A cause d'une collision avec un oiseau, et des contrôles techniques qui ont ensuite été nécessaires au sol, le vol a subi à l'arrivée à Ostrava un retard de 5h20 © Unclesam - Fotolia.com
"La collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire qui peut exempter le transporteur aérien de son obligation d'indemnisation en cas de retard important du vol".
Tels sont les mots de l'arrêt rendu jeudi 4 mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le cadre de l'affaire C-315/15, qui opposait deux passagers à la compagnie tchèque Travel Service.
La Cour se prononçait sur une affaire nationale qui impliquait deux ressortissants tchèques ayant effectué, en 2016, un vol de Burgas, en Bulgarie, à Ostrava en République tchèque.
Tels sont les mots de l'arrêt rendu jeudi 4 mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le cadre de l'affaire C-315/15, qui opposait deux passagers à la compagnie tchèque Travel Service.
La Cour se prononçait sur une affaire nationale qui impliquait deux ressortissants tchèques ayant effectué, en 2016, un vol de Burgas, en Bulgarie, à Ostrava en République tchèque.
5h30 de retard à l'arrivée
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Notamment à cause d'une collision avec un oiseau, et des contrôles techniques qui ont ensuite été nécessaires au sol, leur vol a subi à l'arrivée à Ostrava un retard de 5h20.
Les deux passagers avaient d'abord saisi un tribunal d'arrondissement de leur ville, Prague, pour réclamer à la compagnie une indemnisation.
D'après le règlement de l'Union sur l'indemnisation des passagers aériens, tout retard à l'arrivée de 3 heures ou plus octroie de fait un droit à une indemnisation.
Mais d'après l'avis rendu par la CJUE, qui avait été interrogée par la juridiction tchèque, la collision entre un avion et un oiseau constituerait donc une circonstance extraordinaire, et la compagnie n'a pas à rembourser les passagers concernés.
Les deux passagers avaient d'abord saisi un tribunal d'arrondissement de leur ville, Prague, pour réclamer à la compagnie une indemnisation.
D'après le règlement de l'Union sur l'indemnisation des passagers aériens, tout retard à l'arrivée de 3 heures ou plus octroie de fait un droit à une indemnisation.
Mais d'après l'avis rendu par la CJUE, qui avait été interrogée par la juridiction tchèque, la collision entre un avion et un oiseau constituerait donc une circonstance extraordinaire, et la compagnie n'a pas à rembourser les passagers concernés.
Avis consultatif
"Toutefois", estime l'arrêt, "lorsqu'un expert habilité à cet effet a constaté après la collision que l'avion concerné est en état de voler, le transporteur ne peut pas justifier le retard en invoquant la nécessité d'effectuer un second contrôle".
Pour ne pas rembourser ou indemniser ses clients, la compagnie doit être en mesure de prouver que l'annulation ou le retard du vol "est du à une circonstance extraordinaire qui n'aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
L'intégralité de l'arrêt prononcé est consultable sur le site de l'institution judiciaire européenne, ici.
Pour rappel, cet arrêt rendu dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, n'a qu'une valeur consultative et la CJUE ne tranche pas le litige national.
Maintenant, "il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour", précise un communiqué de l'institution.
Pour ne pas rembourser ou indemniser ses clients, la compagnie doit être en mesure de prouver que l'annulation ou le retard du vol "est du à une circonstance extraordinaire qui n'aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
L'intégralité de l'arrêt prononcé est consultable sur le site de l'institution judiciaire européenne, ici.
Pour rappel, cet arrêt rendu dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, n'a qu'une valeur consultative et la CJUE ne tranche pas le litige national.
Maintenant, "il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour", précise un communiqué de l'institution.
