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2015, le distributeur sera-t-il toujours responsable vis à vis du client...ou pas ?

vers une responsabilité partagée Producteur/Distributeur


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Lundi 27 Juin 2011

La décision européenne d’apporter une meilleure protection du consommateur notamment pour ses achats de voyages sur internet va engendrer une nouvelle directive sur la responsabilité des professionnels du tourisme à l’horizon 2015. Nicolas Faure, qui préside la commission juridique de l’Ectaa, envisage un scénario de responsabilité partagée entre le distributeur et l'organisateur du voyage.



Le paysage de l’agent de voyages ne sera pas bouleversé demain par les nouveaux textes mais le temps est néanmoins compté pour faire entendre le point de vue des acteurs du tourisme - DR
Le paysage de l’agent de voyages ne sera pas bouleversé demain par les nouveaux textes mais le temps est néanmoins compté pour faire entendre le point de vue des acteurs du tourisme - DR
Le projet de directive européenne sur les voyages est un sujet sur lequel s’activent (s’affrontent) les associations européennes de consommateurs et différents lobbies des professionnels - notamment l’Ectaa, l’association qui rassemble différents syndicats européens d’agents de voyages.

Nicolas Faure, le président de la commission juridique de l’Ectaa, en est persuadé : le paysage de l’agent de voyages ne sera pas bouleversé demain par les nouveaux textes mais le temps est néanmoins compté pour faire entendre le point de vue des acteurs du tourisme.

La rédaction provisoire de la directive devrait être achevée dans la seconde moitié de 2012 puis le cheminement complexe de sa présentation aux états membres et de son adoption prendra encore trois bonnes années. Ce qui nous mènera jusqu’à 2015.

C’est la phase actuelle de préparation de la directive qui permet aux fonctionnaires européens concernés d’analyser les différents scénarios possibles. Les professionnels doivent donc faire preuve de vigilance et de persuasion.

Deux théories contradictoires sur la notion de responsabilité

Deux théories contradictoires sur la notion de responsabilité vis-à-vis du client sont en place actuellement dans les différents pays européens.

La France et l’Espagne font reposer la responsabilité intégrale du voyage sur le distributeur. A l’inverse, l’Allemagne, la Grande-Bretagne où sont les plus gros acteurs de l’industrie touristique, pointent le doigt vers l’organisateur du voyage.

Le contrat de vente est signé entre le client et le producteur qui encaisse directement son règlement, tandis que le distributeur ne joue qu’un rôle de simple intermédiaire rémunéré. Ce scénario est d’ailleurs adopté par la plupart des états européens.

Pour Nicolas Faure, il pourrait exister une troisième voie qui donnerait la responsabilité de la vente au distributeur et celle du bon déroulement du voyage à l’organisateur.

Ce qui, pour le marché français où le distributeur encaisse le règlement du client, aurait l’avantage de ne pas tenter certains acteurs de casser le modèle économique actuel.

Quel que soit le scénario de la future directive, il reste à savoir si l’Union européenne voudra imposer son texte ou bien si chaque état membre aura la possibilité de l’accommoder aux réalités de son marché local, sachant qu’à l’heure actuelle, si l’on en croit Nicolas Faure, les différents pays européens sont plutôt satisfaits de leurs législations en place.


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