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Pays à risques : la destination France ne profitera pas des reports de voyages...

les professionnels demandent aux autorités de réagir


Rédigé par Pierre Coronas le Jeudi 16 Octobre 2014

La France pourrait-elle profiter ponctuellement d'un phénomène de report de la part de touristes qui avaient envie de partir vers des destinations sur lesquelles le ministère des Affaires étrangères a récemment délivré son appel à la vigilance ? Pas sûr, selon les professionnels. Et, surtout, la destination ne pourra pas continuer à se développer si certains freins relatifs à la fiscalité et à son parc hôtelier ne sont pas levés.



La France est déjà une destination qui compte dans la concurrence touristique mondiale. Mais, certains freins l'empêchent de poursuivre son développement - DR : © photocreo - Fotolia.com
La France est déjà une destination qui compte dans la concurrence touristique mondiale. Mais, certains freins l'empêchent de poursuivre son développement - DR : © photocreo - Fotolia.com
On pourrait le croire, mais non ; l'appel à la vigilance du Quai d'Orsay sur une quarantaine de destinations à travers le monde, ne devrait pas profiter à la France.

"En émettant cette communication, le ministère dit d'une manière générale que voyager est dangereux. Même en France, puisque les ressortissants français sont menacés", estime Jean-Pierre Mas, le Président du Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV). Il qualifie l'initiative du MAE de "maladroite".

De son côté Anne Yannic, Présidente-Directrice générale (PDG) de CityVision et à la tête du collège « Producteurs Réceptifs-DMC » au Conseil Exécutif des Producteurs du SNAV, pense que la situation représente "une opportunité ponctuelle" pour la France.

Toutefois, selon elle, avant d'être en mesure de pérenniser ce type d'effets sur du long-terme, il est indispensable de régler plusieurs problèmes qui freinent encore le développement de la destination.

TVA sur la marge des réceptifs

Le premier d'entre eux réside dans la distorsion fiscale à laquelle doivent faire face les opérateurs réceptifs.

Lorsqu'un producteur étranger fait appel à un DMC français, l'intervention de celui-ci présente un coût supplémentaire en comparaison à d'autres canaux d'approvisionnement en raison du taux de TVA sur la marge auquel il est assujetti (20 % depuis le 1er janvier 2014).

Si le producteur passe par une centrale de paiement qui n'agit pas comme réceptif - comme une plateforme Internet, par exemple - exonérée de TVA en application des règles de territorialité, il paiera moins cher pour les mêmes prestations.

Idem s'il a recours aux services d'un réceptif basé à l'étranger.

"Or, la relation du réceptif avec le TO est une relation B2B entre opérateurs économiques où la TVA est supposée être neutre.

Lorsqu'un industriel part à la recherche de clients en dehors de France et recourt à des intermédiaires, la rémunération de ces intermédiaires n'est pas grevée d'une TVA.

Elle est constituée par un coût hors taxe
", analyse Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du SNAV dans une note publiée en juin 2012. (voir encadré)

"Cela représente un gros désavantage pour les réceptifs français face à leurs concurrents européens, ajoute Anne Yannic. Mais le sujet concerne surtout l'activité MICE, très peu la clientèle individuelle".

Injustice fiscale pour les TO qui produisent en France

Les tour-opérateurs français qui produisent et vendent des séjours en France considèrent, eux aussi, qu'ils sont victimes d'une certaine injustice fiscale, vis-à-vis de leurs confrères qui font dans l'« outgoing ».

"Un TO qui envoie des touristes à l'étranger ne paie pas de TVA alors qu'un TO français qui fait voyager en France doit régler 20 % de TVA.

Pourquoi privilégier les départs à l'étranger face à la destination France ?
", s'interroge Olivier Abergel, Directeur Général (DG) de TravelFactory et membre du Conseil d'administration du SNAV.

Une fiscalité qui oblige ainsi les producteurs hexagonaux qui travaillent en France à rogner leurs marges pour s'aligner sur les tarifs des destinations voisines concurrentes.

C'est particulièrement vrai pour les séjours de sports d'hiver que propose TravelFactory, avec sa marque TravelSki, et pour lesquels il subit la concurrence de l'Autriche, entre autres.

Des actions officielles pour "distorsion de concurrence" sont engagées au niveau du SNAV pour faire réagir les autorités.

"Concurrence déloyale" des TO étrangers

Et si, actuellement, ces tentatives se heurtent encore à la résistance de lobbys, l'indifférence ministérielle commence à se dissiper.

"Nous sentons un changement de ton depuis quelques semaines, surtout du côté du Secrétariat d’État en charge de la Promotion du Tourisme, constate Olivier Abergel.

Mais, pour les questions relatives à la TVA, c'est Bercy (ministère de l’Économie, Ndlr) qui a le dernier mot."

Les TO français réclament également une harmonisation fiscale avec les hébergeurs qui vendent en direct. Ces derniers sont soumis à la TVA immobilière limitée à 10 %.

Ils subissent de même la "concurrence déloyale" - comme la qualifie Olivier Abergel – d'autres tour-opérateurs basés à l'étranger et qui font voyager leurs clients en France sans payer de TVA.

"Jusqu'à présent, nous n'avons jamais envisagé de déménager à l'étranger. Nous tenons à ce que tout nos services soient basés en France, réagit le DG de TravelFactory.

Mais, si aucune mesure n'est prise, alors nous serons obligés de nous poser la question."

Modernisation du parc hôtelier

Autre frein pour la destination France : le retard sur le renouvellement et la modernisation du parc hôtelier et "le manque d'investissement pour les accompagner et les soutenir", précise Anne Yannic.

"La taille de nos chambres est inférieure à celle demandée par les Nord-Européens et nous n'avons pas les balcons et les terrasses que recherchent les Sud-Européens", résume Laurent Duc, Président de la branche Hôtellerie de l'UMIH.

Il faut dire que les établissements installés au sein d’immeubles anciens sont soumis à des contraintes architecturales auxquelles échappent, par exemple, les hôtels espagnols qui se sont surtout développés à partir des années 70.

Laurent Duc se félicite toutefois que le classement hôtelier soit désormais renouvelé tous les 5 ans. Cela permet de tirer la qualité vers le haut, selon lui.

Il dénonce, en revanche, les mises aux normes ou à l'accessibilité obligatoires auxquelles sont actuellement soumis les hôtels haut de gamme.

"Les investissements qui y sont consacrés ne sont pas utilisés ailleurs, regrette-t-il. Par conséquent, les rénovations sont faites a minima.

Avant, tous les matelas étaient changés tous les 7 ou 10 ans. Désormais, on trie et on ne change que les plus vieux ou les plus abîmés.
"

Par ailleurs, Anne Yannic déplore la fermeture des commerces le dimanche à Paris qui, selon elle, incite certaines clientèles en quête de shopping à se tourner vers d'autres capitales européennes.

La France dispose déjà de très nombreux atouts pour attirer les voyageurs. Si jamais, les contraintes fiscales et administratives qui pèsent sur la destination venaient à s'alléger, c'est tout le secteur du tourisme qui pourrait alors mieux respirer.

Dans sa note rédigée en juin 2012 pour le SNAV, Valérie Boned prend l'exemple d'un TO chinois qui cherche à organiser un séjour avec hôtel, restauration, bus, musée et avion.

Le prix de revient TTC de l'ensemble des prestation s'élève à 153,40 €.

Si le réceptif y applique sa rémunération TTC de 29 €, le prix de vente atteint 182,40 €.

Mais, le DMC doit ensuite régler la TVA, soit 4,75 € (calculé avec le taux de 19,6 % en vigueur en 2012). La marge nette du réceptif descend ainsi à 24,25 €. Alors que, dans un même temps, le coût pour le TO chinois reste à 182,40 €.

S'il avait pu déduire la TVA sur la rémunération de son intermédiaire à l'achat, il n'aurait payé que 177,65 €.

Un tarif qui serait identique pour lui s'il achetait ses prestations à une centrale de réservation non soumise à la TVA française ou à un réceptif étranger.

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