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Restauration : Sylvia Pinel veut faire le bilan du contrat d'avenir de 2009

charge de plus de 3 milliards d'euros pour les finances publiques


Rédigé par La Rédaction le Mardi 11 Septembre 2012

Sylvia Pinel, ministre française du tourisme, réunit les organisations représentant les professionnels de la restauration dans le but de définir une méthode pour dresser le bilan du contrat d'avenir lancé en 2009. Il avait notamment permis une baisse du taux de TVA dans le secteur en contrepartie d'engagements sur les tarifs, les conditions de travail et l'emploi.



Lundi 10 septembre 2012, Sylvia Pinel, ministre française de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a réuni les organisations professionnels de la restauration dans le but de définir une méthode et un calendrier afin de construire un bilan partagé du contrat d'avenir de 2009 et de son avenant de 2011.

Au moment de sa mise en place, les professionnels du secteur s'étaient engagés, en contrepartie de la baisse du taux de TVA, à respecter des objectifs en termes d'emplois, de diminution des tarifs et d'amélioration des conditions de travail.

Une mesure qui représente une charge dépassant 3 milliards d'euros pour les finances publiques et dont le gouvernement se demande s'il est réellement efficace actuellement.

Un bilan sera donc rendu courant octobre 2012 sur la base du travail de 4 groupes : les emplois, la modernisation du secteur, les prix et les conditions de travail.

S'il est démontré que les engagements fixés au moment de l'adoption du contrat d'avenir n'ont pas été respectés ou si la charge est trop importante, la ministre estime qu'il sera de son devoir de reconsidérer les termes de l'accord et de lancer une réflexion, avec les acteurs du secteur pour mettre en place de nouveaux objectifs et de nouveaux dispositifs.


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