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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-16 du Code du Tourisme permet aux opérateurs de s’exonérer de leur responsabilité...
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-1 du Code du Tourisme combiné avec l’article L. 211-18 impose de s’immatriculer si...
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un...
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme : constitue un forfait touristique la prestation : 1°...
Assurance, immatriculation, formalités, CGV, aérien, force majeure... Emmanuelle Llop, avocate bien connue des professionnels du tourisme répond aux questions des professionnels (uniquement) lecteurs...
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Les dispositions du Règlement 261/2004 (actuellement en cours de révision) du 11 février 2004 qui...
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