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Tags (20) : responsabilité

290411-44 - Réservation de chambre d’hôtel seule par une agence : quelle est la responsabilité applicable ? De plein droit ou de mandataire ?

03/05/2011 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-1 du Code du Tourisme concerne le régime de la vente de voyages et de séjours et énumère les opérations d’organisation ou de vente de voyages, de séjours ou de services liés au...

Les étudiants en droit du tourisme planchent sur les effets du nuage volcanique

Les étudiants en droit du tourisme planchent sur les effets du nuage volcanique
10/12/2010 | Formation
Créée en 2009 par d'anciens étudiants en Droit et Fiscalité du Tourisme la « Tourism Jurist Association » organisait hier le premier d'une série de petits-déjeuners débats. En partenariat avec le Master II tourisme et droit de l'Université Paris I, Panthéon Sorbonne, le débat était consacré aux...

Responsabilité agences : faudra-t-il envisager de recruter des extra lucides ?

Responsabilité agences : faudra-t-il envisager de recruter des extra lucides ?
08/12/2010 | Tourisme & Droit
Le distributeur peut désormais être condamné y compris... pour l'erreur administrative d'autrui ! On frise, dans l'affaire que nous présente Me Malika LAHNAIT, le besoin du don de double vue pour exercer...
Lire la chronique de Me Malika LAHNAIT

III - Liste noire et pénalisation : ''Il est primordial que l'agent ait les outils nécessaires...''

III - Liste noire et pénalisation : ''Il est primordial que l'agent ait les outils nécessaires...''
24/11/2010 | Tourisme & Droit
Nous avons demandé à Mes Malika Lahnait, Emmanuelle Llop,et David Sprecher, spécialistes du tourisme leur avis sur la proposition de loi de la semaine dernière. Voici la 3 et dernière analyse de la série.
Lire l'interview de David Sprecher

Responsabilité pénale AGV : « La France a toujours un train d’avance ! »

Responsabilité pénale AGV : « La France a toujours un train d’avance ! »
18/11/2010 | Distribution
Vente de billets d'une Cie figurant sur la liste noire : les députés français ont décidé de faire plus fort que le reste de l’Europe, en condamnant au pénal le vendeur qui ne pourrait apporter la preuve de sa mise en garde écrite.
Lire l'article de Geneviève BIEGANOWSKI

290910- 24 : l'obligation de renseignement des données dans la procédure APIS incombe-t-elle aux agences de voyages/TO ?

06/10/2010 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. - La procédure APIS (Advanced Passenger Information System) est une procédure de sûreté qui obligent les compagnies aériennes à transmettre aux autorités d'immigration de certains Etats, au plus tard...

Loi kouchner : le SNAV auditionné par la commission des Affaires Etrangères

04/05/2010 | Distribution
Le SNAV a été auditionné par la commission des Affaires Etrangères à propos de la loi Kouchner. G. Colson, le PDT du SNAV a fait savoir "qu’un nouveau texte n’était pas utile." Le SNAV a été auditionné le 3 mai par M. Hervé GAYMARD, ancien ministre, député de la Savoie et rapporteur, au nom de la...

Loi Kouchner : trop c'est trop, le SNAV est monté au créneau

06/04/2010 | Distribution
L’article 14 du projet "Kouchner" prévoit que l’Etat peut engager une action récursoire à l’encontre des opérateurs de voyage ou leurs assurances, en l’absence de cas de force majeure, dès lors que l’Etat a dû se substituer à eux pour organiser des actions de rapatriement de ressortissants...

G. Colson : ''Le vrai risque de la Grippe A c’est que les clients... ne partent plus !''

G. Colson : ''Le vrai risque de la Grippe A c’est que les clients... ne partent plus !''
02/09/2009 | Distribution
Ce mercredi, le SNAV réunissait des distributeurs, des producteurs et des assureurs sur le thème : Comment préserver au mieux les intérêts des clients ? G. Colson, nous livre la teneur des discussions d’une grande complexité.
Lire l'article d'Yves BARRAUD

Agences New look : la réforme au Conseil des ministres le 4 février

Agences New look : la réforme au Conseil des ministres le 4 février
30/01/2009 | Distribution
"Le débat avec le SNAV s'annonçait difficile il s'est achevé sur un réel consensus" a déclaré hier, à Biarritz, Hervé Novelli Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme.
lire l'article de Michèle SANI à Biarritz

La responsabilité financière de l'agent de voyages va être limitée

29/01/2009 | Distribution
Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge du tourisme, a confirmé que dans le nouveau projet de loi présenté mercredi 4 février en conseil des ministres, la responsabilité des agences de voyages sera limitée du point de vue financier. Si elles restent juridiquement "responsables de plein droit",...

Jolo : vous avez dit responsabilités ?

27/01/2009 | Etonnant, non ?
La voilà, la jurisprudence que redoutaient les voyagistes : une responsabilité tellement vaste qu'on se demande comment producteurs et distributeurs vont désormais continuer à exercer leur métier sans crainte. Une responsabilité tellement irresponsable que seuls les pouvoirs publics sont...

Ultramarina : la Cour d'appel confirme la condamnation du TO et d'AXA

23/01/2009 | Production
La responsabilité de la profession revient comme un boomerang dans la décision de la Cour d'appel Paris qui, dans un Arrêt en date du 23 janvier dernier, confirme le jugement rendu par la 1ère Chambre du TGI de Paris le 7 juin 2006 qui avait retenu la responsabilité d'Ultramarina condamnée...

Agences : responsables mais... pas coupables de la dérive consumériste !

Agences : responsables mais... pas coupables de la dérive consumériste !
16/07/2008 | Tourisme & Droit
Les agences de voyages vivent une profonde mutation quant à la nature et à l’étendue de leur responsabilité civile : d’une responsabilité classique personnelle fondée sur une faute, elle a évolué vers une responsabilité de plein droit, sans faute, dans le but louable de protection du consommateur. Mais pour les professionnels, trop c'est trop. Voici un solide dossier de Tourisme & Droit pour faire le point sur cette épineuse question avec les 3 articles d'Emmanuelle Llop, Marie-Bernadette Fontaine et Valérie Boned.
Lire le dossier de Tourisme & Droit

Tourisme et sécurité dans le Sahel : la fracture nord-sud !

Tourisme et sécurité dans le Sahel : la fracture nord-sud !
14/07/2008 | Monde
Les pays du Sahel (Mali, Niger, Mauritanie et Algérie) minimisent-ils la réalité du danger terroriste pour convaincre les touristes de venir les visiter ? C'est l'avis d'un certain nombre de voyagistes tel Voyageurs du Monde qui ne vend plus la destination. Pour autant, il faut se garder de toute "diabolisation" car les avis nuancés du Quai d'Orsay peuvent laisser place au doute. Alors, faut-il vendre ou non le Sahel ? TourMaG.com fait le point.
Lire l'article de Vincent de MONICAULT

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit
20/05/2008 | Tourisme & Droit
TourMaG.com et Tourisme & Droit, ont conclu un partenariat pour la diffusion d’articles payants et non payants portant sur les problématiques juridiques de la profession : contrats, responsabilité, jurisprudence… Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans...

Destinations à risques : on ne badine pas avec la sécurité des clients

Destinations à risques : on ne badine pas avec la sécurité des clients
03/01/2008 | Editorial
Alors que la responsabilité des agents de voyages connaît une inflation sans précédent et confine à l’obligation de résultat, faut-il prendre le risque de faire partir ses clients dans une destination à risques ? A fortiori lorsqu’elle est déconseillée par le Quai d’Orsay ? Poser la question c’est y répondre.
Lire l'éditorial de Jean da LUZ

Loi de 92 : Autre Mer Voyages remporte un procès en responsabilité bagages

04/07/2007 | Courrier Lecteurs
On sait que les tribunaux et la jurisprudence ne sont pas, en règle générale, très favorables, aux voyagistes. Mais de temps un temps, les juges mettent un point d'honneur à appliquer stricto censu les dispositions de la LOi de 92. C'est ce qui vient d'arriver à Autre Mer Voyages, TO spécialiste du Cap Vert qui a remporté un procès en appel dans une question de responsabilité bagages à propos du matériel d'un client.
lire le Courrier des Lecteurs

Menacé au pénal, Switch riposte et dénonce le rôle de la DGCCRF

Menacé au pénal, Switch riposte et dénonce le rôle de la DGCCRF
25/06/2007 | Distribution
La responsabilité de la profession vis-à-vis de la clientèle vient-elle de connaître un nouveau développement ? C’est en tout cas ce que prétend Jean-Pascal Siméon, patron de Switch. Suite à l’instruction d’une soixantaine de plaintes par la DDCCRF, le procureur du tribunal de Créteil vient de requérir une peine de 10 mois de prison avec surcis et 30 000 euros d’amende contre le TO pour publicité mensongère. Le délibéré est attendu en septembre.
lire l'interview de Jean da Luz

Elegance : ça n’arrive pas qu’aux autres…

27/08/2006 | Editorial
Les récents déboires d’ « Elégance » aggravés par ceux d’Isrofly, même s’il n’existe pas de lien entre les deux affaires, nous rappelent l’exercice délicat qui consiste à pratiquer un métier dont on ne possède pas forcément les clefs ni… les moyens financiers !
Véritable cas d’école, l’affaire Elégance devrait permettre de pousser aussi dans ses retranchements l’application de l’article 14 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) et peut-être faire avancer ( ?) l’épineuse question de la garantie des vols secs.
lire l'éditorial de Jean da Luz


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