AMF : Air France - KLM condamnée à 1M€ d'amende

Par décision du 3 mars 2015, la Commission des sanctions de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a infligé une sanction d’1 million d’euros à l’encontre de la société Air France-KLM et de 40 000 euros à l’encontre de M. Pierre-Henri Gourgeon, son directeur général à l’époque des faits.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris.

En cause, la communication financière du groupe sur ses perspectives et ses résultats de l’exercice 2010-2011.

L’AMF a estimé que la compagnie et son ancien directeur général "avaient manqué à leur obligation d’information du public".

Cette décision concerne notamment "la publication du communiqué de presse du 19 mai 2010, dans la mesure où ce communiqué n’a pas fourni une information exacte, précise et sincère sur les perspectives 2010-2011 de la société," lors de l'éruption du volcan islandais en avril 2010, et qui avait interrompu le trafic aérien.

Autre reproche : avoir jouer la montre en "ne communiquant pas « dès que possible » au public l’information privilégiée selon laquelle l’objectif de résultat d’exploitation supérieur à 300 millions d’euros pour l’exercice 2010-2011, tel qu’annoncé le 17 novembre 2010, ne serait pas atteint. "

Enfin dernier grief : l'AMF reproche à la compagnie de ne avoir donné, "lors de la publication le 19 mai 2011 de ses comptes consolidés 2010-2011, aucune information sur le changement d’estimation comptable des billets émis non utilisés (qui a eu pour effet d’augmenter le chiffre d’affaires de 107 millions d’euros et généré 87,70% du résultat d’exploitation courant) et sur un montant de 110 millions d’euros de charges non courantes."

Air France KLM a répondu dans un communiqué de presse que : " Cette période avait été marquée par une série d'événements exceptionnels et imprévisibles qui ont rendu la communication financière particulièrement difficile : fermeture de l'espace aérien suite à l'éruption d'un volcan islandais, activité fortement perturbée sur les aéroports parisiens suite aux chutes de neige (crise du « glycol »), rebond rapide du prix du pétrole, printemps arabe, tsunami au Japon...

Air France-KLM, qui a apporté toute sa coopération à cette enquête, relève que la Commission des Sanctions a écarté plusieurs griefs retenus par le Collège tout en regrettant que ses autres arguments n'aient pas été retenus, d'autant que, lors de l'audience, le Rapporteur avait relevé qu'aucun investisseur n'avait été lésé. Le groupe ne fera donc pas appel de la décision qui lui a été notifiée."

Le groupe précise par ailleurs avoir "encore renforcé ses procédures de gestion de son information financière".