Voici la note publiée sur le site Internet : "suite à l'arrêt des vols et au risque de cessation définitif d'activité de la Compagnie VOLARE, le SNAV avait engagé une procédure de référé d'heure à heure à l'encontre de IATA, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin d'obtenir la consignation du prix des billets qui auraient été émis et non volés.
En considération du fait que la compagnie VOLARE, qui n'a aucune représentation en France, n'a pu être attraite à la procédure engagée par le SNAV, le Juge des Référés a refusé en l'état d'ordonner la consignation du prix des billets émis et non volés sur cette compagnie à la date du 17 décembre 2004."
(Ndlr) Voilà une raison supplémentaire de pousser à la mise en place d'un fonds de garantie fiable
SNAV - Courriel : contact@snav.org Site : www.snav.org
CE - redaction@tourmag.com
En considération du fait que la compagnie VOLARE, qui n'a aucune représentation en France, n'a pu être attraite à la procédure engagée par le SNAV, le Juge des Référés a refusé en l'état d'ordonner la consignation du prix des billets émis et non volés sur cette compagnie à la date du 17 décembre 2004."
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