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Le Val d’Oise dépasse ses bornes !

le CDT propose des visites dans l’Oise, l’Eure et Paris…


Rédigé par Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com le Dimanche 13 Novembre 2005

Le CDT du Val d'Oise vient de publier une bien étrange brochure. Outre les visites dans les sites touristique du département régies par les articles 11 et 51 de la loi de 92 et des décrets de 94, le Val d’Oise s’élargit sur 3 autres départements et 2 régions. Mais cette situation n’est qu’une confirmation du non respect de la législation par les établissements publics et d’un Etat qui pratique la politique du « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».



Au final, le CDT déborde sur 3 départements et sort de la région île de France pour grignoter un bout de Picardie et de Basse Normandie.
Au final, le CDT déborde sur 3 départements et sort de la région île de France pour grignoter un bout de Picardie et de Basse Normandie.
L’article 11 (Titre III) de la loi 92-945 du 13 juillet 1992 est pourtant bien clair sur les conditions de vente des institutionnels locaux.

« Les organisme locaux de tourisme…qui se livrent ou apportent leur concours, dans l’intérêt général, aux opérations permettant de faciliter l’accueil ou d’améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d’intervention doivent être dirigées par un professionnel et justifier d’une assurance…. »

Dans cette première phrase, tout est dit. Et l’article 51 du décret 94-490 du 15 juin 1994 précise si besoin en était que « les organismes visés à l’article 11 …doivent réaliser les opérations mentionnées audit article dans une zone géographique d’intervention précisée par leur statuts. »

Et le Val d’Oise a des poussées expansionnistes. Dans la brochure concernée on peut aller jusque dans l’Eure à Giverny, dans l’Oise pour assister aux nuits de feu à Chantilly…On va même jusqu’à Paris et Montmartre sur les traces du peintre Maurice Utrillo.

Au final, le CDT déborde sur 3 départements et sort de la région île de France pour grignoter un bout de Picardie et de Basse Normandie. Et pour réserver, il suffit tout simplement de… « s’adresser à notre service billetterie ».

Montrer l’exemple

Dans une note adressée il y a bien longtemps (1995, une éternité…), le directeur du tourisme avait adressé une note on ne peut plus claire à l’ensemble des préfets de France et de Navarre.

« Vous vous attacherez (donc) à vérifier que l’intervention de l’organisme local de tourisme… répond effectivement à l’intérêt général (les tribunaux considèrent ‘’ qu’il y a intérêt général lorsque l’intervention a pour objet la satisfaction des besoins de la population et si l’initiative privée est défaillante ou absente’’). Cette notion d’intérêt général s’apprécie toujours au regard du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. »

Cet exemple du Val d’Oise n’est qu’un exemple parmi tant d’autre du non respect de la législation par des instances où même les représentants de l’Etat dans les départements se moquent de la législation en vigueur comme de leur premier séjour...

Ainsi, lors de la réunion du Comité Départemental d’Action Touristique (CDAT) de l’Aube, quelle ne fut pas la surprise d’apprendre que le préfet avait déjà délivré un avis favorable et attribué la licence à un postulant. Mais le département champenois n’est pas le seul à pratiquer de la sorte.

Dans ces conditions, faut il encore réunir une CDAT ? Faut il encore une loi demandait le vice président du Snav, Francis Legros ?

Et pourtant, toujours dans la même note du 23 janvier 1995, le directeur du tourisme de l’époque -aujourd’hui préfet du Vaucluse - rappelait que « la délivrance des autorisation d’exercice des activités relatives à l’organisation et la vente de produits touristiques est soumise à l’avis préalable de la CDAT. »

« Faites ce que je dis, pas ce que je fais », telle pourrait être résumée l’action de l’Etat. Mais il y a une loi, et elle s’applique à tout le monde.

Et dans une société de plus en plus soumise à l’incivilité et à la désobéissance, s’il veut être crédible, l’Etat doit être le premier à respecter les règles qu’il impose aux autres. Et c’est loin d’être le cas.

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1.Posté par Bernard REY, Agence Revaccueil Valence - 26 le 14/11/2005 08:48 | Alerter
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Cela n'a rien d'exceptionnel, car depuis longtemps les Offices de Tourisme, pour nous Valence, Montélimar et Romans, débordent largement de leur territoire et commercialent l'ensemble de l'offre départementale.
Membre de la CDAT, j'ai essayé de m'opposer à cette pratique, mais du fait du vote à la majorité de la commission, les autres membres non concernés par ce problème ont voté pour l'extention des prérogatives de ces OT., d'où leur agrément préfectoral alors que plusieurs Agences Réceptives existentent.

2.Posté par Yves Léglise le 14/11/2005 09:00 | Alerter
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On a vraiment l'impression que la règlementation est en cours d'implosion. Sans doute, dans le cadre de la règlementation européenne, avait-elle besoin d'être mise à jour davantage qu'elle ne l'a été... C'est sans doute pourquoi on ne trouve plus guère que les agents de voyages à la respecter...

3.Posté par LELAY LAURENT le 14/11/2005 09:15 | Alerter
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Cher Monsieur,

J'ai lu avec grand intérêt votre papier sur les dérives du Val d'Oise en matière de politique touristique.

Toutefois, si le CDAT n'est pas en règle avec les textes en vigueur, puis-je vous sensibiliser sur le fait que le visiteur, lui, se contrefout des frontières départementales et administratives. Le CDAT du Val d'Oise a surement voulu offrir un service intelligent à ses visiteurs, leur permettant un séjour plus confortable dans leur département. Qui, en effet, viendrait en week-end dans le Val d'Oise sans avoir un regard sur le Capitale par exemple... Un touriste aujourd'hui ne visite pas un département, mais un coin, une région...et celle-ci n'est pas forcement découpée comme un département.

C'est justement avec ce genre de textes administratifs que la communication touristique en France est d'une bêtise remarquable. Militez pour le changement des textes, plutôt que le dénonciation d'une collectivité qui pense "clients"...

Ce point de vue est développé sur http://lelay.blog.lemonde.fr/lelay/2005/10/plagiats_de_pub.html













4.Posté par Patrice Weiss le 14/11/2005 09:42 | Alerter
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Quelles ont donc été les initiatives prises par le SNAV, un collectif des Agences du val d'Oise ?
Dénoncer, c'est bien ! Agir, cest mieux... Ey je suis sûr que vous nous tiendrez au courant en suivant de près ces "dérogations" à la règle. Merci pour votre excellent travai

5.Posté par richard le 14/11/2005 12:54 | Alerter
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bravo! bravo! bravo!
CRIONS LE TOUS ! C' est pour notre survie d'agence de voyages!!!

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