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Yemenia : un préjudice moral pour les victimes avant leur décès

Les familles vont se partager 30 millions d'euros


le Vendredi 27 Février 2015

Les familles des victimes du crash de la compagnie Yemenia vont enfin recevoir des indemnités, presque 7 ans après le drame. Et pour la première fois, le tribunal a reconnu un préjudice subi par les victimes avant leur décès.



La Yemenia poursuit ses opérations sur Paris et les Comoriens continuent de voyager avec elle, malgré l'accident qui a endeuillé la communauté en 2009 - DR : Wikipédia
La Yemenia poursuit ses opérations sur Paris et les Comoriens continuent de voyager avec elle, malgré l'accident qui a endeuillé la communauté en 2009 - DR : Wikipédia
Les procédures d'indemnisation de victimes de crash aérien sont toujours très longues.

Pour la Yemenia, il aura fallu attendre presque sept ans après l'accident du 30 juin 2009 dans lequel ont péri 153 personnes.

"La compagnie n'a pas joué le jeu. Elle n'a jamais montré la moindre compassion envers les familles de victimes" regrette Saïd Assoumani, le président de l'Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne de Yemenia Airways (AFVCA).

Plus de 600 ayants droit vont ainsi se partager 30 millions d'euros d'indemnités. Cette somme sera versée par l'assureur de Yemenia, HSBC à Londres.

Il s'agit d'une exécution provisoire, c'est-à-dire que les compagnies d'assurance sont dans l'obligation de payer même s'il y a appel.

Cette somme est jugée satisfaisante par les avocats, qui avaient réclamé 70 millions d'euros.

Le préjudice subi par les victimes avant leur décès reconnu

Rappelons qu'en cas de crash, la convention de Montréal limite le plafond de versement à 100 000 droits de tirage spéciaux (la monnaie du FMI) soit environ 124 496 euros par personne.

Pour l'accident du Concorde en 2000, les familles des 100 passagers auraient perçu près de 120 millions d'euros.

Pour le vol Rio-Paris en 2009, la procédure n'est pas encore terminée. Certains évoquent un montant de 250 millions d'euros pour les 228 passagers. Air France avait déjà versé 17 600 euros par victime quelques semaines après l'accident.

Arnaud Claude et Julia Billard, du cabinet Claude & Sarkozy (celui de l'ex-président de la République) ont défendu une partie des familles.

Ils estiment que ce jugement marque une nouvelle étape dans la jurisprudence concernant les accidents aériens.

En effet, le tribunal a reconnu la notion de préjudice subi par les victimes avant leur décès. Car d'après la jeune Bahia Bakari, seule survivante du crash, plusieurs passagers auraient survécu à l'impact.

Elle assure avoir entendu des cris et des appels à l'aide alors qu'elle dérivait dans l'océan, accrochée à des débris. Elle est restée 11 heures dans l'eau avant d'être secourue par des pêcheurs.

Le préjudice d'anxiété des familles a également été retenu.

Un possible retour à Marseille ?

Mais au-delà de l'aspect financier, une autre procédure est en cours cette fois au pénal.

Des poursuites qui seront bien difficiles à mettre en œuvre selon l'avocat Arnaud Claude.

"Nous obtiendrons certainement une condamnation judiciaire, mais son application sera très compliquée. Etant donné la situation actuelle au Yémen, il va être difficile d'aller chercher un responsable pour le mettre en prison".

Le pays aujourd'hui en pleine guerre est totalement déconseillé par le Quai d'Orsay.

En attendant, la compagnie nationale Yemenia opère toujours sur Paris, avec un vol par semaine le vendredi. Et la communauté comorienne continue de voyager avec elle. Une situation qui désole Saïd Assoumani, le président de l'AFVCA.

"Malgré le mépris avec lequel ils ont été traités pendant ce drame, les Comoriens continuent d'acheter des billets sur Yemenia car elle reste malgré tout la moins chère. Les gens sont assez fatalistes face à la mort".

Il assure d'ailleurs que la compagnie étudierait un possible retour à Marseille. Une information difficile à confirmer, la direction française n'ayant pas donné suite à nos sollicitations.

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