La Commission propose aujourd'hui de réformer la politique commune de l'UE en matière de visas pour adapter les règles aux préoccupations changeantes en matière de sécurité, aux défis liés à la migration et aux nouvelles possibilités offertes par l'évolution technologique. - Photo Commission européenne
La Commission Européenne souhaite réformer la politique commune de l'UE en matière de visas.
Plusieurs modifications sont proposées censées faciliter les procédures*.
Le délai de prise de décision concernant les demandes de visa sera réduit de 15 à 10 jours. Les voyageurs auront la faculté de soumettre leur demande jusqu'à six mois avant le voyage envisagé, au lieu de trois mois actuellement, et de compléter et signer leur demande par voie électronique.
Des règles harmonisées s'appliqueront aux visas à entrées multiples en vue d'une meilleure prévention de la pratique du «visa shopping». Ces visas à entrées multiples seront délivrés aux voyageurs réguliers de confiance possédant un «dossier de visa» satisfaisant indique la commission.
Par ailleurs les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières extérieures terrestres et maritimes dans le cadre de régimes temporaires et saisonniers.
Enfin, la Commission prévoit une hausse de tarif de 20 euros de la redevance — inchangée depuis 2006 — sera introduite (la redevance passera de 60 à 80 euros).
Plusieurs modifications sont proposées censées faciliter les procédures*.
Le délai de prise de décision concernant les demandes de visa sera réduit de 15 à 10 jours. Les voyageurs auront la faculté de soumettre leur demande jusqu'à six mois avant le voyage envisagé, au lieu de trois mois actuellement, et de compléter et signer leur demande par voie électronique.
Des règles harmonisées s'appliqueront aux visas à entrées multiples en vue d'une meilleure prévention de la pratique du «visa shopping». Ces visas à entrées multiples seront délivrés aux voyageurs réguliers de confiance possédant un «dossier de visa» satisfaisant indique la commission.
Par ailleurs les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières extérieures terrestres et maritimes dans le cadre de régimes temporaires et saisonniers.
Enfin, la Commission prévoit une hausse de tarif de 20 euros de la redevance — inchangée depuis 2006 — sera introduite (la redevance passera de 60 à 80 euros).
Les propositions doivent être soumises au Parlement et au Conseil
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En 2014, la Commission avait déjà proposé une refonte du code des visas. Mais les problèmes migratoires ont fait bouger les lignes. Elle a donc décidé de retirer cette première proposition et d'en présenter une nouvelle.
Les modifications proposées vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil. Elles doivent être approuvées par les deux co-législateurs avant que les nouvelles règles n'acquièrent force de loi.
En parallèle, la Commission va lancer une étude de faisabilité et entamer des discussions avec le Parlement européen et les États membres sur la manière dont la procédure de demande de visa pourrait être entièrement numérisée. Cela aura lieu avant la fin 2018.
L'Union européenne dispose d'une politique commune en matière de visas pour les séjours de courte durée dans l'espace Schengen.
À l'heure actuelle, l'obligation de visa s'applique aux voyageurs ressortissants de 105 pays tiers ou entités. Le fait d'avoir une réglementation commune signifie également qu'un visa de court séjour délivré par l'un des États Schengen permet à son titulaire de se rendre dans tous les 26 États Schengen et d'y circuler pendant de courts séjours (d'une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours; visas délivrés à des fins de voyage uniquement).
En 2016, près de 14 millions de visas Schengen ont été délivrés (voir les statistiques les plus récentes sur les visas Schengen).
Les modifications proposées vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil. Elles doivent être approuvées par les deux co-législateurs avant que les nouvelles règles n'acquièrent force de loi.
En parallèle, la Commission va lancer une étude de faisabilité et entamer des discussions avec le Parlement européen et les États membres sur la manière dont la procédure de demande de visa pourrait être entièrement numérisée. Cela aura lieu avant la fin 2018.
L'Union européenne dispose d'une politique commune en matière de visas pour les séjours de courte durée dans l'espace Schengen.
À l'heure actuelle, l'obligation de visa s'applique aux voyageurs ressortissants de 105 pays tiers ou entités. Le fait d'avoir une réglementation commune signifie également qu'un visa de court séjour délivré par l'un des États Schengen permet à son titulaire de se rendre dans tous les 26 États Schengen et d'y circuler pendant de courts séjours (d'une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours; visas délivrés à des fins de voyage uniquement).
En 2016, près de 14 millions de visas Schengen ont été délivrés (voir les statistiques les plus récentes sur les visas Schengen).
* les modifications s'appliqueront à tous les États membres de l'UE qui appliquent intégralement la politique commune des visas, ainsi qu'aux quatre États associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). La Bulgarie, la Croatie, l'Irlande, Chypre, la Roumanie et le Royaume-Uni ne participent pas à la politique des visas.
