Tout en acceptant le principe d’un système PNR (Passenger Name Record, données des dossiers passagers) européen afin de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité, la commission des lois du Sénat en France a proposé d’exclure de la liste des données transmises par les compagnies aériennes aux services de police : la rubrique « 12) Remarques générales », dans laquelle peuvent figurer des données sensibles (ex : religion, problème de santé…).
Par ailleurs, la commission des lois a précisément encadré la durée de conservation de ces données et souhaite la voir écourter de 13 à 3 ans, à laquelle pourrait succéder une durée de conservation de trois ans des seules données PNR ayant montré un intérêt particulier au cours de la première période.
Par ailleurs, la commission des lois a précisément encadré la durée de conservation de ces données et souhaite la voir écourter de 13 à 3 ans, à laquelle pourrait succéder une durée de conservation de trois ans des seules données PNR ayant montré un intérêt particulier au cours de la première période.
