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Aérien : Bruxelles et Washington veulent un accord dès cette année


La Commission européenne et les Etats-Unis ont souligné lundi l'importance qu'un accord transatlantique dit de "ciel ouvert" sur les droits de trafic aérien soit, au moins partiellement, conclu d'ici la fin de l'année.


Rédigé par La Rédaction (HD) - redaction@tourmag.com le Lundi 17 Octobre 2005

Aérien : Bruxelles et Washington veulent un accord dès cette année
"Nous devrions définir un plan de vol pour des ciels sûrs cette année", a déclaré John Byerly, vice-secrétaire d'Etat adjoint chargé des transports au Département d'Etat et chargé des négociations côté américain, dans un communiqué diffusé par la représentation américaine auprès de l'UE à l'occasion de la reprise de ces discussions qui durent depuis des mois.

"Il n'y a pas de garantie de succès mais c'est tellement important pour nos consommateurs (...), nos travailleurs (...) et nos compagnies qui dépendent tous de nous", a-t-il ajouté à l'ouverture des discussions.

Négociations toute cette semaine

Le directeur général des Transports à la Commission européenne, François Lamoureux, a de son côté espéré que ce nouveau round de négociations "serait le dernier". La Commission européenne négocie au nom des 25 Etats membres de l'UE avec les Etats-Unis dans ce dossier.

"J'ai très bon espoir que l'on parvienne d'ici la fin de l'année, je l'espère au mois de novembre, à parapher un accord", a ajouté M. Lamoureux devant la presse.

L'accord que Washington et Bruxelles tentent d'arracher vise notamment à permettre à toute compagnie européenne de voler vers les Etats-Unis au départ de n'importe quel aéroport européen.

Actuellement, Air France ne peut par exemple pas exploiter de vols transatlantiques au départ de Francfort, Amsterdam ou Londres.

L'accord porterait aussi sur des questions de convergence réglementaire en matière de sécurité, de sûreté ou encore de concurrence.

Cette semaine à Bruxelles, les négociations doivent en principe durer jusqu'à vendredi. Elles doivent reprendre la semaine du 14 novembre à Washington.

La Commission avait obtenu de l'UE un mandat de négociation avec Washington à la suite d'une décision de justice de 2002 invalidant partiellement les accords aériens bilatéraux conclus entre certains Etats membres de l'UE et les Etats-Unis.

Arrêt des négociations en 2004

La Cour européenne de justice (CEJ) avait en particulier dénoncé la clause de nationalité contenue dans chacun de ces accords, qui empêche justement par exemple Air France d'opérer un Francfort-New York.

Les discussions avaient cependant été interrompues en juin 2004, les Européens estimant à l'époque insuffisantes les propositions des Américains.

L'objectif de la Commission européenne est toujours de conclure un accord avec les Etats-Unis par étapes, dans l'idéal deux, et d'en boucler une avant la fin de l'année.

"Les Etats Unis sont pour leur part prêts à offrir de nouveaux droits, substantiels et inédits, aux compagnies aériennes européennes, qui sont nécessaires pour résoudre les problèmes juridiques et créer de nouvelles opportunités et une nouvelle concurrence", a affirmé lundi M. Byerly.

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