ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée de ses abonnés TourMaG.com s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

Messages à caractère promotionnel (et/ou) ou informatif

TourMaG.com s'engage formellement à ne pas communiquer, transmettre ou céder les informations nominatives recueillies dans le cadre de son site web à d'autres sociétés dans le cadre d'opérations commerciales. En contrepartie, vous acceptez en vous abonnant à la Newsletter quotidienne de TourMaG.com de recevoir également d'autres messages à caractère promotionnel (et/ou) ou informatif, en relation étroite avec votre secteur d'activité.
Ces messages vous sont adressés exclusivement par TourMaG.com pour le compte de ses partenaires et identifiés par une mention du type : "ce message vous est adressé par l'intermédiaire de TourMaG.com..." 

Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (en application de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, dite Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à TourMaG.com, 42 rue des Polytres - 13013 Marseille, en précisant vos Identifiants. 
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Déclaration CNIL

Le site internet TourMaG.com et la base de données abonnés a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 761286. 

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site TourMaG.com et l'ensemble de ses contenus (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), y incluant ses newsletters, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de TourMaG.com, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site web et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
L'utilisateur de TourMaG.com s'interdit notamment toute reproduction faite à des fins de revue de presse et/ou de panorama de presse, sauf accord exprès autorisant une telle utilisation ou la mise en place de liens RSS permettant une syndication du site.
En conséquence, à l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement de TourMaG.com par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site, par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ

4.1. Le site TourMaG.com est un site d'information destiné aux professionnels du tourisme. TourMaG.com met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.

Toutefois, TourMaG.com ne saurait  garantir contractuellement aux internautes l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de ses Newsletters.

TourMaG.com ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de TourMaG.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

4.2. La responsabilité de TourMaG.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de TourMaG.com ;
- Interruptions momentanées des services ou du site TourMaG.com nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes de syndication dits liens RSS, sont libres.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site TourMaG.com est soumise à l'accord préalable de TourMaG.com.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de TourMaG.com celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 6. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Marseille seront seuls compétents.