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Vente à distance : la proposition de loi adoptée


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 21 Janvier 2010

Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour la proposition de loi qui étend les pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).



Cette proposition de loi intéresse les professionnels du tourisme notamment dans le cas des distributeurs de coffrets cadeaux qui ne sont pas couverts par la garantie exigée des producteurs de ces produits.

En effet, cette faille de la nouvelle Loi Novelli sur le tourisme, aurait pu être rattrapée par ce nouveau texte. Hervé Novelli en avait émis l'hypothèse lors de la Convention du Snav à Tozeur.

Pourtant, sauf erreur de notre part, rien dans le texte présenté, ne fait allusion spécifiquement à ce cas de figure.

Le gouvernement a apporté son soutien à ce texte. "Cette proposition de loi est très opportune et très intéressante", a dit Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de la Consommation.

LIRE AUSSI - Distribution coffrets : la loi sur la vente à distance corrigera-t-elle le tir ?

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