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Tags (42) : emmanuelle llop

270911-52 - En cas de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité de l'agence est-elle différente selon qu'il s'agit de la vente d'un forfait ou d'une prestation hôtelière seule ?

La Rédaction | 06/10/2011 | Distribution

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Aux termes de l'article L.211-16 du Code du tourisme, la responsabilité de plein droit de l'agence, c'est à dire sans faute prouvée, est engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du...

emmanuelle llop, sos litiges

Agences : responsables mais... pas coupables de la dérive consumériste !

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Tourisme & Droit | 16/07/2008 | Distribution

Les agences de voyages vivent une profonde mutation quant à la nature et à l’étendue de leur responsabilité civile : d’une responsabilité classique personnelle fondée sur une faute, elle a évolué vers une responsabilité de plein droit, sans faute, dans le but louable de protection du consommateur. Mais pour les professionnels, trop c'est trop. Voici un solide dossier de Tourisme & Droit pour faire le point sur cette épineuse question avec les 3 articles d'Emmanuelle Llop, Marie-Bernadette Fontaine et Valérie Boned.
Lire le dossier de Tourisme & Droit

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