confiance : le nombre d'infractions en baisse

Bilan de l'opération vacances confiance


Rédigé par La Rédaction le Mardi 28 Août 2007

Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme auprès du Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a rendu public lors de son déplacement à Saint-Raphaël un bilan au 20 août de l’opération interministérielle vacances confiance. Voici l'intégralité du communiqué de presse.



Au 20 août, près de 149 0000 contrôles ont déjà été réalisées dans plus de 37 000 établissements par les services de la DGCCRF. Ils ont débouché sur la constatation de 12 382 anomalies.

- 2 764 ont fait l’objet de procès-verbaux ;
- 8 556 ont fait l’objet de rappels de réglementation, pour des manquements de moindre importance ;
- 1 184 ont entraîné des mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux ou des aménagements et fermetures administratives).

Le taux infractionnel passe de 2,4% à 1,9%

Le taux général d’anomalies (nombre de procès-verbaux, de rappels à la réglementation et de mesures administratives par rapport à l’ensemble des contrôles) s’élève à 8,3 %, ce qui était déjà le cas en 2006 à la même date.

Si l’on considère, les cas les plus graves donnant lieu à des procès-verbaux, on observe une amélioration : le taux infractionnel (nombre de vérifications donnant lieu à procès-verbaux sur nombre total des contrôles) s’élève en effet à 1,9 % contre 2,4 % en 2006, à la même date.

La DGCCRF constate que les contrôles qu’elle mène depuis de nombreuses années se traduisent par une professionnalisation accrue des acteurs économiques et une amélioration de la qualité et de la régularité des services rendus aux estivants.

Des motifs de satisfaction dans de nombreux secteurs

Le secteur des activités et des équipements de loisirs sportifs : le Secrétaire d’Etat a demandé à ses services de prendre en compte les circonstances particulières des activités d’été, dans le secteur des loisirs sportifs : 49 procès-verbaux ont été dressés à l’occasion de 7 400 contrôles. Le taux infractionnel s’élève en 2007 à 0,7 % contre 1,6 % en 2006.

Même si l’évolution est encourageante, il ne doit pas y avoir de relâchement en matière de sécurité dans ce secteur. Les risques encourus, en cas de défaillance ou de négligence, incitent d’ailleurs la majorité des professionnels à collaborer pleinement avec les services de l’État, que ce soit avant, pendant ou après les visites des lieux d’activité.

L’information sur les prix et les produits dont le bon respect est absolument nécessaire pour défendre le pouvoir d’achat du consommateur en lui permettant de faire le meilleur choix possible en faisant jouer la concurrence. Actuellement, 32 000 contrôles ont déjà été réalisés dans 24 700 établissements. Ils ont donné lieu à 1 806 rappels à réglementation, 466 procès-verbaux et 53 mesures administratives. Le taux infractionnel s’établit à 1,5 % contre 1,9 % en 2006.

Deux aspects de la réglementation moins bien respectés

Les règles sur l’origine et la provenance sont un des rares domaines où le taux infractionnel est en hausse : sur 3 495 vérifications, 90 procès-verbaux ont été dressé soit un taux infractionnel de 2,6 % contre 2 % en 2006.

Le bon emploi de la langue française dans l’information délivrée aux consommateurs connaît aussi un certain relâchement : 16 procès-verbaux ont été établis à la suite de 1 119 vérifications soit un taux infractionnel de 1,4 % contre seulement 0,5 % en 2006.

www.dgccrf.minefi.gouv.fr
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