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Voyages d'Affaires : les employeurs pourront être indemnisés en cas de retard aérien

arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 17 Février 2016

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé dans un arrêt rendu récemment qu'en cas de retard aérien, la compagnie aérienne doit indemniser l'employeur de voyageurs d'affaires potentiellement affectés.



La Cour de justice de l'UE estime que les compagnies doivent indemniser les employeurs dont les salariés en déplacement d'affaires sont touchés par un retard aérien - Photo DR
La Cour de justice de l'UE estime que les compagnies doivent indemniser les employeurs dont les salariés en déplacement d'affaires sont touchés par un retard aérien - Photo DR
En cas de retard de vols, les compagnies aériennes vont désormais devoir indemniser les passagers et leurs employeurs dans le cas d'un déplacement d'affaires.

Une nouveauté qui résulte d'un arrêt rendu par la Cour de justice de l'union européenne (CJUE). Elle a été saisie par la Cour de cassation lituanienne pour juger des conséquences d'un retard ayant touché 2 employés du service des enquêtes spéciales de Lituanie.

Ils avaient des billets pour voler avec Air Baltic entre Vilnius (Lituanie) et Bakou (Azerbaïdjan), via Moscou (Russie).

Un retard dans la capitale russe les a empêchés d'arriver à l'heure à destination. Leur avion a atterri avec un retard total de 14 heures. Leur employeur a demandé des indemnités à la compagnie aérienne mais celle-ci a refusé de payer.

Mais la CJUE a finalement tranché en faveur de l'entreprise publique lituanienne en se basant sur la convention de Montréal de 1999.


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